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Contestation avis SPANC et responsabilités

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Kallìsté:
Bonjour,

J'ai effectué un diagnostic dans le cadre d'une vente et l'ai conclu par un avis défavorable car aucune information sur la partie traitement (après 96, pas de regards). Donc travaux dans un délai d'un an etc...

Cependant, un diagnostic dans le cadre d'une vente réalisé en 2016 par mon prédécesseur avait rendu un avis favorable. Rien à prévoir. Evidemment, le propriétaire conteste.

Le SPANC est-il responsable ou la durée de validité de 3 ans du diagnostic éteint-il la contestation ?

Merci d'avance pour vos réponse

spanceuse84:
http://dispo-anc.fr/forum/index.php?topic=4219.0

Ce sujet récent peut peut-être t'aider ...

Kallìsté:
Bonjour, merci de votre réponse;

De mon coté, la position de notre service juridique est celle-ci : Le diagnostic à toujours une valeur même en cas de vente et ce malgré la prescription de 3 ans.[/b

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