Auteur Sujet: Contestation avis SPANC et responsabilités  (Lu 50 fois)

Hors ligne Kallìsté

  • Newbie
  • *
  • Messages: 4
  • Je suis: Spankeur
Contestation avis SPANC et responsabilités
« le: 09 juin 2021, 16:20:02 »
Bonjour,

J'ai effectué un diagnostic dans le cadre d'une vente et l'ai conclu par un avis défavorable car aucune information sur la partie traitement (après 96, pas de regards). Donc travaux dans un délai d'un an etc...

Cependant, un diagnostic dans le cadre d'une vente réalisé en 2016 par mon prédécesseur avait rendu un avis favorable. Rien à prévoir. Evidemment, le propriétaire conteste.

Le SPANC est-il responsable ou la durée de validité de 3 ans du diagnostic éteint-il la contestation ?

Merci d'avance pour vos réponse

Hors ligne spanceuse84

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 692
  • Je suis: Spankeur
Re : Contestation avis SPANC et responsabilités
« Réponse #1 le: 10 juin 2021, 11:17:36 »
http://dispo-anc.fr/forum/index.php?topic=4219.0

Ce sujet récent peut peut-être t'aider ...