LA LOI... > les textes actuels

ANC existant et extension du logement

(1/3) > >>

spanc11:
Bonjour,

TAUP réponse sénat d'hier :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ151118998&idtable=SEQ151118998&al=true&rch=qs&c=SPANC&_c=assainissement+non+collectif&idtable=SEQ130103997&id=qSEQ130103997&al=true

En d'autres termes, faites une extension de 1, 2, 3 pièces supplémentaires, l'anc n'est pas sous dimensionné et s'il l'est, ba, on verra plus tard...............

GB:
Ben... "Une fois n'est pas coutume" : Je trouve la réponse logique.

spanceuse84:
http://dispo-anc.fr/forum/index.php/topic,2593.0.html
Ben oui c'est pas nouveau ...

cedricspanc:
Ok. :o
Je venais à l'instant de me fripper avec la DDT (qui instruit encore quelques communes par chez nous) sur un PC avec extension où le SPANC avait été oublié, car pour moi l'article L-2224-8 était clair lors de tout PC y avait SPANC..

spanceuse84:
Et non plus depuis un moment, par chez moi ils ont vite pris le plis de ne plus me consulter !!! On est censé juger du sous dimensionnement lors de nos contrôles périodiques de BF et d'entretien ... no comment  :(

Navigation

[0] Index des messages

[#] Page suivante

Utiliser la version classique