Auteur Sujet: Article 1  (Lu 5720 fois)

Hors ligne Spanc29

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Article 1
« le: 29 août 2008, 21:32:33 »
Le présent arrêté a pour objet de fixer les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique
inférieure ou égale à 1,2 kg/j de Demande Biochimique en Oxygène mesurée à 5 jours (DBO5).

Pour l’application du présent arrêté, les termes « installation d’assainissement non collectif » désignent toute installation d\'assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et
l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées au titre de l’article R. 214-5 du code de l’environnement des immeubles ou partie d’immeubles à usage d’habitation non raccordés
à un réseau public de collecte des eaux usées.
"Aie la raison pour guide, la culture pour base et le progrès pour but"

Hors ligne Spanc29

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Article 1
« Réponse #1 le: 01 septembre 2008, 20:44:04 »
ok pour moi - tout va bien !
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Hors ligne GB

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Article 1
« Réponse #2 le: 02 septembre 2008, 15:00:59 »
Et bonjour..

A va bien depuis le temps ?
Dis-donc, quel boulot abattu, spanc29... Fichtre... Respect.

Bon.
Je me lance.

Alors pour moi, y\'a un problème. Enfin c\'est pas vraiment un problème, c\'est plus... une interrogation...

On se réfère au R.214-5 du CE. Bien. Kessadit, au fait ?

Citer
Article R214-5 du Code de l\'Environnement
Constituent un usage domestique de l\'eau, au sens de l\'article L. 214-2, les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d\'eau nécessaires à l\'alimentation humaine, aux soins d\'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes.
En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l\'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d\'eau par an, qu\'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu\'il le soit au moyen d\'une seule installation ou de plusieurs, ainsi que tout rejet d\'eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5.
Dans la série \"on a déjà vu mieux rédigé !!\"

Donc, j\'en déduis :
Eaux usées domestiques = eaux issues des rejets d\'un usage domestique de l\'eau (oui, je sais c\'est con...)
Eaux usées \"assimilées\" domestiques = en matière de rejet, là, c\'est clair, c\'est marqué... ce sont uniquement des... eaux usées domestiques !
Fallait y penser...

Si la suite est comme ça... ça promet.

A plus.

GB
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Hors ligne spanc11

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Article 1
« Réponse #3 le: 02 septembre 2008, 15:31:22 »
Pas tout à fait d\'accord
Citer
En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l\'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d\'eau par an, qu\'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale
C\'est à dire qu\'une petite entreprise, SCI, SA, activité agricole non soumise à déclaration ou autre n\'ayant pas forcement de rejets d\'EU domestiques rentrent aussi dans le cadre de cet arrêté.
Trop loin à l'est, c'est l'ouest.

Hors ligne GB

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Article 1
« Réponse #4 le: 02 septembre 2008, 16:06:03 »
Pas d\'accord.
Pour moi, le CE définit clairement ce qui est assimilé à un usage domestique de l\'eau., en terme de prélèvement d\'une part, en terme de rejet d\'autre part.

De plus, vu que la dernière phrase de l\'article du projet d\'arrêté limite les ANC aux seuls \"immeubles ou partie d’immeubles à usage d’habitation\", les rejets sont (forcément ?) domestiques.... Non ?
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Hors ligne Michael

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Article 1
« Réponse #5 le: 03 septembre 2008, 11:17:19 »
Concernant les restaurants? Seraient-ils concernés par cette article ?

Hors ligne guillaume

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Article 1
« Réponse #6 le: 03 septembre 2008, 11:49:39 »
Ben si j\'ai bien compris l\'avis du CE, un resto est assimilié domestique, une ferme non mais le bâtiment d\'habitation si, ....  

Il existe plusieurs critères :
 - le volume  < 1 000 m3
 - charge de pollution rieure ou égale à 1,2 kg de DBO5
 - nécessaires à l\'alimentation humaine


En ce qui me concerne, c\'est claire et net : du moment qu\'un WC existe, alors y a utilisation à usage domestique donc SPANC (ou AC).

Hors ligne William

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Article 1
« Réponse #7 le: 03 septembre 2008, 12:01:39 »
Citation de: Michael
Concernant les restaurants? Seraient-ils concernés par cette article ?
Avec les restaurants, dans la plupart des cas, on doit être supérieur à 20EH, donc cet arrêté ne s\'applique pas, il faut utiliser l\'arrêté de juin 2007 !

A moins de prendre un coefficient correcteur ridiculement bas
Traiter son prochain de con n'est pas un outrage, mais un diagnostic.              Frédéric Dard

Hors ligne spanc11

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Article 1
« Réponse #8 le: 03 septembre 2008, 13:25:29 »
Citer
En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l\'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d\'eau par an, qu\'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu\'il le soit au moyen d\'une seule installation ou de plusieurs, ainsi que tout rejet d\'eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5.
Moi, c les \"en tout état de cause\" et le \"ainsi que\" qui m\'interpellent.
la premire partie de l\'article ok.

En tout état de cause = en finalité
-on a d\'une part tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d\'eau par an, qu\'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu\'il le soit au moyen d\'une seule installation ou de plusieurs,
-ainsi que = en plus (c donc 2 choses différentes) tout rejet d\'eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5 = les EU domestiques ok.

Quels établissements rentrent d\'après vous dans cette catégorie < 1000m3 en ce qui concerne les < à 1,2kg/j ?
Resto, campings, quoi d\'autre ?
Trop loin à l'est, c'est l'ouest.

Hors ligne Thomas

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Article 1
« Réponse #9 le: 03 septembre 2008, 13:46:19 »
Comme établissement concerné, je vois la baraque à frite en bord de route : cuisine et vaiselle, mais pas de WC, si pas trop de client, moins de 20 EH en sortie et rejet dans un fossé ou un ruisseau.

Sinon, un petit atelier artisanal ou industriel qui ne fait pas dans l\'alimentaire, mais qui utilise de l\'eau et peut comprendre des WC et des douches. Si y a moins de 50 employés, et qu\'il n\'y a pas de restauration sur place, on est en dessous des 20 EH et on peut (ça dépend des cas) être en dessous des 1000 m3 par an.

Hors ligne Michael

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Article 1
« Réponse #10 le: 11 septembre 2008, 10:34:36 »
Citation de: GB
On se réfère au R.214-5 du CE. Bien. Kessadit, au fait ?

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Article R214-5 du Code de l\'Environnement
Constituent un usage domestique de l\'eau, au sens de l\'article L. 214-2, les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d\'eau nécessaires à l\'alimentation humaine, aux soins d\'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes.
En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l\'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d\'eau par an, qu\'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu\'il le soit au moyen d\'une seule installation ou de plusieurs, ainsi que tout rejet d\'eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5.[/i]
GB
J\'aimerai savoir d\'ou tu sors ce texte s\'il te plait, je n\'arrive pas à le trouver sur légifrance.
La seule ressemblance que j\'ai trouvé c\'est l\'article 3 du decret 93-743 qui à été abrogé le 23 mars 2007 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=BC7F0EEC9794BC0FEAE97D6775BE442A.tpdjo14v_1?idArticle=LEGIARTI000006930948&cidTexte=LEGITEXT000006081987&dateTexte=200703225]

Pour moi l\'article 214-5 du code de l\'environnement c\'est ca : CE 214-5

SPANC CCRO

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Article 1
« Réponse #11 le: 11 septembre 2008, 10:43:00 »
Bonjour,

Tu trouveras cet article sur Legifrance dans le Code de l\'Environnement, partie réglementaire, article R 214-5.

Hors ligne Spanc29

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Article 1
« Réponse #12 le: 11 septembre 2008, 10:45:57 »
attention R pas L

 donc ICI

Pour moi, tout ce qui fait moins de 1000 m3 / an et moins de 1,2 kg DBO5 est une eaux usées domestiques, sans se poser plus de questions, donc ça fait un paquet de monde
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Hors ligne Michael

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Hors ligne Spanc29

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« Réponse #14 le: 11 septembre 2008, 10:49:06 »
bataille !
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