Auteur Sujet: légalité du droit d'instaurer une la redevance  (Lu 118 fois)

Hors ligne Thomas

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légalité du droit d'instaurer une la redevance
« le: 19 janvier 2021, 11:04:45 »
La loi permet bien à la redevance d’assainissement de financer les charges du contrôle des installations d'assainissement non collectif
(CAA Nantes 8 janvier 2021, n°19NT04853)

https://www.la-lettre-du-developpement-durable.fr/page-3

(je pense que mon lien ne sera valable qu'un jour)

Hors ligne Tigrou

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Re : légalité du droit d'instaurer une la redevance
« Réponse #1 le: 19 janvier 2021, 12:06:10 »
Merci bcp pour le lien et la découverte de ce site !
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »