Auteur Sujet: certificat de conformité  (Lu 69 fois)

Hors ligne RoseDieng

  • Newbie
  • *
  • Messages: 2
  • Je suis: Particulier
certificat de conformité
« le: 22 septembre 2019, 07:50:11 »
Bonjour à toutes et tous
Le certificat de conformité SPANC est il un document consultable par un tiers (hors vente ou autre action de ce type) ?
Si oui comment obtenir cette information ?

Bien cordialement Rose D.

Hors ligne Tigrou

  • Administrateur
  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 2 522
  • Je suis: Spankeur
Re : certificat de conformité
« Réponse #1 le: 22 septembre 2019, 11:19:01 »
Oui,

Tout rapport du SPANC est consultable.
Sont effacées les informations personnelles du propriétaire (tel et mail, adresse di différente de l'habitation ...).

Voir un des nombreux avis de la CADA ci-dessous :
https://cada.data.gouv.fr/20133350/

Par contre suivant les SPANC des procédures différentes peuvent être appliquées.
Chez nous vous devez faire un courrier à l'attention du président de l'intercommunalité avec le rapport demandé et le motif de cette demande.
Par la suite le service répond au demandeur en mettant en copie la mairie.

C'est dans le cadre d'un litige avec un voisin ?
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

Hors ligne RoseDieng

  • Newbie
  • *
  • Messages: 2
  • Je suis: Particulier
Re : certificat de conformité
« Réponse #2 le: 22 septembre 2019, 11:30:46 »
Merci de votre réponse
Pas actuellement un litige mais je soupçonne son installation non conforme
avec exutoire dans une zone N naturelle humide.

Bien cordialement Rose D.