Auteur Sujet: Article 7 -  (Lu 2043 fois)

Hors ligne Spanc29

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Article 7 -
« le: 29 août 2008, 21:26:42 »
Les eaux usées domestiques peuvent être également traitées par d’autres dispositifs de traitement agréés par les ministres en charge de l’environnement et de la santé après
évaluation technique réalisée par des organismes qu’ils désignent conjointement ou évaluation équivalente en vigueur dans d’autres Etats Membres de l’Espace économique européen et
accrédités par un organisme signataire des accords européens multilatéraux dits E.A
. Cette évaluation doit notamment démontrer que les conditions de mise en oeuvre de ces
dispositifs de traitement, telles que préconisées par le fabricant, permettent de garantir que les installations dans lesquelles ils sont intégrés respectent :
- les exigences minimales visées aux articles 2 à 5 du présent arrêté,

- ainsi que les concentrations maximales suivantes en sortie de traitement : 30 mg/L en
matières en suspension (MES) et 35 mg/l pour la DBO5.

Les organismes en charge de l’évaluation précisent, dans un rapport technique, les conditions de mise en oeuvre et le cas échéant de maintenance, la production de boues, les performances
épuratoires, les conditions d’entretien, la pérennité et l’élimination des matériaux en fin de vie, permettant de respecter les prescriptions techniques minimales du présent arrêté.
La liste des organismes désignés pour réaliser l’évaluation technique, le protocole d’évaluation technique, la procédure de demande d’évaluation, la liste des dispositifs agréés et
les fiches techniques correspondantes sont publiés au Journal Officiel de la République Française par avis conjoint du ministre chargé de l’environnement et du ministre chargé de la
santé.
"Aie la raison pour guide, la culture pour base et le progrès pour but"

Hors ligne spanc11

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Article 7 -
« Réponse #1 le: 01 septembre 2008, 09:36:53 »
C\'est quoi ces \"installations avec d\'autres dispositifs de traitement\" :
les micro stations ou les filtres macrophytes, coco et autres ?
Parce que vu l\'annexe, les boues activées et à culture fixées sont maintenues dans le chapitre prétraitement ...
Trop loin à l'est, c'est l'ouest.

SPANC T+

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Article 7 -
« Réponse #2 le: 01 septembre 2008, 10:14:02 »
l\'annexe n\'a semble t\'il pas beaucoup évolué (pas travaillé dessus encore ?).
ça m\'étonnerais que les microstep soient considérées encore comme un simple prétraitement vu la tournure du texte principal.

tm

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Article 7 -
« Réponse #3 le: 01 septembre 2008, 13:20:34 »
Alors qu\'est-ce qui l\'en ai des filtres à roseaux, j\'ai un particulier qui veut en mettre un. Dans quelles circonstances peut-on les autoriser ?

Hors ligne spanccvl.27

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Article 7 -
« Réponse #4 le: 01 septembre 2008, 13:38:23 »
Pour moi :

Filtre à roseau = possibilité de nid à moustique = proscrits

cf. Article 2 >

Citer
En outre, elles ne doivent pas présenter de développement de gîtes à moustiques favorisant la transmission de maladies vectorielles, ni engendrer de nuisance olfactive.
Un Breton en Normandie...
Mais qu'est-ce que je fou là!!!!

SPANC T+

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Article 7 -
« Réponse #5 le: 01 septembre 2008, 14:12:05 »
Surtout l\'article 3 : \"Les installations mettant à l\'air libre .... des eaux usées brutes, prétraitées ou traitées sont interdites.\"

Hors ligne spanccvl.27

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Article 7 -
« Réponse #6 le: 01 septembre 2008, 14:34:39 »
Point quelque peu contradictoire, à mon avis, avec l\'article 9. :roll:

Citer
Dans le cas où le sol en place sous jacent ou juxtaposé au traitement ne respecte pas les
critères définis à l’article 8, les eaux usées traitées sont drainées et rejetées vers le milieu
hydraulique superficiel après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu
récepteur, s’il est démontré, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire, qu’aucune
autre solution d’évacuation n’est envisageable.
Air libre ne veut pas dire milieu hydraulique superficiel, mais pour moi un milieu hydraulique superficiel a de grande chance d\'être à l\'air libre, enfin je crois :boulet:
Un Breton en Normandie...
Mais qu'est-ce que je fou là!!!!

SPANC T+

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Article 7 -
« Réponse #7 le: 01 septembre 2008, 14:40:08 »
normalement dans un milieu hydraulique superficiel il ya un écoulement. Je pense que le texte interdit plutôt toutes eaux stagnantes.

Hors ligne Spanc29

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Article 7 -
« Réponse #8 le: 01 septembre 2008, 21:01:27 »
là on est au coeur du dispositif mini step, faudrat fournir le certificat CE, tout est dedans...
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Hors ligne Thomas

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Article 7 -
« Réponse #9 le: 02 septembre 2008, 12:03:13 »
Sinon, tant que la validation du dispositif \"autre\" n\'est pas sortie au JO, on ne peut pas l\'accepter ? Je comprend ça comme ça, ça faciliterait le traitement des dossiers.

SPANC T+

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Article 7 -
« Réponse #10 le: 02 septembre 2008, 16:29:55 »
Tiens une autre connerie que je viens de relever. Les normes de rejet sont plus strictes pour des ANC < à 1,2 kg de DBO5 (30mg/l en DBO5 et 35 mg/l en MES) que pour ceux plus conséquent jusqu\'à 120 kg de DBO5 dixit l\'arrêté du 22/06/2007 (35 mg/l en DBO5 voir 70 mg/l exceptionnellement et 50% de rendement en MES) ?????

Y\'a des jours comme ça .................

SPANC T+

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Article 7 -
« Réponse #11 le: 02 septembre 2008, 16:40:56 »
Tiens en parlant de connerie, c\'est moi qui en fait une :siffle:
Euh j\'ai mal lu faut inverser le 30 et le 35 pour les 1,2 Kg de DBO5.

Mais bon 50 % de rendement sur les MES c\'est quand même moins stricte que 30 mg/l maxi