Auteur Sujet: Extension de réseau collectif  (Lu 124 fois)

Hors ligne JP4945

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Extension de réseau collectif
« le: 03 février 2020, 12:13:59 »
Bonjour à tous.

Une petite question liée à l'extension d'un réseau collectif.
Sur mon territoire, nous avons une chemin en calcaire qui dessert 3 maisons et 2 entreprises qui sont pour le moment en ANC.
La comm comm (chemin communautaire) souhaite faire le raccordement au collectif qui passe sur la rue principale.
Savez-vous si par rapport au réseau existant de la rue principale, s'il y a des obligations de vérification ou autres, une déclaration à effectuer...
Sachant que le réseau qui passe sur la rue principale dessert un lotissement d'une trentaine de maisons.

Merci ! :)
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Hors ligne Monsieur Spanck

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Re : Extension de réseau collectif
« Réponse #1 le: 03 février 2020, 13:26:37 »
Bonjour,
Qui gère le réseau d'AC ?
Les cons sont légion : partout où je vais s'en trouve au moins un.

Hors ligne JP4945

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Re : Extension de réseau collectif
« Réponse #2 le: 03 février 2020, 13:43:25 »
Il s'agit d'une boite privée (véo.ia)
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Hors ligne Monsieur Spanck

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Re : Extension de réseau collectif
« Réponse #3 le: 03 février 2020, 14:18:00 »
Oui, mais pour le compte de quelle collectivité ou syndicat, ou etc ?
Je demande ça parce que dans la question d'origine il y un truc qui m'interpelle.
J'ai l'impression que l'extension de l'AC dans cette rue n'est pas un projet du gestionnaire du réseau d'AC.
Ou alors je n'ai rien compris à la question.

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Hors ligne Thomas

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Re : Extension de réseau collectif
« Réponse #4 le: 03 février 2020, 16:44:29 »
Oups, j'ai faillis répondre à coté de la plaque (d'égout).

Niveau contrôle en collectif : il y a en général des essais de conformité à la réception des travaux pour le réseau, fait par un bureau indépendant (étanchéité, pente,...), et ensuite, lors du raccordement à l'AC des particuliers et entreprises, il y a des contrôles de branchement effectué par le service AC (absence d’inversion de branchement, désactivation des fosses, ...).

Hors ligne Monsieur Spanck

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Re : Extension de réseau collectif
« Réponse #5 le: 03 février 2020, 17:06:34 »
Je vais continuer à faire le casse bonbons, mais je ne crois pas qu'il s'agisse de raccordements.
Si c'était le cas, cela se passerait entre chaque particulier et les gestionnaire du réseau.
L'EPCI gestionnaire de la voie ne serait concerné qu'indirectement, pas en tant que créateur des raccordements, ou de l'extension.
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Hors ligne vince

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Re : Extension de réseau collectif
« Réponse #6 le: 04 février 2020, 11:39:38 »
Ne s'agirait'il pas d'un futur réseau "privé" (celui de la comcom) qu'il faudra rétrocéder au gestionnaire (syndicat par exemple) comme c'est souvent le cas avec des pavillonneurs/lotisseurs qui construisent le réseau puis le rétrocèdent?
Auquel cas il faudra se référer au règlement de service du gestionnaire du réseau pour connaitre ses attentes pour qu'il accepte la rétrocession.

Mais de manière générale :
- vérifier que cela est compatible avec le zonage d'assainissement
- le gestionnaire du réseau devrait demander un max de test pour ne pas récupérer un réseau moisi (essai de compactage, de mise en pression/étanchéité, passage caméra, test de branchement si réseau séparatif...)

Puis mettre à jour sa base de donnée usagers SPANC en les supprimant pour éviter un publipostage malheureux!



Hors ligne Monsieur Spanck

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Re : Extension de réseau collectif
« Réponse #7 le: 04 février 2020, 12:26:31 »
C'est vrai que sans info complémentaire de JP4945, on ne peut que se répandre en hypothèses.
Ce qui ne sert à rien mais qui est rigolo.
Allez moi je fais mon pronostic (je vais un peu craquer, désolé)

Un élu de la comcom promet à un ou plusieurs riverains qu'il va leur donner un réseau AC, vu qu'il est gestionnaire de la voie de desserte.
Cet élu demande à ses services de s'en occuper.
Malheureusement la comcom n'a pas la compétence AC !
Comment faire ?
Le but final étant de raccorder des particuliers à l'AC
via un réseau pris en charge par la comcom (qui n'est pas compétente en AC)
sachant que l'autorité compétente en AC n'a a priori pas prévu d'extension de réseau pour ces particuliers (qqsoit les raisons)

Bref un réseau d'AC crée par une collectivité non compétente et qui sera financé illégalement a priori
« Modifié: 04 février 2020, 12:36:17 par Monsieur Spanck »
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Hors ligne JP4945

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Re : Extension de réseau collectif
« Réponse #8 le: 05 février 2020, 16:01:41 »
Oulala, je suis parti 1 journée et ça part dans tout les sens  :D

Alors il s'agit d'un chemin communautaire où il n'y a pas de collectif. Des travaux sont donc prévus pour raccorder les habitations au réseau AC qui lui est communal. Ca encore, ça ne pose pas de problème.
En faite, comme je viens en aide à un collègue débordé, on me demande de m'occuper de la partie amont des travaux, d'où mes interrogations.
Doit-on vérifier le réseau existant s'il peut supporter la charge en plus (au vu du nombre de maison ; pas de soucis) ? Fau-il prévenir la DDT, la préfecture, l'agence de l'eau, faut-il faire une étude d'impacte par rapport à la grenouille,.... Bien sur, le prestataire est déjà au courant.
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Hors ligne Thomas

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Re : Extension de réseau collectif
« Réponse #9 le: 05 février 2020, 17:23:10 »
Pour la Loi sur l'Eau, il y a un seuil à 200 EH pour les dossiers de déclaration.
Il concerne les déversoirs d'orage et les stations d'épuration, pas les réseaux proprement dit.

A ma connaissance (reprenez moi si je me trompe) la création de réseau sous voirie sans déversoir d'orage n'est pas soumise à autorisation des services de l'Etat, juste du concessionnaire de voirie.
Et bien sur, il faut vérifier que la station au bout est suffisante (débit et charge organique).