Auteur Sujet: EU domestiques assimilées, urbanisme et desserte par les réseaux  (Lu 2380 fois)

Hors ligne Spunk42.1

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J'ai un projet de construction un peu particulier :

Une ferme d'héliciculture, avec un poulailler, un logement de gardien mais pas de labo de transformation. Le pétitionnaire me dit qu'il fera du Bio sans aucun produit chimique. On est en Zone Agricole et au pied de la parcelle passe un réseau public d'assainissement.

Les fientes des poules seraient traitées par voie sèche : sur paille avec compostage
La ferme helicicole comporte une salle de développement qui serait lavée périodiquement tout comme la chambre froide mais sans javel et autres produits “costaud”.

En conséquence on renvoie l'usager vers moi pour traiter la demande...

Le SPAC => “c'est un réseau de transfert (diamètre 600 et en fonte) qui ne permet pas le raccordement”
L'Urba => “le PLU autorise l'ANC”

Sur une Commune voisine, un projet similaire que j'avais instruit a capoté car refusé par la Mairie au motif que logement sur place ne pouvait être autorisé (et l'usager a payé une étude de sol pour du vent...)

Des conseils?

Une expérience similaire  qui a aboutie?

J'en appel aux Cagouillards ! Même si Là-bas on les cueillent plus qu'on ne les élèvent... http://www.dailymotion.com/video/x5jf4s_les-binuchards_music
« Modifié: 07 avril 2017, 19:06:31 par Spunk42.1 »
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Hors ligne exspanc

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Le réseau EU n'est pas utilisable? Il est sous pression?

On ne peut pas couper ou dévier l'arrivée d'effluents pour poser un té? Bon, ça coûte cher!
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Hors ligne Spunk42.1

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Le réseau EU n'est pas utilisable? Il est sous pression?

Non c'est du gravitaire. Je me dis que les collègues ne veulent pas fragiliser l'équipement et remettre en cause son étanchéité.

Dans l'absolu est-ce faisable? A quel coût?

Ensuite je me demande comment administrativement acter la situation : Un courrier du SPAC qui explique que la parcelle n'est pas desservie (distinguo réseau de collecte / réseau de transfert) ? ou faut une exonération prise par arrêté (s'agissant d'une obligation légale)?
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Hors ligne Thomas

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Il y a une procédure qui permet à la mairie de lever l'obligation de raccordement. Il faut prendre un arrêté spécifique, et le justifier (en général, des devis qui montrent que le raccordement coute plus cher que l'ANC)

https://www.eurojuris.fr/articles/derogation-a-lobligation-de-branchement-a-lassainissement-collectif-pas-de-raccordement-a-tout-prix-36225.htm

et article L 1331-1 du CSP : "Un arrêté interministériel détermine les catégories d'immeubles pour lesquelles un arrêté du maire, approuvé par le représentant de l'Etat dans le département, peut accorder soit des prolongations de délais qui ne peuvent excéder une durée de dix ans, soit des exonérations de l'obligation prévue au premier alinéa."


Hors ligne Spunk42.1

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Ce qui me gène c'est de parler d’exonération alors qu'il s'agit d'une interdiction (qui peut s'entendre techniquement parlant, même si perso j'y connais pas grand chose en gestion des réseaux EU).

C'est en relisant le L 1331-1 que j'ai vu "réseaux publics de collecte" et je me suis dit qu'il pouvait peut être exister une nuance entre réseau de collecte et réseau de "transport/transfert"?
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Hors ligne Monsieur Spanck

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Je n'ai pas de définition stricte
Le peu que je sais c'est qu'à chaque fois que j'ai entendu parler de réseau de transfert (deux fois...) il s'agissait :
au sein d'un gros syndicat comprenant les communes A et B
considérant que les STEP des communes A et B sont hors d'âge
considérant un projet de nouvelle STEP pour les communes A et B, sur la commune B
il sera réalisé une cana de transfert des EU collectées par le réseau A vers le réseau B

Hors ligne Thomas

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Je pense que les réseaux de transfert dispose d'une classification réglementaire à part, car c'est une compétence qui peut être transférée à part de la collecte et du traitement. Par chez moi, j'ai un syndicat qui ne fait que ça, transfert des effluents des petites communes vers la grosse station de la préfecture. Les communes gèrent leurs collectes et la ville-préfecture gère sa station.

Donc oui du coup, si canalisation de transfert, l'article L1331 peut ne pas s'appliquer, donc de toute façon ANC.

Hors ligne exspanc

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Dans l'absolu est-ce faisable? A quel coût?

On commence par créer un by-pass des EU. On ouvre sur une longueur de tuyau. On dépose ce tuyau. On le remplace par un té. On rebouche en enlevant le by-pass.
Oui, cela a un coût variable selon la profondeur du réseau et les autres concessionnaires. Mais peut-être moins onéreux qu'un ANC aux normes.
Par ailleurs, les poules et les escargots ne font pas bon ménage. Pense à avertir l'usager qu'il y a un dangereux prédateur d'escargots dans son projet.
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