Auteur Sujet: Attestation de conformité du projet pour PC sans installation d'ANC  (Lu 238 fois)

Hors ligne Monsieur Spanck

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Bonjour à  tous.

Il n'est arrivé déjà  deux fois d'être sollicité par un demandeur de permis de construire à  qui la DDT demandait une attestation de conformité de son projet d'assainissement alors qu'aucune installation d'assainissement n'était prévue dans le projet.
Les deux fois, il s'agissait d'un projet d'élevage soumis à  déclaration ICPE (un coup des poules, un coup des vaches à  viande)
Les deux fois le projet ne prévoit pas de traitement d'eaux usées (domestiques ou pas)
Les deux fois, tout le cra-cra est stocké (voire traité, ou amendé, ou tout ça tout ça) pour épandage dans le cadre d'un plan.
Bref.

La première fois, je me suis dit que bon, ils ont craqué à  la DDT, ça peut arriver.

Ensuite j'ai appris que, non c'est nouveau mais qu'ils allaient faire ça à  chaque fois.

La deuxième fois date d'hier et là  je retranscris la demande du demandeur de PC :
"Nous avons reçu il y a quelques jours un courrier de la DDT qui fait état de pièces manquantes notamment une attestation de conformité du projet d'assainissement.
Cependant notre permis concerne la construction d'un bâtiment de stockage de fourrage et l'aménagement d'une stabulation  pour des vaches allaitantes qui ne nécessite aucun assainissement.
Après avoir contacté la DDT pour des renseignements complémentaires il nous demande une attestation du SPANC  afin de justifier cette absence d'assainissement."

Heu, c'est moi qui ai loupé quelque chose ou c'est n'importe quoi ?

edit : j'ai eu un souci avec les lettres accentuées
« Modifié: 17 janvier 2019, 11:52:09 par Monsieur Spanck »
En matière d'assainissement, on ne discute ni l'égout, ni l'écoulement.

Hors ligne Monsieur Spanck

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C'est illisible aussi pour vous ?

é
à
ç
En matière d'assainissement, on ne discute ni l'égout, ni l'écoulement.

Hors ligne dispoanc

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salutTon message est très clair et toutes les lettres sont visibles.J'avoue que faire une conformité sur l'absence d'ANC, c'est fort...
Plus sérieusement, je pense qu'il faudrait que le maître d'ouvrage réalise un courrier s'engageant en précisant (un truc du genre) qu'il n'y a pas d'eau utilisée, donc pas d'eaux usées, donc pas d'ANC. (parfois, avec un peu d'explication auprès de la DDT, ça peut passer...)

Hors ligne Monsieur Spanck

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A vrai dire, il y a bien une utilisation d'eau : pour abreuver les bêtes ...

La demande spécifie bien que
 - l'eau aura pour unique usage d'abreuver les bêtes
 - que les effluents seront épandus sur les terres de l'exploitation
 - qu'il n'y a pas d'installation d'assainissement

Bref c'est marqué dessus.
En matière d'assainissement, on ne discute ni l'égout, ni l'écoulement.

Hors ligne exspanc

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Les vaches et les veaux n'urinent jamais?
Vivez en ville hors zone ANC! Préférez une régie! Soyez pragmatiques et humains!

Hors ligne Monsieur Spanck

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Bien sûr que non, cela se saurait :)
ça me rappelle des souvenirs de jeunesse ou il fallait prendre garde aux attaques surprise quand on se promenait dans l'étable
Bon bref ...
Les bêtes sont sur aire paillée, mais tout ce qui se passe entre la bête qui se soulage et l'épandage agricole relève-il du SPANC ?
En matière d'assainissement, on ne discute ni l'égout, ni l'écoulement.

Hors ligne NiCo77

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Re : Attestation de conformité du projet pour PC sans installation d'ANC
« Réponse #6 le: 13 février 2019, 15:27:31 »
Bonjour,

J'ai la même problématique pour un permis de construire pour une écurie.
Il n'y a pas d'eaux usées sur le site.
Les box des chevaux sont avec une litière de paille qui est ramassée régulièrement, mis en fumière et évacuée par un agriculteur.
L'eau est utilisée abreuver les chevaux et pour une douche.

Le service instructeur demande l'avis du SPANC sur la gestion des eaux usées de la douche.
Le SPANC répond qu'il ne peut pas se prononcer sans étude de sol et de définition d'une filière d'ANC.
 ::) ...

Hors ligne Thomas

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Re : Attestation de conformité du projet pour PC sans installation d'ANC
« Réponse #7 le: 13 février 2019, 15:32:01 »
Dans l'absolu, la douche demande effectivement un traitement. Par contre, l'écurie en temps que telle ne produit pas d'eau usées.

Questions : ils ont une douche mais pas de WC ?

Hors ligne jr

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Re : Attestation de conformité du projet pour PC sans installation d'ANC
« Réponse #8 le: 13 février 2019, 18:39:14 »
Le cheval n'a pas le droit de faire pipi sous la douche!