Auteur Sujet: Absence d'installation, rejet au pluvial, pluvial récupéré pour nettoyage PL  (Lu 3904 fois)

Hors ligne MamaTTT

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 582
Bien le bonjour.

Cas bien sympas : absence d'installation chez A (bureaux + atelier), rejet au pluvial du voisin (B).
Le voisin récupère son pluvial pour le stocker... et nettoyer ses engins de chantier avec!

Les canalisations passant sous le bâtiment, il est impossible de vérifier si ce pluvial arrive bien dans la cuve de récupération, bien qu'elle ressemble à une immense fosse toutes eaux (avec des flottants deci delà..).
La visibilité dans cette immense fosse est très mauvaise, et les tests aux colorants ne serviront à rien (avec la connaissance actuelle du réseau).

Toutefois, lors d'une visite pour essayer quand même, je n'ai pas pu faire le test car la canalisation était bouchée par les eaux usées brutes parasites...

Le Maire peut-il, grâce à son super pouvoir de police, sans enfiler une cape, mettre en demeure A d'arrêter d'emm..der son voisin B?

Contact possible, pluvial bouché (avec les risques qui vont avec en cas de forte pluie, on est pas loin des Cévennes et de leurs fameux épisodes)... ça semble suffisant.
Mais A et B passent régulièrement devant les tribunaux.. Je souhaite étayer la nouvelle visite sur site en compagnie du Maire de quelques arguments béton...

Je pense que le top serait une lettre de B, un constat du SPANC (et un du Maire qui pèsera bien lourd), des photos... le test à la fluo aurait été LE must, mais la fosse fait largement plus de 30 m³ (60?) et l'arrivée dans la fosse n'est pas déterminée (il se pourrait aussi que ça aille ailleurs... pas de conclusion sans preuve).

Doit-on rajouter sur le rapport que l'exutoire présumé du pluvial est une fosse de rétention qui sert à laver les engins de chantier -> risque de mise en aérosols de bactéries (et que depuis que le voisin A a à moitié vidangé un camion à terre juste à côté du pluvial, on voit un peu d'huile en surface de la fosse?) 3 A à la suite en restant grammaticalement correct, je devrait faire de l'économie moi!

Hors ligne UNIK

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 660
  • Je suis: Spankeur
Bonjour,

Réponse basique perso je serai B je bouche le tuyau d'arrivée de A et on attend voir ce qui se passe (je pense que A va devoir faire quelque chose assez rapidement dans ce cas la).
Après je pense qu'il faut s'assurer avant toutes choses des différents écoulements pour avoir des preuves.
jusqu'ici tout va bien, jusqu'ici tout va bien ...

Hors ligne JP4945

  • Full Member
  • ***
  • Messages: 224
  • Je suis: Spankeur
3 A à la suite en restant grammaticalement correct, je devrait faire de l'économie moi![/i]

 ;D  C'est frais, c'est subtil, j'approuve !
La vie, c'est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l'équilibre. Albert Einstein

Hors ligne MamaTTT

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 582
Après je pense qu'il faut s'assurer avant toutes choses des différents écoulements pour avoir des preuves.

Le rejet au pluvial est certain. C'est l'arrivée de ce pluvial dans la fosse qui risque d'être difficile à prouver (à moins de balancer un Kilo de fluo...et de risquer de voir la rivière toute proche changer de couleur!).

Hors ligne Thomas

  • Modérateur général
  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 1 422
  • Je suis: BE
tu peux essayer avec un peu moins de fluo et une lampe UV. Après, tu peux aussi surveiller les autres points de rejet possibles pour voir que ça arrive pas là.

Et pour déboucher avant traçage, un petit coup de nettoyeur haute pression+ furet, à défaut d'un curage.

Sinon, es-tu sur que les eaux usées dans la cuve ne viennent pas de B ?

Je pense que dans tous les cas, avant d'accuser A formellement, un traçage positif serait un minimum.

Sinon, dans le doute, en l'absence de servitude ou autre, B peut toujours boucher la canalisation à son entrée de propriété.

Hors ligne Tigrou

  • Administrateur
  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 2 650
  • Je suis: Spankeur
Ba c'est joli un rivière fluo !!

Sinon utilisation de détecteur de fluo !!!
C'est le coût de l'analyse qui n'est pas le même !!!
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

Hors ligne MamaTTT

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 582
tu peux essayer avec un peu moins de fluo et une lampe UV.
L'accès à la fosse ne se fait que par une trappe à plus de deux mètres du niveau haut de la fosse, hors de question que j'y descende.. j'ai pas d lampe UV, et il n'y en a pas dans le service AC de la plus grosse commune de la CC.
Après, tu peux aussi surveiller les autres points de rejet possibles pour voir que ça arrive pas là.
Déjà fait plusieurs fois, rien dans le cours d'eau, rien en surface... il y avait dans le temps une triperie avec sa STEP, STEP détruite depuis, le pluvial mène peut-être à ses décombres (genre puisard géant, puis infiltration lente dans la nape d'accompagnement du cours d'eau..)
Je pense que dans tous les cas, avant d'accuser A formellement, un traçage positif serait un minimum.
C'est pour ça que je parlai d'"exutoire présumé".. et que je me rabat (à défaut de certitude) sur le rejet (sur) au pluvial qui bouche ce dernier.
A et B se cherchant sans cesse des poux, le pluvial pourrait très bien arriver ailleurs.
Ce point n'avait pas été mentionné lors du diagnostic initial, ça peut être un oubli comme une invention...
Mieux vaut rester prudent.
Dans tous les cas, il y a bel et bien un rejet d'EU brutes au pluvial, j'ai des photos.

Déboucher et tenter de tracer, faut voir... la lampe UV, ça permet vraiment de voir loin si y'a de la fluo (portée d'un flash : 8m)?
Depuis la trappe, y'a ptet (de mémoire) 15/20 m du point le plus éloigné dans la fosse... (elle fait peut-être plus de 100 m³, je n'ai pas pris de mesures, je vais rappeler le proprio)
En bricolant une perche sur laquelle fixer la lampe UV... en mode "police scientifique" de l'eau!

N'importe quelle lampe UV fait l'affaire? néon de boite de nuit, lampe de désinfection... t'aurait un tuyau pour en trouver une de récup?

Hors ligne Thomas

  • Modérateur général
  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 1 422
  • Je suis: BE
J'avoue ne pas avoir encore fait l'usage de lampe, mais je m'étais posé la question après mes derniers traçages, difficilement repérable (eaux usées presque pur, coloration peu visible).

Ca se trouve relativement facilement à partir de 30 €, aprés, pour l'utilisation à distance, je ne sais pas. Les plus puissantes doivent fonctionner.

http://gasco-online.com/fr/54-lampes-uv-pour-traceur
http://www.amazon.fr/s/ref=nb_sb_ss_i_0_8?__mk_fr_FR=%C3%85M%C3%85%C5%BD%C3%95%C3%91&url=search-alias%3Delectronics&field-keywords=lampe%20uv&sprefix=lampe+uv%2Celectronics%2C304

A priori c'est utilisé pour repérer les fuites des circuits de refroidissement en automobile et climatisation. Donc peut-être en magasin automobile.

Hors ligne MamaTTT

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 582
J'ai bien peur que le traçage ne donne rien avec ou sans lampe (difficultés liées à l'accès à la fosse de récupération + volume très important).

Le fait que le pluvial soit bouché par les EU brutes ne suffirait-il pas pour que le Maire mette en demeure A d'installer un dispositif adapté? (rejet EU brutes au pluvial du voisin, nuisances générées par ce rejet...)

Hors ligne Thomas

  • Modérateur général
  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 1 422
  • Je suis: BE
Ben, c'est surtout A qui va être inondé à la prochaine grosse pluie si son pluvial est bouché. D'ailleurs, il a pas de refoulement d'EU chez lui ?

Hors ligne MamaTTT

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 582
C'est bien un risque, mais plus pour B, le bâtiment est plus bas que celui de A..

Hors ligne MamaTTT

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 582
Le fait que le pluvial soit bouché par les EU brutes ne suffirait-il pas pour que le Maire mette en demeure A d'installer un dispositif adapté? (rejet EU brutes au pluvial du voisin, nuisances générées par ce rejet...)

Hors ligne GB

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 1 375
  • Sapiteur toi-même !
  • Je suis: Spankeur
Le Maire peut-il, grâce à son super pouvoir de police, sans enfiler une cape, mettre en demeure A d'arrêter d'emm..der son voisin B?

Ben... t'as bien écrit : Absence d'installation...
Arrêté de Mise en demeure du Maire (L.2212-2 du CGCT + Arrêté ANC).
Non ?
C'est trop simple ?
Nanopabulophobie... (J'adore ce mot !)

Hors ligne MamaTTT

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 582
10% de mes compte-rendu concluent par une obligation de réaliser une installation dans les meilleurs délais...

Ici, il est vrai que la mise en demeure du Maire serait justifiée par les nuisances occasionnées et l'absence d'installation.

Mais j'attendais une confirmation, un appui... un modèle de mise en demeure (du Maire) si vous avez...

Je me suis déjà déplacé avec le Maire pour le test au colorant qui n'a rien donné, j'avais pris un autre rendez-vous que j'ai annulé parce que le réseau était bouché (ce coup là j'étais arrivé avant le Maire)..

Du coup, bien que le Maire soit compréhensif, je ne voudrai pas le faire se déplacer à nouveau pour rien, ni me lancer dans une démarche qui n'aurait que peu de fondement, n'aurait pas assez de poids pour aboutir...
(rappel : A et B ont des avocats qui doivent se voir régulièrement chez M. le juge)

Pi c'est toujours plus facile quand c'est le cas des autres, on voit de plus loin... que quand tu as le nez dedans, ça pue, mais c'est parfois difficile de bien voir d'où ça vient exactement!  :)

Hors ligne GB

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 1 375
  • Sapiteur toi-même !
  • Je suis: Spankeur
Bon, ben j'ai déjà ça sous le coude, si ça peux t'aider...

Le maire de la commune de XXX

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 concernant les pouvoirs de police du maire, et L.2224-8 et suivants, concernant les missions des communes en matière d’assainissement non collectif,
Vu le code de la santé publique notamment les articles L.1331-1-1 et L.1331-6 concernant l’obligation pesant sur les propriétaires d’immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées d’assurer l’entretien régulier et de maintenir en bon état de fonctionnement l’installation d’assainissement non collectif desservant l’habitat,
Vu le code pénal, notamment son article R 610-5 prévoyant une amende correspondant à une contravention de 1ère classe ;
Vu l’arrêté interministériel du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5,
Vu l’arrêté interministériel du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif,
Vu l’arrêté préfectoral du XXX approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes du XXX et précisant notamment la compétence de gestion des contrôles des dispositifs d’assainissement non collectif réalisée pour le compte des communes membres, dont XXX
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes XXX du XXX validant le règlement de service.


Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
Considérant qu'il est de la responsabilité du Maire de veiller à la préservation de l’environnement et de prévenir toute pollution,
Considérant les missions du Service Public d’Assainissement Non Collectif  (SPANC) intercommunal qui réalise, pour le compte des communes membres de la Communauté de Communes XXX dont XXX, le contrôle réglementaire des installations d’assainissement non collectif,
Considérant l’obligation pesant sur le propriétaire et les usagers d’une installation d’assainissement non collectif de maintenir celle-ci en bon état de fonctionnement afin de ne pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes, ni présenter de risques pour la santé publique.
Considérant qu’à la suite de la visite de contrôle réalisée par le SPANC intercommunal, le XX/XX/XX, il est apparu que l’installation d’assainissement non collectif de M. XXX, sise XXX porte atteinte à la salubrité publique et présente un « danger pour la santé des personnes » (ou autre) tel que défini dans l’arrêté du 27 avril 2012 suscité (copie du rapport du SPANC en pièce-jointe).


Arrête :

Article 1er.
M. XXX, demeurant XXX, est mis en demeure de procéder ou de faire procéder aux travaux nécessaires afin de faire cesser les nuisances provoquées par l’installation d’assainissement non collectif présente sur sa propriété, sise XXX

Article 2 :
Les dispositions devront être prises dans les meilleurs délais, de manière à faire cesser rapidement tout risque pour la salubrité publique.
Aussi, dans le but d’engager des travaux de réhabilitation en conformité avec la réglementation actuelle, M. XXX devra-t-il se mette en relation avec la Mairie de XXX et le SPANC intercommunal géré par la Communauté de Communes, pour suite à donner dans un délai maximal de 1 mois après notification du présent arrêté.
Conformément aux prescriptions du Règlement de SPANC intercommunal, un dossier de « demande d’autorisation d’une installation d’assainissement non collectif » sera déposé rapidement auprès du SPANC, accompagné des pièces complémentaires.
En tout état de cause, les travaux de réhabilitation devront avoir été engagés au plus tard 6 mois après notification du présent arrêté.

Article 3 :
En application de l’article L.1331-6 du code de la santé publique, le Maire dispose de la possibilité de faire exécuter d’office les travaux indispensables visant à faire cesser les nuisances constatées.
L’engagement dans une telle procédure, incluant la réalisation par un bureau d’étude spécialisé, d’une étude de dimensionnement et d’implantation préalable, sera programmée à compter de 2 mois après la présente mise en demeure restée infructueuse.
Les créances correspondantes seront à la charge du propriétaire et recouvrée comme en matière de contributions directes.

Article 4 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal transmis à Monsieur le Procureur de la République et poursuivies conformément aux lois.

Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Article 6 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie de XXX, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie, les Services Municipaux de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information à Monsieur le Procureur de la République, et Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes XXX.
Nanopabulophobie... (J'adore ce mot !)