Auteur Sujet: Procédures en cas de refus de contrôle / saisi d'huissier ...  (Lu 314 fois)

Hors ligne Tigrou

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Hello tout le monde,

Je chercher à définir de façon pérenne des procédures de travail dans des situations précises afin de les présenter aux élus après les futures élections 2020.
En gros je souhaite repartir pour les 6 prochaines années sur des bases "solides", des bases que les élus connaîtront pour faciliter les échanges sur des dossiers sensibles.

Comment faites-vous pour :

- les refus / non réponses à une convocation d'un contrôle

- lors de la saisie par un huissier

- pour les litiges entres voisins

- pour les litiges entre un administré et un maire

Une confrontation de nos pratiques peut être intéressante pour nous tous (afin de piquer les bonnes idées des autres ... mais chut faut pas le dire !!! :) )

Merci de votre aide.
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

Hors ligne dispoanc

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Re : Procédures en cas de refus de contrôle / saisi d'huissier ...
« Réponse #1 le: 20 septembre 2019, 18:01:08 »
moi je n'ai pas d'éléments à t'apporter à part d'aller voir le guide juridique du ministère...

Hors ligne Tigrou

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Re : Procédures en cas de refus de contrôle / saisi d'huissier ...
« Réponse #2 le: 22 septembre 2019, 11:14:25 »
J'ai le guide mais est trop généraliste !
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

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Re : Procédures en cas de refus de contrôle / saisi d'huissier ...
« Réponse #3 le: 24 septembre 2019, 13:18:22 »
Pour les absents et refus je te dirais quand nous aurons eu le retour du TA....