Auteur Sujet: Article 1  (Lu 5721 fois)

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« Réponse #15 le: 11 septembre 2008, 11:47:17 »
Oh pétard... un petit cours ?

Les articles de la partie réglementaire d\'un Code sont généralement créés par Décret, en écho à un précédent article législatif.
En l\'occurence, le R.214-5, créé par décret en Conseil d\'Etat, vient en écho du L.214-2. (créé, lui, à l\'origine, par une loi - et modifié depuis !)

A noter qu\'il existe des articles précédés d\'un L, (créés par loi ordinaire), rarement LO (créés par une Loi Organique), R. (créés par décret en Conseil d\'Etat) et D. (créés directement pas Décret \"simple\", cad pas nécessairement en lien avec un texte de portée supérieure), et parfois même des R* (c\'est juste parce qu\'ils sont coquets et qu\'ils aiment se faire remarquer... en fait, ce sont des cas particuliers délibérés uniquement en conseil des ministres).

Le fait d\'ommettre le L, R, etc. en tête d\'une référence d\'article n\'est pas trop grâve en soi... mais c\'est limite dans les visa d\'une délibération.
Ca peut devenir embétant dans une procédure...

Dans le cas général c\'est juste une erreur grossière, preuve d\'un amateurisme évident. oO,
Euh... Je rigole, hein ! :beer:

GB
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« Réponse #16 le: 11 septembre 2008, 12:13:54 »
Re,

Citer
spanc11 a écrit :
En tout état de cause = en finalité
-on a d\'une part tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d\'eau par an, qu\'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu\'il le soit au moyen d\'une seule installation ou de plusieurs,
-ainsi que = en plus (c donc 2 choses différentes) tout rejet d\'eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5 = les EU domestiques ok.

Quels établissements rentrent d\'après vous dans cette catégorie < 1000m3 en ce qui concerne les < à 1,2kg/j ?
Si je te suis bien, il faut à la fois répondre à ces deux conditions.
Ca m\'embète.

J\'ai un cas particulier d\'une maison d\'habitation ou logent 3 familles, soit 13 personnes... théoriquement, le rejet journalier est de 0,06 x 13 = 0,78 kg de DBO5.
Consommation annuelle constatée d\'eau potable 2006 : 1287 m3... (oui, je sais... ca fait une moyenne de + de 270 l par jour et par habitants...). En 2007, il sont \"tombés\" à 1093 (ils ont tués le cochon, je crois...).
Alors ?
On est dans le cadre de l\'arrêté ou pas ?

GB
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Hors ligne spanc11

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Article 1
« Réponse #17 le: 11 septembre 2008, 14:46:09 »
Salut,
Je n\'en sais rien, c\'est la question que je pose :
J\'interprète le texte de cette façon :
Si on connais la dbo5 (comme dans le cas d\'EU domestiques) : alors c ok (06 mai ou 22 juin)
Si on ne connais pas la dbo5 (entreprise, artisan, …) en dernier recours, on se base sur la consommation d\'eau : il faut qu\'elle soit < 1000m3/an

Ce qui sous entend que si l\'on prend par exemple une petite industrie (je sais pas si ça existe) ou des effluents agricoles ou autre qui ont un prélèvement <1000m3 mais avec des EU non domestiques (autre process), cela peut-il rentrer t-il ou non dans le domaine de compétence des spanc ?
Trop loin à l'est, c'est l'ouest.

Hors ligne Fred

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Article 1
« Réponse #18 le: 11 septembre 2008, 17:25:02 »
Pour l\'instant, je me refusais à rentrer dans le débat étant donné qu\'il porte sur des \"futurs\" arrêtés, brouillons et que sais-je encore (d\'accord, ça sera ceux-là, faut pas se leurrer mais baste).

Et j\'en profite pour lancer une question/reflexion qui me mine depuis longtemps déjà (etpisqu\'enplusj\'aieuunejournéedemerdeetj\'enprofitepourpartagermonfiel)

Nous autres Spankeur/ses, débattons ici sur des textes règlementaires, entre autres. Ou des techniques autorisés ou non visant à connaître  laquelle des interprétations dudit texte nous serai bénéfique. Soit.
Spanc29 créé un forum du même nom (ah tiens, c\'est marrant comme coïncidence :dumb: ) découlant de Infospanc sur l\'échange des Spankeur/ses afin de savoir \"comment que c\'est qui fait-y çui-là\". Soit.
Les débat s\'orientent souvent -comme ici- sur l\'interprétation de tel ou tel texte, article...

Alors, comment, bon sang de bonsoir, arriverons-nous (en tant qu\'agent de sauvegarde de la ressource hydraulique) à passer pour des personnes tout à fait efficaces et à faire valoir auprès des particuliers le bien-fondé de notre action alors que les textes sur lesquels nous nous appuyons ne sont \"compréhensibles\" (j\'exagère un peu exprès) ni pour les techniciens, ni pour les élus, encore moins pour les particuliers et peut être même par ceux qui les ont rédigés?

Le fait que des forums internet d\'échange sur ce thème prouve bien qu\'il y a quelque chose de bancal à la base (et je ne parle pas que des SPANC), non?

OK, c\'est pas sympa d\'avoir donné un coup de pied dans la fourmilière (acte tout à fait repressible, d\'ailleurs, les myrmicéennes n\'y sont pour rien!) mais j\'espère susciter chez mes éminent(e)s collègues des réactions intéressantes...

Bien à vous.
De deux choses l'une, l'autre c'est le soleil (Jacques Prévert)

Alter ecoH

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« Réponse #19 le: 11 septembre 2008, 22:52:19 »
Fred, je me pose la même question que toi.

Je ne suis pas Spankeur et donc pas coincé entre des élus frileux, des particuliers énervés, un legislateur détenteur de la vérité toute puissante et des pseudo juristes du dimanche mais, je me pose aussi cette question.

Elle s\'applique néanmoins à tous ceux qui sont concernés dans cette affaire je pense.

la réponse est dans ta question car ce n\'est pas une question mais plutôt un constat.

Arrêtez moi si je me trompe mais la plupart des spankeurs sont issus d\'emplois jeunes ou contrats plus ou moins bancaux au départ, ça dénote de l\'intérêt porté à la question de l\'ANC en France, au départ.

Et puis, il a fallu s\'y mettre et les p\'tits jeunes qui entre temps se sont pas mal usés sur le terrain et ont acquis plus d\'expérience que beaucoup de têtes pensantes de l\'assainissement sont devenus incontournables car les plus compétents dans cette fourmilière.

Donc, ces mêmes p\'tits jeunes (ce n\'est pas du tout péjoratif) devraient être consultés pour assurer les bonnes pratiques de l\'ANC, n\'est ce pas !

Et ben, non !

ça ne vous fout pas les boules, sérieusement à vous les SPANKEURS !

Ah et, au fait, la qualité des cours d\'eau, elle c\'est améliorée ces derniers temps ?

Hors ligne Spanc29

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Article 1
« Réponse #20 le: 11 septembre 2008, 23:07:52 »
ALors moi, je viens comme ça flâner tranquillement dans mon jardin electronique, voir si mes graines d\'échanges poussent bien et là je tombe sur ton message, mon cher Fred, sorte de poils à gratter dans mon monde idyllique ;)

Comment répondre ? c\'est presque philosophique (ça y est le terme est lâché et 3 lecteurs sur 5 n\'iront pas au bout de mon message). et je te livre mes réflexions toutes personnelles

Pour moi, il est plutôt sain et bonne augure d\'avoir ce genre de forum, cela prouve que nous ne sommes pas dans une dictature ou dans un régime totalitaire, régime dans lesquels les lois sont bonnes puisqu\'incontestables (par la force ou autre). Cela devient effectivement dangereux lorsque l\'on ne peut plus publiquement critiquer un texte, un livre, un film, un acte politique.... donc c\'est plutôt rassurant pour tout le monde que je ne sois pas encore en prison pour avoir créé ce forum (et surtout pour ma femme)...

Ensuite, la loi est celle des hommes, donc imparfaite et temporelle, elle ne peut prévoir tous les cas et toutes les circonstances, c\'est pourquoi elle est soumise à interprétation : la justice est rendue par des hommes, car le jugement ne peut être que humain, si nous considérions les lois parfaites, des machines pourraient rendre la justice (tu as tué , le code dis 25 ans, tu as 25 ans, tant pis si ça a sauvé 30 personnes). J\'en vois venir avec leur gros sabots, il faut toutefois respecter les lois pour ne pas briser le contrat social, les spanc (comme tout le monde) sont là pour appliquer, pas pour juger si la loi doit s\'appliquer  etc. je me suis déjà expliquer sur le sujet, je crois.

Les interpretations sont liées à la distorsion du message, la différence entre ce que l\'auteur pense et ce que le lecteur reçoit (c\'est flagrant dans ce forum même), lorsque je dis : j\'ai une grosse voiture, certains vont penser que je roule en Odi A8 W12, d\'autres en 4x4 type humme, d\'autre en scenic...(mais on s\'en fout je roule en petite voiture de toutes façons ;) ) donc chacun \"entend\" suivant sa propre parole, les textes n\'echappent pas à cela, l\'esprit de la loi est donc aussi important que la loi, il n\'est donc pas anormal d\'en discourir.

Maintenant il y a ce qu\'il s\'appelle la lettre de la loi, c\'est à dire les mots utilisés, leur place, leur sens technique ou vulgaire, nos débats retombent souvent sur un détail de texte ou de technique  mais ça cela vient de notre merveilleuse langue française qui peut donner plusieurs sens à un même mot suivant sa place dans la phrase ou son contexte, ex : \"j\'aime les chattes\" ne veut pas dire la même chose pour un ami de la SPA que pour Rocco S. pourtant les mots sont les mêmes et cette phrase serait complétement incongrue dans un texte juridique.

Alors parfois, moi le premier, je me prend pour un legislateurs ou pour un juge en interpretant les textes que l\'on me sert. Mais c\'est aussi pour ça que tu es efficace ou en tout cas efficient (si,si) car en tant qu\'homme (ou femme d\'ailleurs) de l\'art, tu te poses des questions (sinon tu ne viendrais pas sur les forums pour poser des questions à la con qui m\'oblige à passer pour un rabat-joie pédant), tu cherches l\'esprit et la lettre, une fois cerné (mais c\'est pas facile des fois), il est plus facile de comprendre donc d\'appliquer, et donc d\'expliquer à celui qui ne cherche pas et aussi d\'éviter le recours aux \"hommes de lois\" : tout le monde comprend le texte dans le même sens et n\'a pas besoin de la justice pour \"trancher\" les interprétations.

Avec ce bagage, tu representes celui qui sait, même si ton savoir est finallement de dire que le texte est \"incompréhensible\" ; il faut être un expert pour savoir que quelque chose est faux ou mal fait !

Au fait ceux \"qui ne cherche pas\", généralement le particulier, n\'a rien péjoratif, ceux là ont leurs propres problèmes : est-ce que je m\'occupe de savoir les lois de finances modifie le cerfa 24b paragraphe 6 qui n\'était pas déjà très clair? ou est-ce le code du commerce me permet de solder ce type de produits sachant qu\'il est en TVA réduite ? est-ce qu\'un établissement de 12000 personnes doit avoir 40 portes de secours ou 42 ? moi non, je ne \"cherche\" pas ça, mais d\'autres oui.


Alors effectivement, ce qui crée le malaise, c\'est lorsque le texte est mal écrit (sujet à moultes interprétations par la même personnes), que l\'auteur ne comprends pas ce qu\'il écrit (et que cela se voit), que les lecteurs ne savent pas pourquoi il est écrit (et écrit comme ça). L\'absence de finalité, de but ultime est le pire, car un mauvais texte avec une cause noble, sera interprété dans le \"bon sens\", dans l\'esprit du texte pour atteindre le but fixé. A contrario, un texte sans but est forcement mal rédigé... Nous avons un exemple récent flagrant, le nouveau texte, chercher le but...faire entrer les µstep, ce sont les seules partie correctement rédigées :hmm:, le reste, bon bin voilà quoi....heureusement la circulaire accompagnant nous comblera en nous expliquant les finalités subtiles de ne pas corriger les erreurs de l\'ancien texte (l\'esprit de la loi) et corrigera les termes inadéquats (la lettre de la loi). Nous interpreterons plus le texte mais la circulaire de celui-ci... et bis repetita tu disais un jour.


ouf, j\'ai fini, je ne sais pas si j\'ai été clair ou si ma réaction est intéressante. Ceci n\'est que le fruit de mes reflexions et donc de mes interpretations personnelles (qui va trancher ?) : je résume pour ceux qui ont survolé : vous êtes formidables car vous êtes sur ce forum dont le seul mérite est d\'exister !


Pour Alter Ecoh, les petits jeunes issus de contrats bancals te saluent bien bas.
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Hors ligne spanc11

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Article 1
« Réponse #21 le: 12 septembre 2008, 09:20:40 »
Ouha,
entamer une discussion philo à presque minuit (ou à 9h du mat).
Châââpooooooo bas messieurs :applause:
je suis d\'accord avec Fred sur l\'interprétation \"avant sortie\"  des textes, est-elle constructive ?
Mais d\'un autre côté, ces discussions (sur les rejets, TLB, microstep ...) existerons toujours même après la sortie des textes.
L\'intéret de ce forum est, comme l\'a bien dit Spanc29, de pouvoir \"confronter\" nos points de vue (différents selon d\'où l\'on vient, du nord ou du sud par exemple :siffle: , de notre bagage :fort:, études et vécu, bref mais aussi de l\'âge du capitaine et de la crémière :sors:....). Ainsi nous pouvons faire évoluer nos opinons.
Nous ne sommes pas des juristes (mais des personnes perfectibles) et plutôt, pour la plupart d\'entre nous, des techniciens (qq fois des \"petits\" emplois au départ mais possédant quand même un bon bagage→voir post à ce sujet). Nous sommes des personnes qui doivent travailler avec des textes juridiques, il faut donc aussi être en mesure de pouvoir les interpréter \"correctement\" (mais à moins d\'aller devant le juge comment savoir si l\'interprétation est \"juste\").
Je suis d\'accord de dire que chaque texte aura toujours une interprétation différente, et c\'est une bonne chose de pouvoir en discuter (mais on ne le fait pas qu\'ici aussi).
Pour Fred, as tu déjà vu un texte récent \"compréhensible\" pour le commun des mortels que nous sommes (c sur avant 10 phrases suffisaient) et ça ne va pas s\'arranger.
Je regrette aussi que ces textes ne sont pas aussi clair que ce que nous aurions voulu (que faire ? se regrouper, manifester ... l\'état fait un texte général et avec la décentralisation à tendance à se désengager de certaines responsabilités ...
Cela nous laisse la possibilité aussi de prendre nos responsabilités à un niveau local (au travers de nos réglements de service par exemple). On critique toujours ce qui vient des \"énarques\" et on peut adapter les lois à notre niveau : cela n\'est-il pas générateur d\'une certaine \"égalité\" dans nos territoires sensiblement différents ?
Voilà mes reflexions du matin, sur le sujet ..........
c bientôt le we, à + pour de nouvelles aventures:beer:
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Article 1
« Réponse #22 le: 28 septembre 2008, 22:56:21 »
Pour revenir à nos moutons,

J\'étais en train de relire le texte (oui,un dimanche à 23 h, et alors ?) quand je ne suis dit :

(...) des immeubles ou partie d\'immeuble à usage d\'habitation non raccordés (...)

Cela veut dire que les ateliers ou bureaux (avec douche et chiotte) sans logement sortent de ce cadre bien qu\'ils rejettent des eaux usées dîtes domestiques ( - de 1,2kg et/ou moins de 1000m3/an) !

C\'est moi, ou ça déconne :huh: !!
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Hors ligne spanc11

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Article 1
« Réponse #23 le: 29 septembre 2008, 10:30:00 »
C\'est toi ......:siffle:

non je déconne, aucune idée de l\'interprétation (si ce n\'est qu\'une conso inf à 1000m3/an peut être assimilée à une EU domestique→et donc par extention d\'habitation ???), mais si vous allez à Lons, j\'espère que Madame LAMBERT (du MMMEEEDDDAAATTTT comme ça je me trompe plus) pourra répondre à vos questions : son intervention est-elle prévue sur une 1/2 journée minimum (j\'esprère !!!).
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Article 1
« Réponse #24 le: 29 septembre 2008, 12:29:49 »
oui, je suis d\'accord, ils rejettent des eaux domestiques, mais rejeter des eaux domestiques ne veut pas dire que l\'on est un immeuble d\'habitation
hors le texte s\'applique explicitement aux installation d\'assainissement non collectif, et une installation d\'assainissement est lié par la définition aux immeubles d\'habitation pas aux \"autres\", alors les autres izon quoi ?  et ont-ils une obligation de ce fait ? Y va nous manquer un arrêté pour les autres immeubles, non !!

Elle va être contente avec toutes ces questions, Jessica ! va lui falloir 2 jours ! voilà encore un mot qui a été rajouté comme ça, histoire de, et qui fout la mer..

finalement, oui fred, y\'a quelque chose de bancal à la base... ou plutôt au sommet...
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Article 1
« Réponse #25 le: 11 février 2009, 11:20:26 »
Avé.

Bon, alors je reviens à la charge au sujet de cette définition des \"eaux usées domestiques\", ou plus précisément, ce qui répond à \"assimilé à un usage domestique\".

MAIS avant : juste une réflexion...

Hypoyhèse :

Si, sur une plage au mois de juin, je décide d\'organiser un tournoi de beach-volley... OK ?
Alors, en premier lieu, je n\'invite à jouer avec moi que des demoiselles...

Dans mon équipe, je choisi de prendre TOUTES LES BLONDES ainsi que TOUTES CELLES QUI ONT DES YEUX VERTS... Les autres constitueront l\'équipe adverse.
On est d\'accord sur le principe, je vais me retrouver avec :
- des blondes aux yeux verts
- des blondes aux yeux bleus,
- des blondes aux yeux marrons,
- des blondes aux yeux .... euh... rouges...

ET

- Des filles aux yeux verts et aux cheveux bruns
- Des filles aux yeux verts et aux cheveux roux,
- des filles aux yeux verts et aux cheveux blonds (ah... déjà prises)...

Dans l\'equipe adverse seront mélangées les rousses aux yeux bleus (Bon... euh... je jouerai avec elles pendant la revanche), les brunes aux yeux marrons, les chauves aux deux yeux crevés...

donc mon \"ainsi que\" de la définition n\'est pas STRICTEMENT cumulatif... je peux le comprendre comme répondant à l\'une OU A L\'AUTRE des conditions.

Citer
(...) En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l\'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d\'eau par an, qu\'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu\'il le soit au moyen d\'une seule installation ou de plusieurs,
ainsi que
tout rejet d\'eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5.
Qui qui veux jouer avec moi ?
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Hors ligne guillaume

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Article 1
« Réponse #26 le: 11 février 2009, 13:41:16 »
GB, j\'veux bien être le caotch de ton équipe ainsi que le water boy

:applause:

Hors ligne Fred

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Article 1
« Réponse #27 le: 11 février 2009, 14:29:14 »
Et c\'est à moi qu\'on prie de prendre des congés...

Alors, je veux bien jouer aussi. Mais d\'abord, il me paraît important de connaître les règles de base et de les utiliser à bon escient. Ainsi:
\"(...) En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l\'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d\'eau par an, qu\'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu\'il le soit au moyen d\'une seule installation ou de plusieurs,
ainsi que
tout rejet d\'eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5.
\"
Ben finalement, tu as peut être raison... Le \"ainsi que\" est l\'une ou l\'autre ou les 2...
Pour que ça soit un choix stricte il faudrait remplacer \"ainsi que\" par \"si et seulement si\" plus connu dans les milieux mathématiques que fécaux.
Ca me rappelle aussi la génétique, ton truc. Je dirai même que c\'est pareil.

C\'est un bon raisonnement, GB. Mais si tu le met en pratique, je te serai gré de bien vouloir m\'en avertir, de façon à servir de juge et/ou de parti (et n\'y voyez là aucune allusion) à cet essai.
Et puis tu me laisseras les lapines aux chevelures colorées selon le couché de soleil (un peu de poésie ne nuit pas, mais ne semble pas tout à fait crédible à cet instant) et je ferai fi de \"toute participation intellectuelle\" à ce moment précis.

[small]Tout compte fait, j\'ai vraiment besoin de congés aussi. Mais ça arrive, ouf![/small]
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Hors ligne spanc11

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Article 1
« Réponse #28 le: 11 février 2009, 15:01:32 »
Je suis d\'accord mais il ne faut pas oublier le titre de l\'arrêté

Le présent arrêté a pour objet de fixer les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de Demande Biochimique en Oxygène mesurée à 5 jours (DBO5).

Pour l’application du présent arrêté, les termes « installation d’assainissement non collectif » désignent toute installation d\'assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées au titre de l’article R. 214-5 du code de l’environnement des immeubles ou partie d’immeubles à usage d’habitation non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées.

D\'où 1er point ça doit être inférieur à 1.2 DBO (sinon ->22juin)

Maintenant si on ne peut pas juger de la DBO, on regarde alors le volume annuel qui doit être inf à 1000m3
le \"ainsi que \" ne faisant référence qu\'au futur arrêté pour le lien entre code environnement et et l\'arrêté.

NB : pour les EU quelles soient domestiques ou non (à mon sens) puisqu\'il n\'y a pas cette notion dans le titre mais seulement pour application EU domestiques ou assimilées (c\'est bien les deux)


PS : n\'oublie pas la crème solaire:cool:
Trop loin à l'est, c'est l'ouest.

roomster14

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Article 1
« Réponse #29 le: 13 février 2009, 12:32:28 »
Bonjour,

j\'ai mis dans l\'échange fichier un document (de travail ) qui peut faire causer !!!!!!!!!

va falloir pencher à droite ou à gauche (désolé)