Auteur Sujet: Article 13 - guide utilisation  (Lu 1164 fois)

Hors ligne Spanc29

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Article 13 - guide utilisation
« le: 29 août 2008, 21:21:03 »
L’installation, l’entretien et la vidange des dispositifs constituant l’installation
d’assainissement non collectif se font conformément au guide d’utilisation rédigé en français
et remis au propriétaire de l’installation lors de la réalisation ou réhabilitation de l’installation
d’assainissement non collectif. Celui-ci décrit le type d’installation, précise les conditions de
mise en oeuvre, de fonctionnement et d’entretien, sous forme d’une fiche technique et expose
les garanties.

Il comporte au moins les indications suivantes :
- la description de tout ou partie de l’installation, son principe et les modalités de son
fonctionnement,
- les paramètres de dimensionnement, pour atteindre les performances attendues,
- les instructions de pose et de raccordement,
- les prescriptions d’entretien, de vidange et de maintenance, notamment la fréquence,
- les performances attendues et leurs conditions de pérennité,
- la disponibilité ou non de pièces détachées,
- la consommation électrique et le niveau de bruit,
- la possibilité de recyclage des éléments de l’installation en fin de vie,
- une partie réservée à l’entretien et à la vidange permettant d’inscrire la date, la nature
des prestations, ainsi que le nom de la personne agréée.
"Aie la raison pour guide, la culture pour base et le progrès pour but"

Hors ligne Spanc29

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Article 13 - guide utilisation
« Réponse #1 le: 01 septembre 2008, 21:19:52 »
c\'est dans le marquage CE aussi ça il me semble.
"Aie la raison pour guide, la culture pour base et le progrès pour but"

Hors ligne Thomas

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Article 13 - guide utilisation
« Réponse #2 le: 02 septembre 2008, 13:44:26 »
Pour les installations classiques, qui remet ce guide aux particuliers ?

Le Spanc
L\'installateur
Le bureau d\'étude
Le fabricant des matériaux utilisés
Le fournisseur
Le facteur
Le pére noel

Avec tous les éléments décrits, on atteint facilement les 30 pages.

Mais je trouve que c\'est une mesure utile et nécessaire, ça evitera peut-être le retour de pratique du type \"la fosse se vidange quand elle est bouchée\". Et ça donne quelque chose de concret à remettre à la vente de l\'immeuble.

Hors ligne Michael

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Article 13 - guide utilisation
« Réponse #3 le: 29 octobre 2008, 14:49:48 »
Idem que Thomas, je ne vois pas bien qui doit rédiger ce guide.