Auteur Sujet: Article 2 -  (Lu 974 fois)

Hors ligne Spanc29

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Article 2 -
« le: 29 août 2008, 21:31:51 »
Les installations d’assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Elles ne doivent pas
présenter de risques pour la santé publique ou de pollution des eaux souterraines ou superficielles, particulièrement celles prélevées en vue de la consommation humaine ou
faisant l’objet d’usages particuliers, tels que la conchyliculture, la pêche à pied, la cressiculture ou la baignade.

En outre, elles ne doivent pas présenter de développement de gîtes à moustiques favorisant la transmission de maladies vectorielles, ni engendrer de nuisance olfactive.

Tout dispositif de l’installation accessible en surface est muni d’un dispositif de fermeture adapté afin d’assurer la sécurité des personnes et éviter tout contact accidentel avec les eaux
usées.

Sauf dispositions plus strictes fixées par les réglementations nationales ou locales en vue de la préservation de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, l’implantation
d’une installation d\'assainissement non collectif telle que définie à l’article premier est interdite à moins de 35 mètres d’un captage déclaré d\'eau destinée à la consommation
humaine. Cette distance peut être réduite pour des situations particulières permettant de garantir une eau propre à la consommation humaine. En cas d’impossibilité technique, l’eau
du captage est interdite à la consommation humaine.
"Aie la raison pour guide, la culture pour base et le progrès pour but"

Hors ligne Spanc29

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Article 2 -
« Réponse #1 le: 01 septembre 2008, 20:47:21 »
1§ ok, rien à dire.

2§ bon les moustiques, ok

3§ toutes les installations ont un couvercles adaptés à leurs pots, fermeture adaptée ne veut pas dire vérrouillage, donc ce chapitre sert pas à grand chose.

4§ C\'est quoi les \"situations particulières\" : c\'est environ toute les fois où l\'on fait un assainissement, comme ça c\'est plus clair. Au moins c\'est écrit que la consommation est interdite.
"Aie la raison pour guide, la culture pour base et le progrès pour but"

Hors ligne GB

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Article 2 -
« Réponse #2 le: 02 septembre 2008, 15:12:09 »
Citer
Tout dispositif de l’installation accessible en surface est muni d’un dispositif de fermeture adapté afin d’assurer la sécurité des personnes et éviter tout contact accidentel avec les eaux usées.
Pour Spanc29 : C\'est ici qu\'est dézinguée la filière phyto, non... A moins de couvrir ? ouarfff !


Concernant les 35 m...
On a tellement confiance dans les ANC qu\'\"on\" continue à prendre des précautions de...  Bien. Bel argument pour \"réhabiliter\" l\'image de l\'ANC.

GB
Nanopabulophobie... (J'adore ce mot !)