Auteur Sujet: ANC de 400 EH et SPANC  (Lu 111 fois)

Hors ligne NiCo77

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ANC de 400 EH et SPANC
« le: 23 juillet 2018, 16:31:24 »
Bonjour,

On a un projet d'assainissement pour un parc animalier de 400 EH.
Le projet d'assainissement a été vue avec la Police de l'Eau et un dossier de déclaration est transmis pour instruction.

Au vu de la taille de l'ANC, est ce que le SPANC local a un jute un avis consultatif ou il doit instruire le projet d'assainissement (qui est soumis à validation de la Police de l'Eau) ?
Est ce que le SPANC doit faire les contrôles périodiques ou juste l'auto-surveillance de la part du propriétaire suffit, avec transmission aux services compétent (Police de l'Eau, AESN, SPANC ??) ?

Merci.

Hors ligne Monsieur Spanck

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Re : ANC de 400 EH et SPANC
« Réponse #1 le: 23 juillet 2018, 17:13:58 »
Bonjour,

Selon l'article 22 de l'arrêté >20EH en vigueur, c'est le boulot de la police de l'eau et le Spanc collabore
En matière d'assainissement, on ne discute ni l'égout, ni l'écoulement.

Hors ligne Huraspanc

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Re : ANC de 400 EH et SPANC
« Réponse #2 le: 06 août 2018, 09:38:11 »
Bonjour,

L'instruction du dossier est réalisé par la police de l'eau, cà, c'est certain.
Cependant, il me semble que d'après l'article 2224-8 du cgct, les communes assurent les contrôles sur les ANC, pour moi même supérieur à 200 EH. C 'est mon avis.
Concernant les contrôles annuels, c'est la police de l'eau qui se chargent des ANC>200 EH (logiquement) car j'ai eu un mail de la police de l'eau de mon département qui me dit bien, qu'en dessous de 500 EH, il laisse le soin au spanc de s'en occuper.. Allez comprendre quelques chose ???