Auteur Sujet: Rejet vers domaine public  (Lu 113 fois)

Hors ligne Tigrou

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Rejet vers domaine public
« le: 15 mai 2018, 11:59:24 »
Hello,

Comment traitez-vous les demandes de rejet vers des fossés communaux ?

Vous demandez des arrêtés ou un simple autorisation signée par Monsieur ou Madame le Maire ??

Et si possible avez vous des exemples de document à proposer !

Merci à toutes et à tous !
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

Hors ligne cedricspanc

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Re : Rejet vers domaine public
« Réponse #1 le: 15 mai 2018, 13:25:36 »
Simple fiche type d'autorisation type signée par le Maire.
Avant....c'était avant !

Hors ligne Tigrou

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Re : Rejet vers domaine public
« Réponse #2 le: 15 mai 2018, 13:33:55 »
Aucun arrêté municipal ou autre ?
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

Hors ligne Monsieur Spanck

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Re : Rejet vers domaine public
« Réponse #3 le: 15 mai 2018, 13:48:28 »
Idem que cedricspanc, simple autorisation écrite.
Ci-joint des docs modèles, mais rien de bien compliqué en fait.
Pour ce qui est communal, un arrêté n'est pas nécessaire, mais pourquoi pas.
Après certaines communes peuvent si elles le souhaitent passer une convention avec le proprio de l'anc.
En fait, l'autorisation est suffisante mais la commune peut souhaiter une autre forme.
En matière d'assainissement, on ne discute ni l'égout, ni l'écoulement.

Hors ligne Tigrou

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Re : Rejet vers domaine public
« Réponse #4 le: 15 mai 2018, 13:59:46 »
Hello,

Merci pour les docs.

Par contre j'ai une question sur tes documents,
tu stipules :
Ce document n’a aucune valeur juridique et ne peut se substituer à un acte de servitude notarié.

Si ce document n'a aucune valeur juridique comment le prendre en compte alors ??
Perso je cherche justement comment rendre l'autorisation de rejet légale ?

L'arrêté municipal serait le mieux.
Mais comment prendre un AM lorsuqe par exemple dans le cas d'un PC tu n'es pas encore propriétaire du terrain ?
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Re : Rejet vers domaine public
« Réponse #5 le: 15 mai 2018, 14:27:41 »
Oui, c'est une phrase toute faite, et c'est un peu maladroit.
Disons que cela signale que le document ne crée pas de droit "absolu" de rejet, cela ne rend pas l'autorisation illégale en soi.
Je la laisse comme ça parce que je ne sais pas comment tourner ça autrement.
J'aurais pu le virer, je suppose, mais bon certains ont l'air d'y tenir, de peur que leur propre autorisation leur soit opposée à leurs dépends.
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Hors ligne Tigrou

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Re : Rejet vers domaine public
« Réponse #6 le: 15 mai 2018, 14:31:53 »
Ca me gène un peu ce type de phrase ...
Soit le Maire donne son accord, sous réserve si besoin, soit il ne l'a donne pas ...

Mais il ne peut pas dire oui mais non mais oui mais peut-être ...

Je ne sais pas si je suis clair !! un peu comme certains de nos élus !

Je pensais faire une autorisation type comme toi,
mais en stipulant les arrêtés prescriptions techniques, en appuyant sur le fait que le rejet ne devais pas porter atteinte à la salubrité publique ou à l'environnement.
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Re : Re : Rejet vers domaine public
« Réponse #7 le: 15 mai 2018, 15:03:00 »
Soit le Maire donne son accord, sous réserve si besoin, soit il ne l'a donne pas ...
Mais il ne peut pas dire oui mais non mais oui mais peut-être ...
Je ne sais pas si je suis clair !! un peu comme certains de nos élus !

Oui c'est tout à fait ça le but de cette phrase !  ;D
Mais si tu produis qqch de plus précis, je suis preneur.
Pour être tout à fait honnête, parfois je préfère laisser couler, faire bêtement ce qu'on me dit et passer à autre chose plutôt que de me battre sans fin contre des moulins à vent.
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Re : Rejet vers domaine public
« Réponse #8 le: 17 mai 2018, 11:58:23 »
Voilà ce que j'ai rédigé pour ma part ...

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Re : Rejet vers domaine public
« Réponse #9 le: 17 mai 2018, 12:13:24 »
Ha voilà qui est mieux, merci pour le partage !
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Re : Rejet vers domaine public
« Réponse #10 le: 17 mai 2018, 12:34:57 »
De rien, ça fera 1 apéro par vue ... Déjà 3 yahoo !!

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Re : Rejet vers domaine public
« Réponse #11 le: 18 mai 2018, 08:58:41 »
Je clique de nouveau dessus rien que pour faire de l'incitation à l'alcoolisme, tiens.
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Re : Rejet vers domaine public
« Réponse #12 le: 22 mai 2018, 09:27:01 »
 :D

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Re : Rejet vers domaine public
« Réponse #13 le: 22 mai 2018, 15:44:24 »
14 apéros ! J'espère que vous habitez des coins sympa les gars  ;)