Auteur Sujet: Aire de lavage, les véhicules agricoles  (Lu 295 fois)

Hors ligne SPANC 69

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Aire de lavage, les véhicules agricoles
« le: 03 avril 2019, 08:11:25 »
Bonjour,

dans le cas d'un PC qui doit gérer l'instruction pour une aire de lavage pour les véhicules agricoles après traitement des cultures avec des produits phytosanitaires ?

Même question pour les contrôles périodiques ?

Je me demande si la Chambre de l'Agriculture gère ou pas ?

En vous remerciant.

Hors ligne UNIK

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Re : Aire de lavage, les véhicules agricoles
« Réponse #1 le: 03 avril 2019, 08:19:21 »
Bonjour,
A vérifier mais je ne suis pas sur que cela rentre dans le domaine d'action du SPANC, à priori il ne me semble pas que cela soit des eaux usées domestiques.
La Mairie ?
jusqu'ici tout va bien, jusqu'ici tout va bien ...

Hors ligne SPANC 69

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Re : Aire de lavage, les véhicules agricoles
« Réponse #2 le: 03 avril 2019, 09:16:28 »
C'est la Mairie qui me demande si c'est à nous SPANC de gérer...

Hors ligne mat29

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Re : Aire de lavage, les véhicules agricoles
« Réponse #3 le: 03 avril 2019, 11:17:51 »
Pour moi ce ne sont pas des eaux domestiques.

A mon avis cela concerne plutôt la DDT dans le cadre de sa compétence "police de l'eau". L'exploitation agricole devant répondre aux exigences de  de son récépissé de déclaration ou d'autorisation.

Hors ligne Tigrou

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Re : Aire de lavage, les véhicules agricoles
« Réponse #4 le: 03 avril 2019, 13:52:29 »
Si ce n'est la Police de l'Eau c'est le Maire alors qui est compétent avec le réglement sanitaire départemental !

Au pire il demande une étude de conception pour s'assurer du process mis en oeuvre !
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

Hors ligne SPANC 69

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Re : Aire de lavage, les véhicules agricoles
« Réponse #5 le: 03 avril 2019, 16:05:42 »
Merci pour vos retour.

Hors ligne dispoanc

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Re : Aire de lavage, les véhicules agricoles
« Réponse #6 le: 08 avril 2019, 09:13:17 »
je confirme que ce ne sont pas des eaux considérées comme domestiques donc il s'agit de la compétence de la mairie... jusqu'à un certain seuil où le projet sera concerné par un Dossier loi sur l'eau ou ICPE (je ne sais plus exactement).j