Auteur Sujet: AEP par puits  (Lu 137 fois)

Hors ligne JP4945

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AEP par puits
« le: 29 août 2019, 10:09:11 »
Bonjour à tous,

Je m'éloigne du sujet de l'ANC mais je tente quand même la question.
Suite à une visite hier chez un particulier, celui-ci est alimenté en eau par un puits situé sur sa propriété. Avec la sécheresse actuelle, son puits est quasiment à sec et va se retrouver sans eau.
Il m'a demandé si la commune a l'obligation de lui fournir de l'eau potable (camion citerne, bouteilles d'eau,...) sachant qu'il est situé à plus de 2 km du réseau d'eau. Il est donc dans l’impossibilité de se raccorder.
Si oui, vous-avez un texte de loi ?
Merci par avance.
La vie, c'est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l'équilibre. Albert Einstein

Hors ligne Thomas

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Re : AEP par puits
« Réponse #1 le: 30 août 2019, 10:02:45 »
Alors, je sais que dans l'absolu, la commune n'a pas à fournir de manière systématique l'eau potable à ses habitants. Il y a même quelques communes (3 dans mon département) qui n'ont pas du tout de réseau public (parce que beaucoup de sources et habitat très dispersé).

Ensuite, dans le cas particulier d'une sécheresse affectant des logements non raccordés, je sais qu'ils ont créés un "droit d’accès à l'eau potable" mais concrètement ça semble surtout ce traduire par l'interdiction de couper le réseau aux familles démunies, qu'elles soient officiellement abonné ou non.
Je pense qu'au final, cela relève de la police générale du maire (protection des populations) et qu'il n'a qu'à distribuer des bouteilles d'eau gratuitement ou mettre à disposition un point d'eau potable gratuit (donc non, ce n'est pas forcément à la commune de se déplacer si la personne a un véhicule).

"La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques". Elle comprend notamment, le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure. » Article L.2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales
« Modifié: 30 août 2019, 10:04:55 par Thomas »