Auteur Sujet: Situation désespérée  (Lu 179 fois)

Hors ligne Goncharof14

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Situation désespérée
« le: 09 juin 2019, 22:20:27 »
Bonjour,

J'ai hérité d'une maison il y a 5 ans. Mes grands-parents avaient fait installer une micro station en 2016 (oxy 5) mais sans tranchée d'infiltration (enfin juste une pompe de relevage qui évacuait l'eau chez un voisin  >:()

A la suite d'une plainte des voisins due à ce système, je dois mettre au norme ma filière.

Le problème c'est que je n'ai que 15m2 de terrasse sous laquelle se trouve la station et un tout petit terrain de 15m2 aussi tout en longueur. Un spécialiste de l'ANC m'a dit que ca pourrait quand même passer au niveau infiltration car il s'agit d'une résidence secondaire. Le problème c'est que cette tranchée serait à moins de 3 mètres d'un autre voisin. Ça ne lui pose pas de problème mais le SPANC demande une étude de sol.

Dans un premier temps les bureaux d'études ne voulaient pas se déplacer me disant que mon terrain est trop petit.
Finalelent un bureau est venu mais considére que la tranchée serait trop proche des fondations de ma maison donc c'est impossible.

Enfin ce bureau me propose de rejeter l'eau dans un fossé mais il faut l'accord d'un autre voisin qui a un puit et qui refuse formellement.

Quelle solutions existent?  Peut-on imaginer de rejeter l'eau filtrée  dans des plantes en jardinières via une pompe de relevage? Faut-il utiliser la micro statio en fosse étanche (3200 litres) ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Hors ligne Thomas

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Re : Situation désespérée
« Réponse #1 le: 10 juin 2019, 09:22:23 »
Bonjour,

Je ne connais pas la situation exacte de votre terrain, mais il est dans l'absolu possible de mettre en place une pompe pour arroser un massif de fleur ou autre en surface, via des drains enterrés à 20 cm.
Sur certaine station neuve, les drains sont mis en place sous la station d'épuration. Peut être voir si on ne peut pas les mettre au dessus.
Un puits d'infiltration est-il possible ? (moins de surface, mais plus profond. demande une étude particulière).
Dernière question, où vont les eaux pluviales de la maison ? Ne peut-on pas raccorder la sortie de la station sur l'évacuation des eaux pluviales (avec une sécurité pour éviter un retour d'eaux pluviales dans la station) ?

Hors ligne Goncharof14

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Re : Situation d�sesp�r�e
« Réponse #2 le: 10 juin 2019, 14:35:34 »
Merci pour votre réponse.

Malheureusement l’eau pluviale est rejetée chez un voisin.

Je me pose d’autres questions:
-La proposition du bureau d’etude étant refusée par mon voisin, est-ce que ce même bureau n’est pas obligé de me proposer une autre alternative ?
-Le SPANC peut-il me laisser sans solution ? L’assainissement constitue t-il un droit ?

Si j’opte pour un rejet dans un massif de plantes sans proposition d’un bureau d’etude est-ce que je risque quelque chose en cas de contrôle du SPANC ?

Merci pour vos réponses et pour ce forum qui est très utile.

Bien cordialement

Hors ligne Thomas

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Re : Situation désespérée
« Réponse #3 le: 10 juin 2019, 15:13:05 »
Pour le rejet chez votre voisin, c'est à même le sol ou dans un fossé ?
Si vous mettez en place une canalisation enterrée en servitude (je sais, c'est cher) jusqu'à un fossé publique (bord de route) ou un cours d'eau, ça fait combien de mètres ?

Il existe un droit de passage pour les canalisations enterrées (à fixer par une servitude écrite avec compensation éventuelle), mais il ne s'applique pas aux parcelles des maisons et jardins attenants. (Servitude d'aqueduc - cf art 152-14 du Code Rural).

Pour les eaux pluviales, le propriétaire d'un fond inférieur est tenu à recevoir les écoulements naturels, mais le propriétaire supérieur ne doit pas aggraver la servitude (art 640 et suivants du Code Civil). En pratique, cela rend obligatoire les systèmes d'infiltration ou de régulation des débits quand les parcelles amont sont urbanisées. Là encore rien n'est clair pour les eaux traitées issues d'un ANC. Peut-être négocier avec le voisin qui reçoit les eaux pluviales en mettant en place une "sécurité" sur le rejet (filtre complémentaire,...) ?

Le SPANC doit examiner les différentes solutions, mais ce n'est pas à lui de faire le projet (pas juge et parti). Cependant il doit normalement vous dire ce qui ne va et vous orienter. En l’occurrence, avez vous contacter le SPANC suite à l'étude du bureau (celui qui vous dit que les tranchées seraient trop proche de la maison) ?

Sinon, vous pouvez toujours proposer au SPANC la solution par arrosage superficiel et voir ce qu'il en dit.

Hors ligne Goncharof14

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Re : Situation désespérée
« Réponse #4 le: 10 juin 2019, 17:01:22 »
Le rejet dans le fossé c’est justement ce que me propose le bureau mais il y a un puits à côté et le voisin doit donner son autorisation mais il refuse catégoriquement...

Hors ligne Tigrou

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Re : Situation désespérée
« Réponse #5 le: 11 juin 2019, 09:21:11 »
Bonjour,

Je ne comprends pas pourquoi votre voisin doit-il vous donner son accord pour le puits ??

Première question, est-ce que ce puits est utilisé pour la consommation humaine ?

Deuxième question, ce puits est-il déclaré en mairie ?

Si ces deux questions sont négatives je ne vois pas pourquoi l'autorisation du voisin doit-être demandée ?

Et surtout avez-vous l'autorisation écrite pour le rejet dans le fossé ?
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

Hors ligne Thomas

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Re : Situation désespérée
« Réponse #6 le: 11 juin 2019, 10:06:34 »
Tigrou, comme je l'ai dis, les rejets d'eaux vers les terrains avals sont possibles, mais sans aggraver la servitude naturelle, donc sans augmentation des débits ou altération de la qualité. Dans ce cadre il faut l'autorisation du propriétaire d'un terrain pour y rejeter des eaux, même pluviale.

Il me semble que le problème est justement l'absence d'accord écrit pour le rejet existant.

Hors ligne Tigrou

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Re : Situation désespérée
« Réponse #7 le: 11 juin 2019, 10:14:41 »
Là on est ok

mais on parle d'un rejet dans un fossé et je n'ai pas lu (ou mal lu) si le fossé était public ou privé !

J'ai compris perso que ce qui bloquait c'était l'histoire du puits ? !
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