Auteur Sujet: Raccordement au réseau et fosse sceptique en intermédiaire.  (Lu 579 fois)

Hors ligne Michel C

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Bonjour,

Je cherche des informations techniques et légales sur la condamnation d'une fosse sceptique située sous la salle de bain. Les travaux de raccordement au réseau de la commune ont été effectuée il y a 3 ans. Il s'agit d'une maison de campagne utilisée 2 mois par an.

La fosse sceptique est aujourd'hui en intermédiaire sur le réseau, c'est à dire que les eaux usées vont passer par la fosse sceptique pour ensuite partir dans le réseau de la commune. La maison est au bord de la route.

J'ai pu la vider avec une pompe en passant par un regard situé dans le garage qui jouxte la salle de bain. Il s'agit d'une vielle fosse en métal avec des barres de renforts internes.

Je me demande si je dois la combler au moins partiellement, ne serait ce que pour éviter les eaux sales stagnantes.

Comment pourrais je procéder?

Merci par avance pour vos conseils.

PS:Je fais des recherches depuis quelques mois et j'ai découvert ce forum. Du vrai partage d'expérience pour faire avancer les choses, c'est rare et appréciable.
   

Hors ligne lm02

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Re : Raccordement au réseau et fosse sceptique en intermédiaire.
« Réponse #1 le: 06 mars 2020, 14:04:34 »
Bonjour Michel,

En effet, si votre habitation est raccordée à l'assainissement non collectif, vous devez supprimer votre fosse septique.
Le plus simple est de by-passer l'écoulement : mettre une canalisation entre l'entrée et la sortie de la fosse. Il suffit ensuite de procéder à la vidange, à la désinfection puis au comblement de la fosse (dans l'idéal en gravillons de petite granulométrie, qui présente l'avantage de ne pas se compacter à posteriori).
Pour la mise en oeuvre purement technique, il est difficile de se prononcer sans connaitre le détail du raccordement des eaux usées à cette fosse.

En espérant avoir répondu à votre interrogation. Si ce n'est pas le cas, je reste disponible.

Hors ligne Michel C

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Re : Raccordement au réseau et fosse sceptique en intermédiaire.
« Réponse #2 le: 01 juin 2020, 12:14:58 »
Bonjour,

Après quelques semaines de pause subie et de travail dans un contexte incertain (cimme tout le.monde) je me remets au travail sur la fosse.

Merci pour votre réponse. Je vais faire un schéma en coupe pour apporter plus de détails.

La fosse est en métal avec des barres en renfort, une horizontale et une verticale. L'intérieur est difficilement accessible pour créer des raccords directs.

Je dépose un schéma rapidement.

Merci.

Hors ligne Michel C

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Re : Raccordement au réseau et fosse sceptique en intermédiaire.
« Réponse #3 le: 14 juillet 2020, 13:38:17 »
Bonjour,
J'ai dessiné un rapide croquis avec une vue latérale et une vu dde haut.
La fosse mesure 120 cm de profondeur et environ 70 de diamètre.
L'accès se fait depuis le garage par une trappe de 30 cm de diamètre.
Je l'ai déjà pompé et nettoyé.

L'accès ne permet pas un raccord direct de l'évacuation WC au réseau ville. Il faudrait casser le sol sous le mur...

Voici le croquis ci joint. J'espère qu'il est compréhensible.

Merci

Hors ligne Thomas

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Re : Raccordement au réseau et fosse sceptique en intermédiaire.
« Réponse #4 le: 16 juillet 2020, 08:58:18 »
Bonjour,

Pour le légale, le raccordement des bâtiments au réseau collectif est couvert par le code de la santé publique (article 1331-1 et suivants) : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=194DA66100DF5CDE82ED4DC6823854E8.tplgfr38s_3?idSectionTA=LEGISCTA000006171062&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20200716

L'article 1331-1 indique que : "Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte."

C'est l'article 1331-5 qui précise que : "Dès l'établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature sont mises hors d'état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire."

L'article 1331-1 détaille par ailleurs que "Un arrêté interministériel détermine les catégories d'immeubles pour lesquelles un arrêté du maire, approuvé par le représentant de l'Etat dans le département, peut accorder soit des prolongations de délais qui ne peuvent excéder une durée de dix ans, soit des exonérations de l'obligation prévue au premier alinéa."


Donc le mieux est de voir avec le service assainissement collectif de votre commune. Ce sont eux qui juge de la conformité du raccordement sur le réseau. Mais pour moi, la désactivation de la fosse est obligatoire, et malheureusement cela nécessite de casser le béton pour pouvoir soit la contourner, soit mettre en place une canalisation directe entre l'entrée et la sortie.


Hors ligne lm02

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Re : Raccordement au réseau et fosse sceptique en intermédiaire.
« Réponse #5 le: 16 juillet 2020, 13:42:08 »
Bonjour,

En effet, il s'agit d'un cas école dont la réalisation technique est complexe mais hélas assez courant.
Vous pouvez déjà dans un premier temps vous rapprocher du service d'assainissement collectif de votre commune ou de son délégataire qui pourront éventuellement vous conseiller sur des entreprise réalisant ce genre de travaux.
D'un point de vue technique, si le raccordement direct des canalisations n'est pas possible, il peut être envisagé de remblayer la fosse en finissant par du béton dans lequel vous formez une cunette pour aider l'écoulement. Cette technique est a utiliser en dernier recourt car des risques de mauvais écoulement peuvent se présenter par la suite.

En espérant vous avoir aider.

N'hésitez pas en cas d'autre question.

Hors ligne caro

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Re : Raccordement au réseau et fosse sceptique en intermédiaire.
« Réponse #6 le: 10 septembre 2020, 11:10:17 »
Bonjour,
je ne sais pas si la question est toujours d'actualité mais tant pis je me lance.
Je viens de travailler sur un cas similaire où des eaux vannes transitaient par une FS avant évacuation au réseau collectif.
la solution a été de condamner la fosse (vidange et remplissage par des inertes) et de faire comme si elle n'était pas là.
L'évacuation des WC (la cuvette était sur la fosse) a été complètement modifiée. Il était impossible de poser une canalisation entre l'entrée et la sortie de la fosse ou de maçonner une cunette une fois comblée.
Comme dans le cas présent, la boite de branchement au réseau collectif était à "proximité" des toilettes. Le propriétaire a percé son mur dans les toilettes et placé une nouvelle évacuation branchée sur le tuyau amont à la boite de branchement.
ai-je été claire?? ???

Bonne journée à tous

Hors ligne spanceuse84

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Re : Raccordement au réseau et fosse sceptique en intermédiaire.
« Réponse #7 le: 01 octobre 2020, 10:42:13 »
Vous pouvez répéter la question ?  ;D

Hors ligne Monsieur Spanck

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Re : Raccordement au réseau et fosse sceptique en intermédiaire.
« Réponse #8 le: 05 octobre 2020, 11:13:21 »
Bonjour,

PS : c'est pas bien de se moquer, spanceuse84 :)

Plus sérieusement, je ne comprends pas vraiment la question non plus.

Cela dit, si j'ai bien pigé :
Les eaux des WC ont été branchées sur le collectif
L'ancienne fosse est vidangée, remblayée et plus rien n'y est rejeté
Je ne vois pas de problème à ça