Auteur Sujet: Réhab sans terrain  (Lu 455 fois)

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Réhab sans terrain
« le: 05 août 2020, 10:43:27 »
Bonjour à tous,

J'aurais aimé avoir vos avis/retours sur un cas qui se présente à moi pour la première fois :

T3 sans terrain (rejet direct des EM au busage EP, FS sous les WC vers busage également) en projet de réhabilitation.
Deux options ont été étudiées (achat d'un bout de parcelle au voisin / achat d'un bout de parcelle à la commune), sans pouvoir aboutir (refus voisin, refus mairie).

Est-ce que vous avez déjà eu le cas ? Quelles solutions existent (mise en place d'une MS hors-sol dans la maison ? ::)
La mairie peut-elle vraiment refuser, dans l'hypothèse où il s'agirait de la seule solution ?

Voilà voilà et merci d'avance !

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Re : Réhab sans terrain
« Réponse #1 le: 05 août 2020, 11:12:45 »
???
Pas de terrain même pas un tout petit bout ?
Faire une servitude avec le voisin et faire un ANC pour deux habitations ?
La vie, c'est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l'équilibre. Albert Einstein

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Re : R�hab sans terrain
« Réponse #2 le: 05 août 2020, 12:37:41 »
bonjour,
pas simple effectivement.
Une maison non assainissable peut être, si je ne me trompe pas, considéré comme inhabitable car insalubre....

J'ai déjà eu un cas un peu similaire. une microstation a été installée dans la cave..... la cave en question était semi-enterrée sur une partie ce qui a facilité la pose de la machine.

Nous n'avons pas tous les tenants de l'affaire, mais il est surprenant, compte tenu du contexte, que la mairie refuse la vente d'un bout de terrain pour débloquer la situation.....

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Re : Réhab sans terrain
« Réponse #3 le: 05 août 2020, 15:31:11 »
Bonjour,

Tout d'abord, il faut rappeler qu'une habitation qui n'est pas en mesure de traiter les eaux usées générées par son occupation est à considérer comme insalubre.

Il est dingue d'en arriver là avec toutes les solutions apportées sur le marché par les différents fabricants.

J'ai évidemment plusieurs questions qui me viennent en tête :
- Imposez-vous l'étude de sol et de définition de filière ?
Dans l'affirmative, c'est au BE qu'appartient la responsabilité d'étudier toutes les possibilités.
- N'y a t'il pas pas une cave où installer le dispositif d'ANC (en pose assimilée enterrée) ?
- Au niveau du rejet, avez-vous un exutoire à proximité ?
- Sans parler d'achat du terrain communal, est-il possible de faire une demande d'installation en domaine public (avec servitude et publication aux hypothèques)
- Idem en terrain privé mais à titre très personnel, je pense que dans le cas d'une servitude, il faut mieux être en domaine public que privé.

Nous avons divers cas de ce type sur notre collectivité (servitude passage de canalisation en DP, installation d'une filière agréée dans un chemin rural...) ces dossiers pour plus complexes à traités mais il est rare qu'une maison ne puisse être équipée d'un ANC (avec un minimum de compréhension de la part de tout les acteurs, aussi bien la commune pour le principe de "prêter" un morceau de terrain que le propriétaire pour le surcoût potentiel).

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Re : Réhab sans terrain
« Réponse #4 le: 05 août 2020, 15:56:07 »
Autan pour moi, en relisant j'ai vu le rejet actuel au REP.
Il peut également s'agir d'un argument auprès de la mairie. A l'heure actuelle, il y a un risque sanitaire lié au contact possible avec des EU brutes et prétraitées au niveau du rejet du REP au réseau hydraulique superficiel.
Et accessoirement, s'agit-il d'une réhabilitation suite à une vente ou une réhabilitation "spontanée".
Si c'est spontanée, dans le même esprit vis à vis de la mairie : en aidant à débloquer la situation, le maire aura un dossier de moins sur lequel il devrait/pourrait faire valoir son pouvoir de police. Ainsi, tout le monde y gagnerait.

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Re : Réhab sans terrain
« Réponse #5 le: 06 août 2020, 21:57:40 »
Qui pourrait affirmer que c'est "non assainissable"? Pour conclure ipso facto que l'immeuble serait insalubre?

Et si est installée une fosse d'accumulation et que l'habitation devient une résidence secondaire?
« Modifié: 06 août 2020, 22:07:04 par Spunk42.1 »
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Re : Re : Réhab sans terrain
« Réponse #6 le: 07 août 2020, 11:38:20 »
Tant qu'a mettre un fosse d'accumulation, il y a 2 possibilités :
1° En utilisant la FS existante (sous réserve de son état), en colmatant la sortie. Outre le fait que cet ouvrage n'a pas été conçu pour rester vide souvent, ni très longtemps. Il faut également y raccorder les eaux ménagères. Le volume ne doit pas être très important (1 à 2 m3 je suppose) se qui, même en résidence secondaire, risque de coûter rapidement très cher.
2° En installant une nouvelle fosse étanche, neuve, conçu pour ne pas être toujours remplie et d'un volume plus important. Cela ne résout pas le problème de place pour l'installation. Et quitte à utiliser cette place pour un ANC compact, assurant le traitement des eaux usées.

La fosse d'accumulation se justifie dans le cas d'une impossibilité de rejet, ici se n'est pas le cas, du moins ça n'a pas encore été dis.

Quant à la proposition de faire un ANC commun avec le voisin sur sa parcelle, cela peut être étudié en dernier recours car je sais d'expérience à quel point il est difficile de mettre cela en oeuvre dans la pratique : désaccord sur l'installation (l'un veut la moins cher à la pose, l'autre le moins d'entretien), contrat de maintenance (l'un pour, l'autre non), vidange/entretien ("je suis partis en vacance 2 mois et le voisin est chez lui toute l'année, je ne devrais pas payer autant d'entretien que lui..."), ect... (tout ces problèmes ont déjà été rencontrée sur notre territoire).
Aussi, je crois franchement qu'il s'agit de la proposition de la dernière chance, et dans ce cas, faire mettre noir sur blanc les obligations de chacun.
D'ailleurs je suis preneur si parmi les spankeurs présent(e)s, certains ont ce genre de convention entre 2 usagers privés d'un ANC unique.
« Modifié: 07 août 2020, 11:40:30 par lm02 »

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Re : Réhab sans terrain
« Réponse #7 le: 07 août 2020, 23:53:38 »
Est-ce que la situation actuelle impose une intervention du Maire au titre de son pouvoir de police générale (garantir la salubrité publique et prévenir les pollutions) à défaut de laquelle il pourrait être poursuivi en justice ?

Est-ce la que la Commune accepte d’être responsable du rejet au milieu naturel de cet effluent après transit dans un équipement dont elle a la gestion et sur lequel elle n’exerce aucun contrôle  ? (je considère ici que « EP busé » = réseau pluvial public = « GEPU »)

Est-ce que la Commune est responsable de la vente d'un immeuble (ou de partie d'immeuble) qui ne dispose d'aucune solution de mise en conformité en matière d'assainissement considérant que les notaires (grassement rémunéré pour cela) ont su informer correctement chacune des parties...

@lm02 : les ASL ça te parle ? J’aurai bien des cas à raconter mais j’ai la flemme de faire des schémas et de rédiger des analyses de cas circonstanciées sur la base desquelles on pourrait discuter précisément.

@TRC : tu comprendras que ta rapide description de la situation ne permet aucune analyse technique et que les seules réponses qui peuvent t'être données seront d'ordre administrative ou juridique. (Ce qui est toujours décevant pour un technicien.ne...)

Je suis dispo pour en parler en mp ou par tel
« Modifié: 09 août 2020, 19:09:14 par Spunk42.1 »
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Re : Réhab sans terrain
« Réponse #8 le: 12 août 2020, 12:19:47 »
Bonjour à tous et merci pour vos retours !

J'attrape le dossiers en cours, donc je n'ai pas encore la totalité des éléments mentionnés, mais pour préciser un peu les choses, il s'agissait d'une réhab volontaire (généreusement subventionnée).
Le dossier a capoté pour les raisons mentionnées précédemment, et entre temps les subventions ont fondu...

Aujourd'hui le propriétaire cherche une solution (et des responsabilités, accompagné d'un avocat) (je vais donc éviter de trop développé le dossier pour le moment, sait-on jamais).

@Spunk : du coup oui, les réponses d'ordre administrative/juridique me vont plutôt bien pour le moment, à savoir  :
  • cette notion de "non-assainissable" et ce qui en découle (la commune rachète et rase ? le bâtiment est vendu pour une bouchée de pain au voisin qui lui pourra mettre en place une installation  ::) )
  • la capacité qu'a une municipalité à refuser une solution  "parce que" laissant ainsi une habitation en risque sanitaire ...

Pour ce qui est de la technique, le BE qui a rédigé l'étude (obligatoire sur notre territoire) est sérieux (et en congés, donc pas encore eu l'occasion de discuter avec lui des solutions extrêmes (MS hors sol dans la chambre n°2 ? :-X autant tout raser ..)

Voilà voilà, si certains d'entre vous ont déjà eu des cas approchants, n'hésitez pas !

« Modifié: 13 août 2020, 09:38:59 par TRC »

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Re : Réhab sans terrain
« Réponse #9 le: 13 août 2020, 01:08:18 »
Si tu veux qu'on parle précisément de ton dossier je reste dispo en mp.

Pour rappel, et pour mettre la pression à tous les Spankeurs de France... (surtout à tous ceux qui sont assermentés..)

Article 40 du code de procédure pénale :

"Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs."

HAha la la... Est-ce que tu as rempli tes obligations ????

« Modifié: 13 août 2020, 01:38:40 par Spunk42.1 »
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Re : Réhab sans terrain
« Réponse #10 le: 23 août 2020, 19:52:33 »
Pas de réactions... Soit

Bon, c'était une boutade !!  ;)

J'voulais pas geler les réflexions... en invoquant des arguments juridiques.

Entre ce que dit le droit et ce que peuvent faire les gens, les autorités y'a de la marge. Nous ne sommes pas condamné à accepter (sclérosé par le droit actuel) nous pouvons travailler pour que les règles évoluent !!!

« Modifié: 23 août 2020, 21:38:51 par Spunk42.1 »
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Re : Réhab sans terrain
« Réponse #11 le: 24 août 2020, 16:01:47 »
Je pense surtout que c'est le mois d'août !
En plus avec la canicule, c'est pas les réflexions qui gèlent, c'est plutôt les cerveaux qui fondent  :)

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Re : Réhab sans terrain
« Réponse #12 le: 08 septembre 2020, 13:45:01 »
Salut à tous !

C'était effectivement le mois d'août  8)

Pas de nouvelles sur ce dossier pour le moment, je suppose que le particulier est en discussion avec la mairie  ::) et ayant pas mal d'autres bébés sur le feu en ce moment, je ne vais pas aller au devant des questions et autres réjouissements  ::)