Auteur Sujet: Obligation de moyen / Obligation de résultat  (Lu 917 fois)

En ligne Tigrou

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Obligation de moyen / Obligation de résultat
« le: 25 mars 2019, 14:50:01 »
Hello,

J'aurais besoin de votre avis :

Un ANC < 20EH et ne se situant pas dans une zone réglementée est-il soumis à une obligation de moyen ou une obligation de résultat ?

Un ANC < 20EH et se situant dans une zone réglementée est-il soumis à une obligation de moyen ou une obligation de résultat ?

J'ai ma petite idée mais j'aurais besoin de vos avis éclairés pour voir si je ne suis pas dans l'erreur !!
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

Hors ligne mat29

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Re : Obligation de moyen / Obligation de résultat
« Réponse #1 le: 26 mars 2019, 17:34:31 »
Bonjour à tous.

Ceci est mon premier message!!

Me concernant je pense que pour tout ANC < 20 eh, on a uniquement une obligation de moyen.

Qu'entend tu par zone réglementée ? ZAES ??

Hors ligne dispoanc

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Re : Obligation de moyen / Obligation de résultat
« Réponse #2 le: 26 mars 2019, 18:04:50 »
salut tigrouje me pose la même question que mat29 : qu'entends-tu par zone réglementée?et je te donnerais mon avis après....!!! :P

En ligne Tigrou

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Re : Obligation de moyen / Obligation de résultat
« Réponse #3 le: 28 mars 2019, 09:34:48 »
Zone réglementée,
ce sont les zones vulnérables, les PPI ou PPR d'un captage d'eau et compagnie !!
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Hors ligne Lowii

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Re : Obligation de moyen / Obligation de résultat
« Réponse #4 le: 28 mars 2019, 10:05:56 »
Bonjour,

Un ANC < 20 EH a une obligation de moyen (respect de l'arrêté prescription du 7 septembre 2009 modifié), aucune obligation de résultat.

Les seuls obligations de "résultat" d'après l'arrêté prescription, article 15 :
"Les installations d'assainissement non collectif sont entretenues régulièrement par le propriétaire de l'immeuble et vidangées par des personnes agréées par le préfet selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l'intérieur, de la santé, de l'environnement et du logement, de manière à assurer :
― leur bon fonctionnement et leur bon état, notamment celui des dispositifs de ventilation et, dans le cas où la filière le prévoit, des dispositifs de dégraissage ;
― le bon écoulement des eaux usées et leur bonne répartition, le cas échéant sur le massif filtrant du dispositif de traitement ;
― l'accumulation normale des boues et des flottants et leur évacuation."

Pour les zones réglementées dont tu fais référence Tigrou, cela dépend des différents documents existants dans ces zones (DUP, SAGE, Réglements ...) pouvant fixer des prescriptions particulières en terme de moyen et/ou de résultat.

Concernant les  ANC > 20 EH, il y a une obligation de résultat pour la qualité des eaux usées traitées. (Arrêté du 21 juillet 2015 modifié).

Hors ligne dispoanc

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Re : Obligation de moyen / Obligation de résultat
« Réponse #5 le: 28 mars 2019, 14:58:42 »
Je dirais que dans les 2 cas :
"Un ANC < 20EH et ne se situant pas dans une zone réglementée est-il soumis à une obligation de moyen ou une obligation de résultat ?Un ANC < 20EH et se situant dans une zone réglementée est-il soumis à une obligation de moyen ou une obligation de résultat"tu es soumis à une obligation de moyen.
Par contre, concernant les filières agréées, ne serait-on pas soumis à une obligation de résultats (article 7 arrêté technique  :MES < 30 mg/l et DBO5 < 35 mg/l)??

En ligne Tigrou

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Re : Obligation de moyen / Obligation de résultat
« Réponse #6 le: 28 mars 2019, 15:55:45 »
On est d'accord

Pour les filières agréées, elles doivent répondent à une qualité de rejet, qui normalement est validée par des essais sur plateforme.
Si ces essais sont validés, donc que la filière ne dépasse pas les normes de rejet, elle obtient un avis d'agrément qui détaille le concept, sa conception et sa mise en oeuvre.
Donc on en revient à un résultat de moyen !
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Re : Obligation de moyen / Obligation de résultat
« Réponse #7 le: 29 mars 2019, 09:20:23 »
"Donc on en revient à un résultat de moyen !"c'est quand même ambiguë je trouve; puisque du moment où on peut les contrôler c'est bien pour avoir un résultat à respecter...(en fonction d'un moyen...)

En ligne Tigrou

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Re : Obligation de moyen / Obligation de résultat
« Réponse #8 le: 29 mars 2019, 09:23:51 »
Tu peux les contrôler si tu as un doute effectivement
d'ailleurs les filtre à sable ont été sortis de cette norme de rejet.

Mais connais tu un seul SPANC qui dispose du matériel pour ne réaliser ne serait-ce que la DBO5 de façon régulière ?
Perso non,
Donc tu parts bien sur un contrôle visuel, et dans le doute avec une analyse d'eau que tu feras dans le doute.
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Re : Obligation de moyen / Obligation de résultat
« Réponse #9 le: 01 avril 2019, 21:24:53 »
Pas d'autres avis ??!!
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Re : Obligation de moyen / Obligation de résultat
« Réponse #10 le: 06 avril 2020, 11:32:47 »
peut-être que si peu de SPANC font des analyses en sortie de filière agréé, c'est parce que cela ne sert à rien ! en effet, un dépassement en DBO5 ou en MES ne changera en rien le fait que l'usager respecte l'obligation de moyen (sauf s'il s'agit d'un secondaire et que c'est une microstation).
le respect de ces concentrations issues de l'arrêté de 2009 ne sont opposables que pour l'obtention de l'agrément, pas pour l'usager sur le terrain.
Est-ce que je me trompe ?

En ligne Tigrou

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Re : Obligation de moyen / Obligation de résultat
« Réponse #11 le: 06 avril 2020, 16:44:09 »
Bonjour,

Je pense que les SPANC ne font pas d'analyse pour deux raisons :
- politique (... chacun pensera ce qu'il voudra ;-) )
- financière

Sinon la qualité du rejet est opposable aux usagers par l'article 7 de l'arrêté modifié du 07/09/2009

Les eaux usées domestiques peuvent être également traitées par des installations composées de dispositifs agréés par les ministères en charge de l'écologie et de la santé, à l'issue d'une procédure d'évaluation de l'efficacité et des risques que les installations peuvent engendrer directement ou indirectement sur la santé et l'environnement, selon des modalités décrites à l'article 8.

― les concentrations maximales suivantes en sortie de traitement, calculées sur un échantillon moyen journalier : 30 mg/l en matières en suspension (MES) et 35 mg/l pour la DBO5. Les modalités d'interprétation des résultats d'essais sont précisées en annexes 2 et 3.


Pour le reste tout dépend aussi de la rédaction du réglement de service.
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