Auteur Sujet: Modification de l'arrêté plus de 20EH  (Lu 170 fois)

Hors ligne Monsieur Spanck

  • Sr. Member
  • ****
  • Messages: 482
  • Je suis: Spankeur
Modification de l'arrêté plus de 20EH
« le: 10 mai 2019, 10:51:46 »
Je relaie une info de l'ASCOMADE, c'est le texte 5 qui concerne les +de 20EH

CONSULTATION en cours : divers textes relatifs à l’assainissement
 
Dans le cadre de la révision de la nomenclature « loi sur l’eau », sont prévus différents textes sur les thématiques suivantes : l’assainissement, les épandages de boues de stations d’épuration, les rejets, les plans d’eau et leur vidange ainsi que la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques.
 
Vous trouverez différentes notes de présentations des modifications proposées ainsi que les textes soumis à consultation parmis lesquels :
-       Texte 1 :
o   reprise de l’interdiction de mélange des boues de STEP avec d’autres déchets
o   Modification de la nomenclature
o   Saisie dans un registre national des systèmes 20EH< <200EH – référence à l’arrêté qui encadrera le contenu de ces déclarations et les modalités de transmission dans le registre (Cf. Plus loin)
-       Texte 2 :
o   Contenu de la demande d’autorisation environnementale
-       Texte 3 : modification de l’arrêté du 09/08/2006 relatif au seuils à prendre en compte pour l’analyse des rejets afin d’apprécier l’incidence des installations/ouvrages
-       Texte 5 : modification de l’arrêté du 21 juillet 2015
o   Précision définitions
o   Retour sur l’analyse du risque de défaillance (qui, transmission)
o   Remplissage du registre (évoqué dans texte 1) et calendrier
o   Nouvelle rédaction sur diagnostic périodique/permanent
o   Suppression contrôle SPANC >20EH
o   Description de la conformité du sytème de collecte
o   Annexe précisant le contenu de la déclaration du registre évoqué dans texte 1
-       Texte 6 : modifiant arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux prescriptions techniques pour l’épandage des boues
o   Mise à jour de références réglementaires
o   Concernant le stockage : prescriptions, gestion des mélanges
o   Gestion des périodes où épandage impossible ou interdit (stockage temporaire, valorisation alternative)
o   Saisie sur les plateformes VERSEAU ou SILLAGE
o   Tableau des éléments pour l’analyse de la valeur agronomique des boues et des sols
o   Méthode d’analyse et références normatives.
 
Vous avez jusqu’au 26 mai pour participer à cette consultation en cliquant ici  (note de M. Spanck il y a aussi les liens vers les projets d'arrêtés modificatifs)

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1949
 
Retrouvez d’autres actualités Assainissement sur ascomade.org.
Les cons sont légion : partout où je vais s'en trouve au moins un.

Hors ligne Thomas

  • Modérateur général
  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 1 379
  • Je suis: BE
Re : Modification de l'arrêté plus de 20EH
« Réponse #1 le: 10 mai 2019, 17:18:08 »
On notera un bon lobbying des propriétaires d'étang dans les commentaires, qui noies un peu tout. Surtout que beaucoup n'ont pas l'air d'avoir compris la réforme (si vous cherchez bien, vous trouverez mes commentaires, et pour moi c'est plutôt la création d'étang (ou de STEP) qui devient facile (autorisation et plus déclaration)).