Auteur Sujet: majoration de redevance  (Lu 152 fois)

Hors ligne fredocho

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majoration de redevance
« le: 09 décembre 2020, 15:50:06 »
Bonjour à tous,

Nous sommes en réflexion par rapport à toutes ces maisons qui se vendent et qui au final ne font jamais de travaux de réhabilitation ou de mise en conformité dans les délais.

En effet, il est aisé de comprendre qu'en négociant le prix d'une maison de 8 à 10 milles euros et qu'au final on ne paie que des pénalités financières (doublement de redevance) ben, on a tout à y gagner !!!  :o

En effet, payer une redevance double (55 euros par an donc 110 par an), ben il en faut des années avant de rembourser ce prêt consenti... :( (on gagne 10 mille euros et il faut 90 ans de pénalités avant d'y arriver à les débourser !). Entre temps la maison sera revendue ou passé aux oubliettes.

Est-il envisageable de majorer la redevance chaque année (pour nous redevance annualisée), genre 110 la 1ère année, puis 220 la 2ème, 440 la 3ème...bref vous avez compris ;).

Ceci afin d'être plus dissuasif...

Peut être est-il plus facile de caler une procédure autoritaire de travaux (modif du règlement à prévoir en ce sens) ?

Bref je suis preneur de vos avis et de votre procédure. :-[

Merci par avance et spanker bien.

Hors ligne Tigrou

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Re : majoration de redevance
« Réponse #1 le: 11 décembre 2020, 12:33:21 »
Hello,

Non malheureusement ... tu ne peux pas;
La pénalité s'applique sur des redevances fixées par délibération.
donc tu ne peux que doubler la redevance et non pas la dernière pénalité envoyée.

Tu viens de (re)découvrir les limites de notre champ de compétence.
Si le Maire n'intervient pas sur le dossier au titre de ses pouvoirs de police sur la salubrité publique ou si le nouvel acquéreur ne se motive pas à réagir alors tu n'as que peu de, voir très très peu, de levier.

Il y a eu une très bonne intervention du Cabinet Landot et associés sur cette problématique il y a un mois sur I...Co justement !
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

Hors ligne cedricspanc

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Re : majoration de redevance
« Réponse #2 le: 15 décembre 2020, 09:45:45 »
Bonjour même situation pour nous 220 euros par an d'astreinte jusqu'à réalisation des travaux...peu dissuasif mais on parvient tout de même à un taux de 70% de rehab suite aux ventes.
Mieux que rien !
Avant....c'était avant !

Hors ligne fredocho

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Re : majoration de redevance
« Réponse #3 le: 15 décembre 2020, 10:33:55 »
Bonjour et merci pour vos réponses  :-\