Auteur Sujet: Quel avis?  (Lu 8071 fois)

Hors ligne Tigrou

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Re : Quel avis?
« Réponse #45 le: 20 novembre 2012, 14:59:35 »
C'est ça ....
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

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Re : Quel avis?
« Réponse #46 le: 22 novembre 2012, 08:39:43 »
Citer
Fosse septique, pas de BG, pas de préfiltre, rejet dans un puits perdu.

Le délai de réalisation est de 4 ans (sf vente) si on suit le raisonnement suivant :

Installation incomplète=  non conforme article 4-cas c)

Extrait arrêté mission art. 4 " Pour les cas de non-conformité prévus au c, la commune identifie les travaux nécessaires à la mise en conformité des installations."
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=B49DEA38D1097ED7D9498AE48946E0D9.tpdjo08v_1?idArticle=JORFARTI000025835055&cidTexte=JORFTEXT000025835036&dateTexte=29990101&categorieLien=id

Extrait de l'article  L1331-1-1 du code de la santé publique  "Le propriétaire fait procéder aux travaux prescrits par le document établi à l'issue du contrôle prévu au III de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, dans un délai de quatre ans suivant la notification de ce document."
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B49DEA38D1097ED7D9498AE48946E0D9.tpdjo08v_1?idArticle=LEGIARTI000022495931&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20121122&categorieLien=id


Hors ligne Au gallo!

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Re : Quel avis?
« Réponse #47 le: 22 novembre 2012, 10:04:13 »
Pas d'accord. On est bien dans le cas c) de l'article 4 mais les travaux nécessaire sont à mettre en œuvre dans 1 délai de 1 an suite à la vente uniquement, sauf si on se situe dans une zone à enjeux sanitaire ou environnemental. Si pas de risque sanitaire ou environnemental, pas travaux sous 4 ans...
« Modifié: 22 novembre 2012, 10:05:53 par Au gallo! »
"Ça fait 30 ans que je pose des fosses, vous allez pas m'apprendre comment bosser!"
Toute ressemblance avec des personnes existantes ou ayant existées etc...

Hors ligne Johan

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Re : Quel avis?
« Réponse #48 le: 22 novembre 2012, 13:36:25 »
Et pour une installation FS + Bag et un épandage, le tout bien dimensionné, qu'en dites vous ?
Installation incomplète car il manque un préfiltre ? ou alors comme le préfiltre n'est pas une partie obligatoire, peut on dire que c'est une installation conforme sans obligation de travaux même en cas de vente ?
May the Fosse be with you

Hors ligne Tigrou

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Re : Quel avis?
« Réponse #49 le: 22 novembre 2012, 14:02:15 »
Dernier cas
aucune obligation de travaux
recommandations éventuelles pour protéger les drains par la mise en place d'un pré-filtre.
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »