Auteur Sujet: article 10 - Puits infiltration  (Lu 1716 fois)

Hors ligne Spanc29

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article 10 - Puits infiltration
« le: 29 août 2008, 21:23:07 »
Les rejets d\'eaux usées domestiques, même traitées, sont interdits dans un puisard, puits
perdu, puits désaffecté, cavité naturelle ou artificielle profonde, ainsi que par ruissellement
superficiel.

En cas d’impossibilité de rejet conformément aux dispositions des articles 8 et 9, les eaux
usées traitées peuvent être évacuées par puits d\'infiltration dans une couche sous-jacente, de
perméabilité comprise entre 10 et 500 mm/h, dont les caractéristiques techniques et conditions
de mise en oeuvre sont précisées en annexe, à condition qu’elles aient subi au préalable un
traitement conforme aux dispositions des articles 6 et 7

Ce mode d’évacuation est autorisé par la commune, au titre de sa compétence en
assainissement non collectif, en application du III de l’article L.2224-8 du code général des
collectivités territoriales sur la base d’une étude hydrogéologique.
"Aie la raison pour guide, la culture pour base et le progrès pour but"

Hors ligne Spanc29

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article 10 - Puits infiltration
« Réponse #1 le: 01 septembre 2008, 21:07:17 »
Ah \"cavité profonde\", ok là je comprends que ça doit être une grotte... mais sinon ruisselement superficiel, c\'est les fossé ça, non ?

Vu l\'interet des DDASS, c\'est la suite logique.
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Hors ligne Thomas

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article 10 - Puits infiltration
« Réponse #2 le: 02 septembre 2008, 12:14:17 »
Juste par ce que je suis méchant :evil: :

Les riviéres aussi sont des ruissellements superficiels, en hydrogéologie au moins, voir en hydraulogie...
Bon, vu qu\'avant ils parlent d\'évacuation vers le milieu hydraulique superficiel, l\'argument ne tiens pas, mais quand même.

Sinon, je pense que le terme désigne plutôt les ruissellements en surface à même le sol en place, sans disposition particuliére. Si le terme désigne aussi les fossés, j\'ai beaucoup de commune où je vais être bien em....dé, sauf à tirer un réseau pluvial sur plusieurs centaines de mètres.

Hors ligne SPANC84

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article 10 - Puits infiltration
« Réponse #3 le: 02 septembre 2008, 14:43:47 »
Citation de: Thomas
j\'ai beaucoup de commune où je vais être bien em....dé, sauf à tirer un réseau pluvial sur plusieurs centaines de mètres.
c\'est le cas dans le département du Gard. Rejet en milieu hydraulique superficiel avec exutoire à + de 35 m de toute habitation. Donc dans certains coins, pour y arriver faut buser...
Y\'a des jours faut pas m\'chercher, et y\'a des jours tous les jours!

Hors ligne William

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article 10 - Puits infiltration
« Réponse #4 le: 03 septembre 2008, 09:40:07 »
Salut,

Ce n\'est plus le Préfet qui autorise, mais la commune sur la base d\'une étude hydrogéologique.
Que contient l\'étude ? Qui finance ?
Traiter son prochain de con n'est pas un outrage, mais un diagnostic.              Frédéric Dard

Hors ligne Thomas

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article 10 - Puits infiltration
« Réponse #5 le: 03 septembre 2008, 14:02:30 »
Si la mise en place d\'un réseau pluvial est obligatoire, autant poser un réseau eau usée et gardé les fossés pour l\'eau pluviale. Enfin, si y a une douzaine de maisons concernées.
Si c\'est pour une maison, ben tant pis pour le propriétaire, il payera les 10 000 euros de réseau en plus de son ANC...

Hors ligne SPANC84

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article 10 - Puits infiltration
« Réponse #6 le: 03 septembre 2008, 14:21:57 »
Citation de: Thomas
autant poser un réseau eau usée et gardé les fossés pour l\'eau pluviale
Tout à fait
je pense que c\'est un peu fait exprès. faut dire que dans le genre urbanisation anarchique avec \"lotissement\" énormes en ANC, je comprends un peu que les gars ne veulent pas trop de rejets partout.
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