Auteur Sujet: Assainissement dans le cadre d'une extension  (Lu 186 fois)

Hors ligne Whiteflag

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Assainissement dans le cadre d'une extension
« le: 12 février 2019, 18:22:38 »
Bonjour à tous,

Je compte agrandir ma maison et suis allé à la mairie pour vérifier la faisabilité. J'en suis sorti avec un sujet sur l'assainissement et quelques questions.

Mon projet :
Maison de 1994 de 100m² avec cuisine et salon séparé attenant.
J'envisage donc de rajouter d'une part une pièce de 33m² qui sera le salon et d'autre part de rassembler la cuisine et salon actuels en une seule grande cuisine de plus de 30 m².

L'assainissement actuel est Fosse toutes eaux + Préfiltre (pouzzolane) + Puits perdu. Il n'a pas posé de problème particulier depuis sa mise en service.

La mairie m'a indiqué qu'elle transmettra mon dossier au SPANC lors du dépôt du PC.

J'aimerais éviter si possible de devoir modifier mon ANC actuel mais évidemment s'il faut se mettre aux normes, je le ferais sans problème. Je souhaiterais toutefois comprendre le fonctionnement et vous poser quelques questions :

Sur l'intervention du SPANC :
Y a t'il obligation pour la mairie de demander l'avis du SPANC si je ne touche pas a l'assainissement dans le cadre de mon projet ?
Le fait de faire une demande de travaux plutôt qu'un permis de construire (<40m²) change t'il qqchose ?

Sur les délais :
Si la mairie contacte effectivement le SPANC, n'est il pas préférable que je prenne les devants et le fasse venir au plus vite avant tout dépôt de Demande de Travaux ? Ou vaut il mieux qu'ils me contactent avec le projet en main ?

Sur l'ANC proprement dit :
J'ai lu que le puits perdu n'est plus autorisé actuellement mais je n'arrive pas à savoir s'il doit être changé coûte que coûte.
La meilleure réponse sera, j'en conviens, celle du SPANC local, mais j'aurais aimé savoir si certains projets permettent de garder un puits perdu ? Si oui, est il possible se savoir sur quels critères ?


En vous remerciant par avance  :)

Hors ligne Tigrou

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Re : Assainissement dans le cadre d'une extension
« Réponse #1 le: 13 février 2019, 10:51:09 »
Bonjour,

Effectivement le puits perdu n'est pas (et non plus) autorisé en assainissement autonome, et ceci depuis des lustres ;)
Donc vous ne pourrez pas le conserver quelque soit le motif que vous invoquerez !

Suivant la demande d'urbanisme déposée par vos soins une instruction par le SPANC pourra ou sera nécessaire :
- une déclaration préalable n'est pas systématiquement envoyée au SPANC pour avis, même si ça devrait être une nécessité.
- pour un PC, vous avez l'obligation d'avoir l'avis du SPANC de votre projet ANC en amont du dépôt du permis en mairie (normalement ce n'est pas à la mairie de transmettre la demande au SPANC ...).

Concernant les travaux d'assainissement vous risquez de devoir vous mettre aux normes ...
Suivant la configuration de votre terrain et de la place disponible, vous pourrez peut-être conserver la fosse toutes eaux et le pré-filtre.

Le mieux est de vous rapprocher de votre SPANC local pour connaître les solutions qui s'offrent à vous, et si PC, pouvoir faire les démarches nécessaires pour ne pas perdre trop de temps !

« Modifié: 13 février 2019, 10:53:21 par Tigrou »
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