Auteur Sujet: Assainissement sur deux SPANC  (Lu 125 fois)

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Assainissement sur deux SPANC
« le: 21 juin 2019, 15:38:44 »
Bonjour à tous,

Petite question du vendredi après-midi :

Une première habitation est sur mon territoire, dispose d'une FTE + FSH + rejet fossé, le tout sur sa parcelle.
De l'autre côté de la voie, une seconde habitation, dipose (a priori) d'une FTE, raccordée sur le FSH sus-mentionné.

Cette seconde habitation appartenait à l'époque au propriétaire de la première habitation, et au moment de la vente, la servitude a été mentionnée dans l'acte.

Ma problématique repose sur le fait que la seconde habitation est sur la ComCom voisine, et est ,aujourd'hui, de nouveau en vente.

Du coup :
  • Avez vous déjà eu ce genre de cas à gérer ?
  • Chaque SPANC doit avoir sa version du rapport portant sur "son" habitation ? Je ne me vois pas spécialement aller contrôler le raccordement des EU et la FTE d'une habitation hors de ma zone
  • Quid de la facturation ?

Je suis preneur de tous vos éléments de réponses (ou d'un lien vers un sujet similaire, je n'ai pas réussi à trouver mon bonheur via la recherche) :)

Merci et bonne fin de semaine !

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Re : Assainissement sur deux SPANC
« Réponse #1 le: 24 juin 2019, 08:18:43 »
Pour moi à priori le rapport/l 'installation dépend de la localisation de l'habitation, donc si j ai bien compris une habitation dépend du SPANC 1 et l 'autre du Spanc 2 même si une partie de la filière est sur l 'autre territoire.
jusqu'ici tout va bien, jusqu'ici tout va bien ...