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Auteur Sujet: Contentieux  (Lu 2427 fois)

Hors ligne Spanc29

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« le: 15 juin 2008, 21:58:29 »
On entend souvent parler de contentieux de SPANC (attaques de particuliers surtout) je pense qu'il serait intéressant de recenser toutes ces attaques, pour se rendre contre de l'ampleur ou non du phénoméne.

Je vous propose donc que l'on dresse la liste des SPANC en contentieux en indiquant qui contre qui, la source d'info (si conue, si possible pour éviter le canular), le motif, et le jugement, sans s'étendre sur le bienfondé ou non de la requête il s'agit d'un inventaire.

Je crée une page sur le WIKI mais pour ceux qui y sont allergiques (env. 250 membres) , vous pouvez poster ici.

je commence donc par le plus connu d'entre nous
« Modifié: 07 septembre 2009, 21:38:17 par Spanc29 »
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Hors ligne William

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« Réponse #1 le: 16 juin 2008, 09:37:42 »
Bonjour,

A ce jour, pas de contentieux en cours sur mon secteur.
Juste des menaces et des injures de la part d\'un administré (élu).
Une main courante en gendarmerie, une rencontre amiable (forcée par le maire de l\'époque), des excuses (très plates les excuses) et pas de suite.
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Traiter son prochain de con n'est pas un outrage, mais un diagnostic.              Frédéric Dard

Hors ligne Spanc29

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« Réponse #2 le: 25 juin 2008, 22:02:40 »
up, up !!
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Hors ligne guillaume

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« Réponse #3 le: 26 juin 2008, 07:16:12 »
y a pas de contentieux ???
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sebzo

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« Réponse #4 le: 26 juin 2008, 09:09:19 »
Salut,
Chez nous non plus, il n\'y a pas de contentieux SPANC vs Administré !!
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Hors ligne sandra

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« Réponse #5 le: 26 juin 2008, 09:19:11 »
Ben non ici non plus pas de contentieux..désolée.
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Hors ligne Dray

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« Réponse #6 le: 26 juin 2008, 13:57:40 »
Chez nous non plus, nous n\'avons pas encore de procédurier qui s\'est fait connaitre.
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SPANC T+

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« Réponse #7 le: 26 juin 2008, 14:58:40 »
euh idem que les autres.

A croire que l\'on vie dans un monde parfait ou ottokar n\'existe pas !
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Hors ligne Spanc29

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« Réponse #8 le: 26 juin 2008, 15:37:50 »
même pas dans vos spanc voisins, par un ami qui connaît un gars qui sait que un truc...

bin flûte alors, la rumeur est fausse ?
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sebzo

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« Réponse #9 le: 26 juin 2008, 15:53:14 »
re,
audrey dit :
Citer
nous n\'avons pas encore de procédurier
Nous avons bien quelques procéduriers par chez nous (qui veulent le texte de la LEMA ou bien le règlement du SPANC) mais pas de procédure en cours à notre encontre.
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Hors ligne guillaume

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Contentieux
« Réponse #10 le: 26 juin 2008, 16:03:36 »
si j\'en connais 1 : le SPANC de la coise avais mis en place le redevance du contrôle avant l\'établissement du contrôle (ou service). le tribunal administratif de montbrison (42 Loire) a jugé illégale.

C\'est encore un prb de redevance percu avant le service rendu.
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Hors ligne GB

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« Réponse #11 le: 27 juin 2008, 10:57:22 »
Bonjour,

J\'en ai un (gros) sous le coude.
Etant partie prenante (et repéré comme commettant régulièrement des actes sur ce site), je ne communique pas tant que les élus n\'ont pas donné leur accord.
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Nanopabulophobie... (J'adore ce mot !)

SPANC CCLoges45

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Contentieux
« Réponse #12 le: 30 juin 2008, 12:24:32 »
On a un truc en ce moment!
je vous raconterais quand ce sera jugé!!!!
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