Auteur Sujet: Annualisation de la redevance  (Lu 113 fois)

Hors ligne Tigrou

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Annualisation de la redevance
« le: 01 juin 2021, 15:26:37 »
Hello la communauté,

Je reviens plutôt vers les SPANC cette fois ci pour une question d’organisation.

Mon établissement souhaite mettre en place la redevance annualisée.

J’aurais besoin de votre avis sur les ++ et les -- de ce choix (en toute objectivité).

J’ai en tête :

Les ++
- Maîtrise annuelle du budget SPANC
- Redevance lissée entre deux contrôles

Les --
- Difficulté de recouvrement des impayés par le trésor Public
- Pas de possibilité de le passer sur la facture eau potable (pour nous, la com com ne disposant pas de la compétence)
- Temps chronophage pour réaliser les facturations
- Quid en cas de vente entre deux contrôles pour la facturation du reste à charge
- Possibilité pour un usager de refuser le paiement annuel pour demander à payer après contrôle (donc si refus pas de facturation si pas de pénalité)
- Mise en place de la redevance qu’après un contrôle réalisé (donc il faut pointer en amont les ANC contrôlés, les refus …), et à ce jour nous n’avons pas fini la campagne ce qui induit que tous les usagers ne devront pas voir la redevance annualisée appelée auprès d’eux
- Modification du règlement de service (prévoir l’ensemble des situations et des possibilités laissées à l’usager)

Merci à tous !!
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

Hors ligne UNIK

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Re : Annualisation de la redevance
« Réponse #1 le: 02 juin 2021, 08:06:52 »
Nous sommes aussi en réflexion pour l 'annualisation, je suis aussi preneur d'infos.
jusqu'ici tout va bien, jusqu'ici tout va bien ...

Hors ligne Monsieur Spanck

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Re : Annualisation de la redevance
« Réponse #2 le: 02 juin 2021, 15:26:47 »
Les discussions sur les + et les - de l'annualisation se multiplient.
Il faut dire que la question divise.
Hum.

Sinon, rien qu'en regardant ta liste de + et de - on a une idée du côté vers lequel penche la balance.

Hors ligne Monsieur Spanck

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Re : Annualisation de la redevance
« Réponse #3 le: 02 juin 2021, 15:35:01 »
Et un rapide retour d'expérience :
Une forme d'annuallisation a été tentée dans mon SPANC.
La redevance suite au contrôle initial a été étalée sur quatre ans, ce fut un cauchemar en termes de facturation et de recouvrements.
-temps de facturation x 4
-la guerre à chaque changement de proprio
-des impayés à n'en plus finir
et je ne sais pas tout les détails vu que je suis arrivé après, mais notre secrétaire en charge du suivi de cela chopait de l'urticaire rien qu'à aborder le sujet, et l'élu à l'initiative de l'étalement de la facturation disait "Plus jamais ça".
Et si un élu change d'avis suite aux conséquences de sa propre décision, c'est que c'est grave. :)

Hors ligne mat29

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Re : Annualisation de la redevance
« Réponse #4 le: 02 juin 2021, 16:47:35 »
Bonjour, nous appliquons une redevance annuelle: historique lié aux anciens contrat de DSP que nous avons repris en régie il y quelques années.

La facturation  se fait via notre délégataire en eau potable (ce qui simplifie grandement la difficulté lié au changement de propriétaire). Nous facturons donc l'abonné en eau.

Pour les ++ :
- maîtrise du budget
- part ANC relativement minime sur la facture d'eau et donc indolore pour le particuliers
- le recouvrement est à la charge du délégataire

Pour les --:
- obligation de suivre à la lettre nos délais de contrôles (et c'est pas facile...)
- gestion des cas particuliers (maison sur puits, un seul abonnement d'eau mais plusieurs ouvrages d'assainissement, alimentation en eau par la com com voisine...). Cela nécessite une facturation particulière
- cas de contrôles réalisés pour vente immobilière (que l'on facture) qui viennent s'intercaler dans notre périodicité...
- cas des obligations de travaux sous 4 ans alors que la redevance est facturée pour une périodicité de 6 ans...
- cas des contrôles 1 an après une vente ( encore faut il avoir les infos  :( :( du coup on fait pas...)

Je dirais que le gros intérêt c'est la maîtrise du budget...pour l'organisation c'est une autre histoire....
L'intérêt serait de pouvoir mixer les 2 modes de facturations mais ça deviendrait une grosse usine à gaz.

Voilà ma


Hors ligne mat29

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Re : Annualisation de la redevance
« Réponse #5 le: 02 juin 2021, 16:48:36 »
je termine  :P erreur de frappe

voilà ma petite contribution !!!

Hors ligne Tigrou

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Re : Re : Annualisation de la redevance
« Réponse #6 le: 03 juin 2021, 12:21:21 »
Les discussions sur les + et les - de l'annualisation se multiplient.
Il faut dire que la question divise.
Hum.

Sinon, rien qu'en regardant ta liste de + et de - on a une idée du côté vers lequel penche la balance.

La balance penche d'un certain côté ... néanmoins tout dépend du poids que tu mets dans les items de chaque liste ... et certains items pèsent plus lourds que d'autres ... du moins pour les élus !
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Hors ligne spanceuse84

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Re : Annualisation de la redevance
« Réponse #7 le: 03 juin 2021, 15:26:15 »
Je croyais que l'annualisation était "interdite" puisque les redevances sont à payer après service rendu ?

Hors ligne Tigrou

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Re : Annualisation de la redevance
« Réponse #8 le: 03 juin 2021, 15:28:56 »
L’annualisation est autorisée après service rendu,
autrement dit quand tu fais un contrôle tu peux lisser la redevance sur la période comprise entre ce contrôle réalisé et le prochain.

Ce qui est interdit c'est d'appeler la redevance avant que le contrôle ne soit réalisé (il existe une jurisprudence qui l'autoriserait mais elle est ambiguë ...).
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Hors ligne spanceuse84

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Re : Annualisation de la redevance
« Réponse #9 le: 03 juin 2021, 16:20:55 »
Ok merci Tigrou  :)