Auteur Sujet: Annualisation de la redevance  (Lu 116 fois)

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Annualisation de la redevance
« le: 06 novembre 2020, 11:32:46 »
Bonjour,
Certains d'entre vous on t-ils annualisés la redevance ?
Avantages ?
Inconvénients ?
Retour d'expérience ?
Beaucoup d'impayés ? (problème de relance du trésor public du à la petite somme demandée ?)
Perception des usagers ?
Problème à la mise en place ?
Réalisation de la facturation ?
Etc.
jusqu'ici tout va bien, jusqu'ici tout va bien ...

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Re : Annualisation de la redevance
« Réponse #1 le: 09 novembre 2020, 17:53:04 »
Bon je vois tout le monde est confiné .... :'( :'( :'( :'( :'(
jusqu'ici tout va bien, jusqu'ici tout va bien ...

Hors ligne Monsieur Spanck

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Re : Annualisation de la redevance
« Réponse #2 le: 10 novembre 2020, 11:50:46 »
Le plus simple pour annualiser la redevance, c'est une périodicité de un an, et la redevance supérieure au montant mini pour extorquer les impayés.
Je rigole.
Dans mon service on n'a rien annualisé.
Au tout début du SPANC, il y avait eu un étalement de la redevance sur 4 ans et ça a été un bordel monstre entre les changements de propriétaires/déménagements, les impayés, les réclamations (j'ai déjà payé l'an dernier), sans compter la facturation à faire quatre fois.

Hors ligne mat29

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Re : Annualisation de la redevance
« Réponse #3 le: 10 novembre 2020, 16:27:54 »
Bonjour, nous concernant la redevance est annualisée sur la facture d'eau: ce principe était en place avant la prise de compétence de notre collectivité...

avantage:
- la somme est faible et englobée dans la facture d 'eau du coup nous avons peu d'impayé.
- Cette facturation est réalisée par notre délégataire: cela simplifie fortement le travail administratif: nous facturons uniquement les conception, réalisation et vente.
- Peu de variation de recettes d'une années sur l'autre (en cette période de COVID cela est appréciable)

inconvénient:
- nous devons impérativement faire les contrôles selon la périodicité du réglement de service...ce qui n'est pas facile (et je ne parle pas du COVID)
- Normalement les redevances doivent être perçues après la prestation: ça n'est pas totalement le cas
- Qu'en est il des particuliers qui ne répondent pas aux demandes de contrôles: ils payent pour une prestation non réalisée...
- Qu'en est il  des particuliers qui payent pour un contrôle de vente (dernier contrôle périodique > 3 ans) mais qui continuent à payer une redevance....

En conclusion je dirais que c'est un mode de facturation qui nous "simplifie" la vie....Par contre d'un point de vue juridique, je ne suis pas sûr que l'on soit des plus réglo.

Voilà ma petite contribution

A bientôt

Hors ligne spanceuse84

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Re : Re : Annualisation de la redevance
« Réponse #4 le: 12 novembre 2020, 16:59:38 »
Bon je vois tout le monde est confiné .... :'( :'( :'( :'( :'(
C'est peut-être que personne ne l'a mit en place !  :D