Auteur Sujet: Certificat d'urbanisme  (Lu 632 fois)

En ligne Tigrou

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Re : Re : Certificat d'urbanisme
« Réponse #30 le: 16 avril 2020, 14:47:58 »
Et donc nous arrivons à ces histoires de lotissements.
En fait, il y a des solutions techniques à tous ces problèmes.

Pour l'évacuation des EP :
rétention / limitation des débits de fuite / augmentation de la capacité des exutoires

Pour les dégats sur le chemin : (c'est quoi une coume ?)
captage et canalisation des écoulements souterrains

Evidemment, c'est plus facile à dire qu'à faire, et les travaux ne sont pas gratuits.

Et bien sûr, je suppose que les lotissements ont fait l'objet d'un PA, ont été acceptés sans imposer le moindre équipement dont la nécessité ne fait aucun doute, ni même une participation spécifique pour financer tout ou partie d'un équipement public nécessaire au projet lui aussi.
En parlant de participation, il y a aussi la taxe d'aménagement qui permet de financer des équipements publics (pas tout, mais là je rentre en terrain inconnu)

Ce n'est pas évident d'expliquer par des mots ... au pire une photo et un schéma serait plus lisible.
Pour les EPs pas de possibilité d'implanter des bassins vu la topographie et la zone boisée présente ... (secteur privé)
Limiter les débits de fuite ... je ne sais pas s'il est possible de l'imposer à des maisons existantes ...là aussi ce n'est pas de ma compétence ...
Augmenter la capacité des exutoires : seule possibilité à envisager à la longue ...

Coume : Petit vallon en cours de creusement ou asséché au niveau de coteaux ou d'une zone montagneuse.
Pour le captage là aussi assez complexe à mettre en oeuvre (topo, propriété, chemin coupe feu ...)
Une étude par un BE serait plus que nécessaire ...

Et effectivement le coût pour une petite collectivité est difficilement supportable sans aide financière extérieure ...

Pour les nouveaux lotissements aucune idée ... ils ont été approuvés avant que nous soyons compétents sur cette commune ...
Hormis demander le PA à la mairie je ne peux en dire en plus ..


Et quel chanceux pour ton équipe ...
Nous c'est l'inverse 3 CC fusionnées en 1 CC
Batailles d'élus non pas d'un point de vue politique mais de clocher ...
Les ententes relativement fragiles ne permettent pas de construire un vrai projet pour le SPANC
et enfin le service n'a pas franchement de véritable valeur ou plus-value pour la majorité des élus ... il suffit de voir que lorsque le maire doit intervenir au titre de ses pouvoirs, ce dernier se cache derrière le fait que le SPANC a été transféré à la CC et que par conséquent il ne devrait plus à devoir intervenir dans ces histoires ...

Enfin tout le monde connaît cette situation ... mais elle n'aide pas à faire avancer la cause de l'assainissement (sur le sens large du terme) ... alors que l'on entend aujourd'hui tout le monde dire qu'il faut repenser le modèle français ...
Si déjà on arrivait à appliquer le modèle actuel ... on aurait pu faire beaucoup et depuis longtemps ...
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

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Re : Re : Re : Re : Re : Re : Certificat d'urbanisme
« Réponse #31 le: 16 avril 2020, 16:33:06 »
Après nous rendons des avis, pas des arrêtés alors est-ce que les considérants sont obligatoires sur nos avis ?

Non, il n'y a pas de telles obligations de forme sur les avis du SPANC. A mon avis, c'est parce que ce sont des documents descriptifs et informatifs non contraignants.
Ils doivent respecter l'arrêté contrôle.
On peut toutefois noter que lorsqu'un rapport conclut à une obligation de travaux, on a une partie "descriptif de l'installation" qui est plus ou moins équivalente à la description d'un fait, et a priori, une référence à l'arrêté contrôle, ne serait que par la citation de son titre et éventuellement l'extrait du tableau, et donc proche d'un considérant de droit.
Les cons sont légion : partout où je vais s'en trouve au moins un.

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Re : Re : Re : Certificat d'urbanisme
« Réponse #32 le: 16 avril 2020, 16:37:35 »
et enfin le service n'a pas franchement de véritable valeur ou plus-value pour la majorité des élus ... il suffit de voir que lorsque le maire doit intervenir au titre de ses pouvoirs, ce dernier se cache derrière le fait que le SPANC a été transféré à la CC et que par conséquent il ne devrait plus à devoir intervenir dans ces histoires ...

Si ça peut te rassurer, malgré le tableau idyllique que j'ai dressé, on en est aussi là ! :)
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Re : Certificat d'urbanisme
« Réponse #33 le: 16 avril 2020, 17:04:07 »
En ce qui concerne l'urbanisation, il n'y a pas de recette miracle mais le minimum c'est de savoir si les équipements existants sont suffisants pour supporter la future urbanisation.
Si les équipements sont déjà insuffisants, ou au taquet de leurs capacités, ouvrir des zones à la construction sans prévoir les équipements nécessaires et leur financement c'est se tirer une balle dans le pied. N'importe qui ayant joué à SimCity sait ça :)
Déjà que la prévoyance n'évite pas les problèmes, alors ne rien prévoir du tout ...

Pour les équipements, tu peux tout à fait imposer au niveau du lotissement que chaque construction soit équipée d'un volume tampon avec débit de fuite pour les EP. Il faut le motiver, quitte à faire une étude préalable.
Ensuite il est aussi possible d'imposer au lotisseur de financer les équipements publics nécessaires à son opération, lesquels ne sont pas forcément dans le périmètre de celle-ci.
Après tu as la taxe d'aménagement des particuliers qui peut être majorée en cas de nécessité jusqu'à 20 % (mais dans ce cas tu ne pourras plus demander d'autres participations)
Mais tout ça il faut le définir, le chiffrer, il faut le cadrer réglementairement, composer avec le lotisseur, bref ça ne se fait pas d'un claquement de doigts.
Et encore, si le seul problème c'est l'évacuation des eaux, ça va, mais si en plus tu ajoutes un réseau électrique insuffisant et la tension sur les ressources en eau, au secours.
C'est pas ben gai tout ça.
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Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Certificat d'urbanisme
« Réponse #34 le: 16 avril 2020, 17:12:18 »
Non, il n'y a pas de telles obligations de forme sur les avis du SPANC. A mon avis, c'est parce que ce sont des documents descriptifs et informatifs non contraignants.
Ils doivent respecter l'arrêté contrôle.
On peut toutefois noter que lorsqu'un rapport conclut à une obligation de travaux, on a une partie "descriptif de l'installation" qui est plus ou moins équivalente à la description d'un fait, et a priori, une référence à l'arrêté contrôle, ne serait que par la citation de son titre et éventuellement l'extrait du tableau, et donc proche d'un considérant de droit.

Me voilà rassuré, mes rapports reprenant les conclusions de l'arrêté contrôle et définissant les travaux par ordre de priorité !!
Je suis bon là !! (enfin j'espère ;) )
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Re : Re : Re : Re : Certificat d'urbanisme
« Réponse #35 le: 16 avril 2020, 17:13:06 »
Si ça peut te rassurer, malgré le tableau idyllique que j'ai dressé, on en est aussi là ! :)

C'est quand même dommage que nous n'avancions pas non pas pour des raisons techniques ou financières mais généralement politique ...
On va arrêter sur ce thème pour éviter de froisser du monde ...
;)
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Re : Re : Certificat d'urbanisme
« Réponse #36 le: 16 avril 2020, 17:15:47 »
En ce qui concerne l'urbanisation, il n'y a pas de recette miracle mais le minimum c'est de savoir si les équipements existants sont suffisants pour supporter la future urbanisation.
Si les équipements sont déjà insuffisants, ou au taquet de leurs capacités, ouvrir des zones à la construction sans prévoir les équipements nécessaires et leur financement c'est se tirer une balle dans le pied. N'importe qui ayant joué à SimCity sait ça :)
Déjà que la prévoyance n'évite pas les problèmes, alors ne rien prévoir du tout ...

Pour les équipements, tu peux tout à fait imposer au niveau du lotissement que chaque construction soit équipée d'un volume tampon avec débit de fuite pour les EP. Il faut le motiver, quitte à faire une étude préalable.
Ensuite il est aussi possible d'imposer au lotisseur de financer les équipements publics nécessaires à son opération, lesquels ne sont pas forcément dans le périmètre de celle-ci.
Après tu as la taxe d'aménagement des particuliers qui peut être majorée en cas de nécessité jusqu'à 20 % (mais dans ce cas tu ne pourras plus demander d'autres participations)
Mais tout ça il faut le définir, le chiffrer, il faut le cadrer réglementairement, composer avec le lotisseur, bref ça ne se fait pas d'un claquement de doigts.
Et encore, si le seul problème c'est l'évacuation des eaux, ça va, mais si en plus tu ajoutes un réseau électrique insuffisant et la tension sur les ressources en eau, au secours.
C'est pas ben gai tout ça.

L'anticipation, maître mot malheureusement peu utilisé par certains acteurs de l'urbanisme ...
Je ne jette pas la pierre mais il faut quand même voir que tant que la politique prendra une place prépondérante sur les décisions "logiques" on aura toujours des aberrations ...
Je ne gère que le SPANC et anticiper n'est pas toujours chose aisée.

Bon je vais me remettre à SimCity alors  :D :D :D
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Re : Certificat d'urbanisme
« Réponse #37 le: 18 mai 2020, 09:36:03 »
Hé le message de Spunk42.1 a disparu !
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Re : Certificat d'urbanisme
« Réponse #38 le: 18 mai 2020, 13:40:44 »
Il y a eu un crash du site ... il se peut que son message n'ai pas été sauvegardé et que la mise à jour se soit basée sur un e base trop ancienne ...

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Re : Certificat d'urbanisme
« Réponse #39 le: 18 mai 2020, 13:53:11 »
En plus c'était un pavé, je compatis ....
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Re : Certificat d'urbanisme
« Réponse #40 le: 18 mai 2020, 14:17:07 »
Je suis désolé pour lui .. j'ai vérifié mais c'est de ma faute ... avec la situation sanitaire j'ai zappé les sauvegardes régulières ...et du cout certaines publications ... ont dispru ...

Je suis prêt à subir vos courroux ...
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Re : Certificat d'urbanisme
« Réponse #41 le: 18 mai 2020, 15:00:53 »
Cela dit le message était récent
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Re : Certificat d'urbanisme
« Réponse #42 le: 18 mai 2020, 16:58:50 »
 :( :( :( :(
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Re : Certificat d'urbanisme
« Réponse #43 le: 18 mai 2020, 17:18:59 »
Heu le sujet sur les dons pour le site a disparu aussi.
Malgré le côté comique du truc, il y a peut être un souci.

edit : ha non c'est moi qui suis gogol, autant pour moi

re-edit : heu non, je suis pas gogol, il s'est passé un truc là ?
« Modifié: 18 mai 2020, 17:21:34 par Monsieur Spanck »
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Re : Certificat d'urbanisme
« Réponse #44 le: 18 mai 2020, 17:27:08 »
 :D :D :D :D

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