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Anciens arrêtés

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Kallìsté:
Bonjour,

J'ai cherché mais peut-être pas assez ?

Je cherche à mettre la main sur les anciens arrêtés (avant 2009) afin de pouvoir rendre des avis selon l'année de construction de la filière. Quelqu'un a des sources ?

Merci d'avance.

Monsieur Spanck:
Bonjour,

En bas de la page d'accueil du site, tu as la rubrique "documents" qui diriges ver un google drive, ou tu peux trouver ça en particulier :

https://drive.google.com/drive/folders/0B5XUtrUTTAo1OG9tYmpMVzhsWkU?resourcekey=0-J0B8C2K1FCWgaflBIv5fBw

Sinon, de mon expérience, ce n'est pas vraiment utile pour donner des avis sur les anciennes installations, l'arrêté contrôle de l'existant est suffisant.
Tu peux tomber sur des ANC non-conformes aux anciennes prescriptions qui ne présentent pas de non conformité relativement aux points de contrôle de l'existant (plutôt rare)
Tu peux aussi tomber sur des ANC conformes aux anciennes prescriptions qui présentent des non conformités relativement aux points de contrôle de l'existant (plutôt fréquent)

Mais la connaissance de l'évolution de la réglementation est un plus, je le confirme !

Kallìsté:
Merci pour la rapidité et la pertinence de la réponse !

Ce drive est une vraie mine d'or pour la profession !

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