Auteur Sujet: non conforme : dimension inconnue manque RB  (Lu 1722 fois)

Hors ligne Monsieur Spanck

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Re : non conforme : dimension inconnue manque RB
« Réponse #45 le: 29 mars 2021, 16:53:15 »
Bonjour,

Effectivement les contrôles de la DDASS existent. Après tout doit dépendre du département pour la nature et les modalités du contrôle
Sur mon secteur, j'en ai de deux types :
Attestation de conformité projet + travaux
Attestation de conformité projet seul (les plus récentes généralement)

Et bien souvent, il n'y a rien dans les mairies que je sollicite (ou alors plus probable, ils sont perdus dans les archives) enfin bon, rien ne m'étonne dans la mesure où quand je demande un zonage d'assainissement on me regarde comme si je débarquais de la planète Vulcain :D



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Re : non conforme : dimension inconnue manque RB
« Réponse #46 le: 30 mars 2021, 08:05:07 »
Idem que Monsieur Spanck, il est relativement compliqué de récupérer les infos DDASS de l'époque par chez moi (et dans de rares cas, les conformités travaux ne correspondent pas à la réalité terrain...).

Et quand bien même, le contrôle ne porte pas uniquement sur l'existence d'une installation, mais également sur son bon fonctionnement / entretien.

Hors ligne vince

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Re : Re : non conforme : dimension inconnue manque RB
« Réponse #47 le: 30 mars 2021, 09:29:32 »
Bonjour a tous
A lire certains commentaire on a l'impression que le spanc a tout inventé.
Avant la création de cette formule tant contestée et depuis au moins cinquante ans, c'est mon grand âge qui permet de l'affirmer, il existait déjà un service organisé par les DDASS et qui vérifiait la bonne exécution des installations. Cet organisme n'était pas désavoué car sa mission n'était pas seulement de prélever des taxes.
Le fonctionnaire accrédité délivrait un document comportant un descriptif, des plans et un certificat de conformité obligatoire notamment dans le cas d'un logement mis en location et joint au permis de construire.
Les mairies étaient destinataires d'un exemplaire du dossier établi et il est intolérable qu'un agent, aujourd'hui envoyé par ces mairies, ne soit pas en possession du document pour effectuer le contrôle.

En effet j'en ai plein des usagers qi me présente l'avis de la DDASS sur leur permis de construire, il est souvent très clair, la DDASS indique le système d'assainissement à mettre en place, avec de jolis plans en coupe et schéma d'ensemble. Et très  souvent cela ne correspond pas du tout avec ce qui a été installé. Les usagers se plaignent lorsque je conclu sur une non-conformité car il me font pas la différence entre un projet et une exécution. Et si le ton monte je leur demande si il faut que j'alerte la mairie sur le fait qu'il n'ont pas respecté leur permis de construire il y a plus de 25ans. C'est généralement à ce moment qu'ils comprennent qu'il se sont fait avoir par leur constructeur/terrassier. Mais la mission du SPANC n'est pas de laisser une situation potentiellement impactant la qualité des sols et des eaux souterraines perdurer ni de ficher la paix à des usagers contre une redevance.

PAT56

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Re : Re : non conforme : dimension inconnue manque RB
« Réponse #48 le: 04 avril 2021, 11:22:49 »
Encore une fois le fait d'avoir lu un arrêté ne fait pas de vous un expert (preuve en est de vos réponses et de ce que nous essayons TOUS de vous expliquer !)

Il n'existe pas de filière conforme ou non conforme mais de vérifier des points de conformité au vu d'éléments à contrôler vis-à-vis d'une grille d'évaluation.
a ce titre l'arrêté ne mentionne pas pour les installations existantes de rendre un avis de conformité mais de bon fonctionnement.

Concernant les rapports de vente étant identiques à celui d'un contrôle de bon fonctionnement (l'arrêté ne faisant pas la différence entre les deux) ma réponse de dessus s'applique aussi !

Enfin il revient au propriétaire et non à l'administration de prouver de la présence et de l'état (fonctionnement + entretien) de la filière existante, et non pas au SPANC de jouer aux devinettes avec un décamètre !
Il ne faudrait pas retourner la situation pour vous dédouaner de la situation dans laquelle vous êtes ou vous pourriez être.

[Parti supprimé / Offensant / Compte-benni]

Je passerai raidement sur votre affirmation "nous essayons TOUS de vous expliquer", réaction puérile de votre part, (suis grand-père de 6 petits enfants), combien de fois n'ai je entendu cet air de musique de la  bouche de mes enfants et petits enfants pour tenter de faire valoir leurs revendications.
Vous n'êtes que deux à vous entêter à vouloir me convaincre que vous détenez la vérité, en fait, VOTRE VERITE.

Vos discours (vous n'êtes que deux) ne sont qu'une succession de contradictions, de méconnaissance de la législation actuelle, de termes techniques que vous ne maîtrisez pas.

Vous vous disqualifiez vous même, pas besoin de tiers pour le faire.

Florilège de vos écrits:

1) Moi: le bouclage n'est obligatoire qu'à partir de septembre 2009.
Vous: pour infirmer vos propos l'arrêté du 06 mai 1996 impose que l'épandage souterrain soit maillé.
Je constate que vous ne savez pas faire la différence entre un réseau maillé et un réseau bouclé. Je eux vous adresser un dessin explicatif pour votre compréhension.

2)vous:  L'arrêté de 1996 reste applicable.
Pour votre gouverne, il a été abrogé et seuls les arrêtés de prescriptions de 2009, modifié en 2012  et de contrôle de 2012 servent d'appui.

3) vous: intéressant...la conformité sur une vente/diagnostic de fonctionnement etc etc
 Moi: Art 4 de l'arrêté contrôle de 2012: évaluer une éventuelle non conformité de l'installation!!!

4) vous: il revient au propriétaire et non à l'administration de prouver la présence et l'état ( fonctionnement+entretien)
Puis toujours vous: le SPANC doit vérifier la présence, l'étzt et le fonctionnement du dispositif!!!!!!

5) Citation de Mr "TRC":
Ancien épandage, si pas bouclage: ANC NON CONFORME, impossibilité de vérifier l'absence de dysfonctionnement.
Puis toujours le même auteur: la notion de conformité n'existe pas en contrôle de fonctionnement!!!!!

Et encore, je n'ai lu que les réponses concernant ce sujet!!

De plus, je ne peux être qu'admiratif devant votre abnégation à chasser les fraudeurs qui semblent légion dans votre territoire, en allant découvrir une installation pour vérifier le branchement de la ventilation, vous qui écrivez, pourtant, que ce n'est pas au SPANC de jouer aux devinettes avec un décamètre!!!!!
J'ose espérer que vous complétez l' inspection de la ventilation, en montant à l'échelle sur le toit, afin de vous assurer de la présence d'H2S à la sortie!!

Les pollutions engendrées par les ANC ne représentant que 1% des pollutions au niveau national, vous devriez mettre votre talent de fin limier à disposition de la DDT EAU qui gère les 99% de pollution.

[Partie supprimée / Insultant / Pour rappel le compte pourra être banni/supprimé en cas d'insultes répétées]

 
« Modifié: 06 avril 2021, 09:38:30 par Tigrou »

Hors ligne Tigrou

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Re : Re : Re : non conforme : dimension inconnue manque RB
« Réponse #49 le: 06 avril 2021, 09:29:06 »
[Parti supprimée / Offensant-Insultant]

1) Moi: le bouclage n'est obligatoire qu'à partir de septembre 2009.
Vous: pour infirmer vos propos l'arrêté du 06 mai 1996 impose que l'épandage souterrain soit maillé.
Je constate que vous ne savez pas faire la différence entre un réseau maillé et un réseau bouclé. Je eux vous adresser un dessin explicatif pour votre compréhension.

Maillage et bouclage sont synonymes ! Jouer sur les mots ne vous donnent pas plus raison !
Maillage = Interconnexion
Bouclage : Fermeture d'un réseau en sa partie terminale


2)vous:  L'arrêté de 1996 reste applicable.
Pour votre gouverne, il a été abrogé et seuls les arrêtés de prescriptions de 2009, modifié en 2012  et de contrôle de 2012 servent d'appui.

Là aussi vous ne maîtrisez pas ce que abrogation veut dire ... D'autres que moi vous ont expliqué la définition ... vous ne souhaitez pas la comprendre ...

3) vous: intéressant...la conformité sur une vente/diagnostic de fonctionnement etc etc
 Moi: Art 4 de l'arrêté contrôle de 2012: évaluer une éventuelle non conformité de l'installation!!!

Non-conformité au vu de POINTS DE CONTROLES (ce sont ces points qui doivent être appréciés !)

4) vous: il revient au propriétaire et non à l'administration de prouver la présence et l'état ( fonctionnement+entretien)
Puis toujours vous: le SPANC doit vérifier la présence, l'étzt et le fonctionnement du dispositif!!!!!!

Nous devons vérifier la présence (donc en l'absence de regard, pas de présence !)
nous devons vérifier l'état à partir des éléments présents !
et par conséquent son fonctionnement !
Sans accès aux éléments de contrôle il ne peut y avoir de vérification !


5) Citation de Mr "TRC":
Ancien épandage, si pas bouclage: ANC NON CONFORME, impossibilité de vérifier l'absence de dysfonctionnement.
Puis toujours le même auteur: la notion de conformité n'existe pas en contrôle de fonctionnement!!!!!

Oui la notion de filière non conforme n'existe pas !
Là aussi jouer sur vos propos et vos mots ne vous donnent pas plus de force de raison !

Et encore, je n'ai lu que les réponses concernant ce sujet!!

De plus, je ne peux être qu'admiratif devant votre abnégation à chasser les fraudeurs qui semblent légion dans votre territoire, en allant découvrir une installation pour vérifier le branchement de la ventilation, vous qui écrivez, pourtant, que ce n'est pas au SPANC de jouer aux devinettes avec un décamètre!!!!!
J'ose espérer que vous complétez l' inspection de la ventilation, en montant à l'échelle sur le toit, afin de vous assurer de la présence d'H2S à la sortie!!

Les pollutions engendrées par les ANC ne représentant que 1% des pollutions au niveau national, vous devriez mettre votre talent de fin limier à disposition de la DDT EAU qui gère les 99% de pollution.

En règle général le chiffre de 5% à 10% est avancé !!

En conclusion, et au de ces constations, je ne vois pas comment vous pouvez faire valoir une quelconque légitimité à exercer votre activité de contrôle  et donner des conseils et avis sur ce site dont vous êtes pourtant l'administrateur.

Pour exemple de vos erreurs.
Prenons un contrôle dont l'ensemble des éléments sont accessibles.
Fosse toutes eaux + Lit filtrant drainé + rejet fossé.
L'installation fonctionnement correctement, le taux de boues est acceptable et le dimensionnement est ok.
Malheureusement le propriétaire a supprimé la ventilation secondaire depuis l'installation -> Les regards de la fosse sont corrodés au point de ne plus assurer la sécurité des personnes et plus particulièrement les enfants.

Si on est aussi pragmatique que vous l'installation est classée
NON CONFORME : Cas A : Défaut de sécurité sanitaire -> Obligation de travaux sous 4 ans !

Si on maîtrise son taf, vous verrez :
- Présence d'une non conformité : Cas A : Défaut de sécurité sanitaire -> Obligation de travaux sous 4 ans : Changer les tampons de la fosse et remettre la ventilation secondaire.
- Défaut d'entretien et d'usure : Rappel des consignes d'entretien.

Il est donc sur cette exemple (parmi bien d'autres) de faire la distinction entre une filière non conforme et une non-conformité liée à la filière (vis-à-vis de l'entretien ou de la conception !).



[Partie supprimée / Insultant / Pour rappel le compte pourra être banni/supprimé en cas d'insultes répétées]
« Modifié: 06 avril 2021, 09:39:43 par Tigrou »
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

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Re : Re : Re : non conforme : dimension inconnue manque RB
« Réponse #50 le: 06 avril 2021, 12:19:25 »

5) Citation de Mr "TRC":
Ancien épandage, si pas bouclage: ANC NON CONFORME, impossibilité de vérifier l'absence de dysfonctionnement.
Puis toujours le même auteur: la notion de conformité n'existe pas en contrôle de fonctionnement!!!!!


Dernière intervention sur ce fil pour ma part, juste pour préciser mon propos :
- contrôle de conception / réalisation : on "évalue la conformité de l'installation"
- contrôle de bon fonctionnement & entretien : on vérifie, entre autres, l'absence de non conformité (cf. tableau récap de l'arrêté)

(et non, le raccourci "si ce n'est pas non conforme, c'est que c'est conforme" n'est pas valable)

Concernant les fraudeurs, toujours le même refrain, il y a un fossé entre le vice caché (dont le vendeur s'exonère via la réalisation du contrôle obligatoire, d'où l'intérêt de réaliser un contrôle complet) et le dol.

Pour tout le reste, d'accord avec Tigrou (et d'accord avec les formations CNFPT, OIEau, avec les asso de techniciens, avec le Cabinet Landot ...)

Hors ligne Tigrou

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Re : non conforme : dimension inconnue manque RB
« Réponse #51 le: 06 avril 2021, 14:49:18 »
Pour tout le reste, d'accord avec Tigrou (et d'accord avec les formations CNFPT, OIEau, avec les asso de techniciens, avec le Cabinet Landot ...)

Chuuuuttt ... t'es fou de citer des noms comme OIEau, ATANC/ARTANC ou GRAIE ou encore Landot !!!! quant au CNFPT et ses formateurs qui en tant normal ne sont que de simples ingénieurs dans le domaine de l'assainissement !!!! D'où ce "collège" serait compétent !!!

:)

Bon c'était facile et j'arrête là aussi mes propos.
Par contre je réitère, le moindre mot déplacé, insultant, critiquant (et la critique constructive n'existe pas par définition ...) ou tout autre palabre n'ayant comme objectif de dénigrer un des membres du site, ou le site en lui même, sera purement et simplement banni.
Par contre tout propos (même stérile) écrit pour (re)lancer la discussion est vivement accepté !
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »