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Arrêté ANC sup à 2OEH

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Tigrou:
Hello tout le monde

Petite présentation de mon cas :
Un ANC de 21 doit se mettre en place dans mon secteur pour un gîte, résidence perso, écurie et camping.

Le dimensionnement a été réalisé par un BE en suivant la circulaire.

Par contre l'ANC est une base de phyto très sommaire, sans justificatif de dimensionnement ... mais porté par une association qui prône un discours que bcp d'entre nous ont entendu (ne demandez pas je ne citerais pas le nom !).

Bien sur les propriétaires ne veulent rien entendre, veulent cette solution et bien sur ont fait rentré dans la danse la Préfecture (là aussi je n'expliquerais pas pqui !).

A savoir que pour le CU déposé en amont nous avons imposé une étude de sol et de dimensionnement ...

A ce jour je n'ai rien comme élément probant pour instruire ce dossier.

Ces administrés me rencontrent le 1er octobre pour discuter (ou essayer de me faire plier) sur leur projet !

Dans le cas d'une instruction d'un ANC supérieur à 20EH, que demandez vous exactement pour instruire le dossier, et surtout sur quelle base réglementaire (car ils vont jouer sur ça).

Je voudrais avoir toutes les clés en main avant de recevoir ces administrés pour éviter tout litige futur !!

Merci

fredocho:
Bonjour,

Je n'aurais pas le temps de trop rentrer dans le détail ce jour, désolé, :-[ mais en gros un ANC > 20 EH doit satisfaire aux exigences des normes de rejet et avoir une obligation de résultat. 8)

Les fabricants de filières doivent renseigner sur la capacité de la filière à respecter l'abattement de pollution (voir tableaux donnés dans l'arrêté).

Donc aux administrés de montrer que ce qu'ils veulent installer respecte les abattements de pollution. ::)

J'essaierai de suivre au mieux la conversation pour détailler un peu plus :-\

Lowii:
Pour instruire un dossier >20EH je me réfère à l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié.
Notamment Chapitre Ier : Règles d'implantation et de conception du système d'assainissement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031052756&dateTexte=20190923

spanceuse84:
Helloooooo ! Je relance ce sujet pour savoir un peu votre façon d'instruire un dossier > 20 EH  ;D

En bref, d'après l'arrêté du 21/07/2015
- l'infiltration des eaux traitées est privilégiée je voulais dire l'inverse, l'évacuation en milieu hydraulique !
- les performances minimales sont indiquées en annexe 3

Demandez-vous un avis particulier de la préfecture ? De l'ARS ? Du Maire ?

mat29:
Bonjour, je ne demande pas d'avis particulier d'un autre organisme.
Par contre il me semble que l'arrêté privilégie plutôt l'évacuation dans les eaux superficielles...
A contrario sur notre territoire l'infiltration est obligatoire...Du coup j'exige que le système proposé ait une possibilité de prise d'échantillon...
Je demande également à ce que le fabricant du système s'engage sur la capacité du système à répondre aux exigence de l'arrêté de 2015.

A voir comment font les autres....

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