Auteur Sujet: Rejet d'eaux usées traitées dans pluvial parcelle  (Lu 74 fois)

Hors ligne nicofou61

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Rejet d'eaux usées traitées dans pluvial parcelle
« le: 10 juin 2021, 17:29:31 »
Bonjour,

En tant que spankeur (et après validation du service dédié au conseil départemental), j'autorisais le rejet des eaux traitées dans le réseau pluvial de la propriété. Généralement le réseau pluvial trouvait comme exutoire le fossé, mais qu'importe !

Aujourd'hui (je suis BE) on me demande s'il est possible de rejeter les eaux traitées toujours dans le réseau pluvial de la propriété, mais ce réseau s'évacue dans un puisard (surdimensionné j'avoue !).
Est ce que je genre de rejet peut-être autorisé selon vous ?

Merci

Hors ligne Tigrou

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Re : Rejet d'eaux usées traitées dans pluvial parcelle
« Réponse #1 le: 11 juin 2021, 12:14:02 »
bonjour,

Je répondrais que non !

On peut concevoir le réseau pluvial de la maison comme une "extension" du dispositif d'assainissement.
donc :
- Le réseau pluvial se déverse dans le fossé, si accord du gestionnaire, alors ok.
- Le réseau pluvial se déverse dans un puisard, alors refus car non autorisé par la réglementation en vigueur.

Je serais prudent, surtout pour l'avenir. Les pré-contentieux et contentieux étant de plus en plus courants il faut anticiper le risque d'un dysfonctionnement du puisard avec impact sur l'ANC ... Il en sera de votre responsabilité.
 
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

Hors ligne Lowii

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Re : Rejet d'eaux usées traitées dans pluvial parcelle
« Réponse #2 le: 14 juin 2021, 11:51:43 »
Article 13 de l'arrêté prescription :
"Les rejets d'eaux usées domestiques, même traitées, sont interdits dans un puisard, puits perdu, puits désaffecté, cavité naturelle ou artificielle profonde."
Donc non.

Hors ligne nicofou61

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Re : Rejet d'eaux usées traitées dans pluvial parcelle
« Réponse #3 le: 17 juin 2021, 11:08:34 »
Bonjour @Tigrou et @Lowii.
Merci pour vos retours, je m'en doutais un peu (notamment après mes recherche sur ce forum).
@Tigrou, le conseil départemental chez moi nous indiquait à l'époque qu'aucune demande d'autorisation de rejet dans un fossé d'une RD n'était a demander dès lors qu'on évacuait les EU traitées dans le pluvial de la propriété et que cela ne généré pas de nouveaux travaux sur ledit fossé.
Merci encore, bien à vous.