Auteur Sujet: Diag vente et sous dimensionnement  (Lu 97 fois)

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Diag vente et sous dimensionnement
« le: 06 février 2019, 16:05:28 »
Bonjour à vous,
Merci de m'éclairer sur une situation où dans le cadre d'une vente, une personne habite seule une bonne partie de l'année et reçoit de la famille l'été (11 personnes avec elle). Son habitation possède 8 chambres, et possède comme assainissement une FTE de 3000 litres et un lit d'épandage( d'après facture 2018 et non contrôlé par le spanc) de dimension non définie (longueur entre RR et RB de 5ml). Bon, dans la logique des choses, avec un départ au RR de 5 drains, je me dis que le lit fait 25 m²
D'après l'annexe situation N°3 sur "Comment qualifier une installation significativement sous dimensionnée?", cette habitation est pour moi, sous dimensionné au vu du nb de pièces principales mais par rapport au nb de personnes..... je ne sais pas trop quoi dire en fait!

Si je pouvais avoir un éclaircissement, je prends de suite... Merci

Hors ligne cedricspanc

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Re : Diag vente et sous dimensionnement
« Réponse #1 le: 06 février 2019, 16:51:34 »
Installation non conforme car significativement sous-dimensionnée au regard de la capacité d'accueil de l'habitation
délai 1 an pour l'acquéreur pour mettre en conformité

Faut être très vigilant en plus sur ces cas-là car si vente les 8 chambres peuvent être occupées après achat. L'installation peut dysfonctionner par la suite et le SPANC sera recherché derrière si tu avais mentionné une conformité surtout sur un dispositif qui ne l'est pas.
Avant....c'était avant !

Hors ligne Monsieur Spanck

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Re : Diag vente et sous dimensionnement
« Réponse #2 le: 06 février 2019, 17:16:45 »
Bonjour,

Le sous-dimensionnement doit être évalué par rapport à l'usage, c'est là qu'est l'os.
Et suite à une vente, l'usage peut changer, en plus ou en moins (ou en égal hum).

Pour ce type de cas, j'indique que :
(edit) l'habitation compte Z pièces principales et idéalement l'ANC devrait être dimensionné pour Z habitants
l'ANC est dimensionné pour un usage de X personnes
l'usage habituel de 1 personne ne pose pas de souci
mais le pic à 11 personnes pendant Y semaines nécessite une surveillance accrue de l'installation
en cas de changement d'usage suite à une vente, il pourra être nécessaire d'augmenter les capacités de l'ANC actuel (merci de contacter le SPANC)

Mais je ne mets pas de non-conformité.

Je ne crains pas que qui que ce soit se retourne contre le SPANC, car la réglementation est respectée et les infos utiles transmises.

edit : je n'ai pas tenu compte du fait des travaux sans contrôle du neuf
« Modifié: 06 février 2019, 17:44:21 par Monsieur Spanck »
En matière d'assainissement, on ne discute ni l'égout, ni l'écoulement.

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Re : Diag vente et sous dimensionnement
« Réponse #3 le: 06 février 2019, 17:53:53 »
Et donc sous un autre angle :

L'installation date de 2018 et n'a pas fait l'objet des contrôles obligatoires du SPANC.
On peut néanmoins remarquer que son dimensionnement n'est pas conforme à ce qu'impose la réglementation.
La réalisation d'ANC pour des cas ou l'usage prévu et la capacité d'accueil de l'habitation sont disproportionnés peuvent toutefois être acceptés sous certaines réserves.
Une régularisation est éventuellement possible.
Merci de nous fournir les factures, bordereaux de sable, tests de perméabilité, description du sol et tout documents nécessaires à la régularisation de cette installation.
En matière d'assainissement, on ne discute ni l'égout, ni l'écoulement.

Hors ligne Huraspanc

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Re : Diag vente et sous dimensionnement
« Réponse #4 le: 07 février 2019, 14:37:35 »
Bonjour,
Merci pour vos réponses, oui en fait, une facture m' a été présenté avec écrit Lit d'épandage. Aucune photo ne m' a été transmise. Délicat comme situation, si l'habitation n'avait pas été mise en vente, j'aurai sans doute mis "installation ne présentant pas de défaut". Mais étant donné que celle-ci se vend et que l'on est dans un cas de sous dimensionnement si on respecte le nb de pp, j'avais un doute

Hors ligne Huraspanc

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Re : Diag vente et sous dimensionnement
« Réponse #5 le: 12 février 2019, 17:03:34 »
Bonjour de nouveau,

J'ai eu un échange avec un collègue spankeur qui me conseille de ne pas faire de rapport mais un courrier mentionnant que l'installation est non conforme car cette dame n'a pas réalisé d'étude de sols (obligatoire chez nous pour toute rehab), ni déclarer une nouvelle installation (instruction dossier et contrôle travaux par la suite). Qu'en pensez vous!! Plus ca va, plus je ne sais plus quoi faire comme doc. C'est vrai et il me l'a redit, nous ne sommes pas prescripteur ni concepteur d'ANC!!

Merci

Hors ligne Monsieur Spanck

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Re : Diag vente et sous dimensionnement
« Réponse #6 le: 12 février 2019, 17:34:00 »
Bonsoir.

C'est une bonne idée. Perso c'est ce que je fais + demande de régularisation (cf mon message plus haut).
En matière d'assainissement, on ne discute ni l'égout, ni l'écoulement.