Auteur Sujet: Loi sur l'Eau  (Lu 172 fois)

Hors ligne Tigrou

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Loi sur l'Eau
« le: 26 avril 2018, 15:30:12 »
Hello,

J'ai un dossier où le rejet devra s'effectuer vers une rivière navigable, sous compétence de l'Eat, et qui servira obligatoirement de point d'évacuation des eaux usées traitées pour la filière réhabilitée (étude de sol à l'appui).

Je souhaiterais savoir si quelqu'un d'entre vous aurait déjà fait une telle demande ?
Et si oui comment vous y êtes vous pris ?

Les délais sont-ils longs ???

Merci de votre aide !

@++
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

Hors ligne cedricspanc

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Re : Loi sur l'Eau
« Réponse #1 le: 26 avril 2018, 16:54:35 »
Dossier > ou < à 20 EH?
Avant....c'était avant !

Hors ligne Thomas

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Re : Loi sur l'Eau
« Réponse #2 le: 26 avril 2018, 17:46:44 »
Je pense que tu t'es trompé de terme. La loi sur l'eau (article R214-1 du code de l'environnement) concerne les stations d'épuration ou les déversoirs d'orage de plus de 200 EH (12 kg DBO5). Dossier de déclaration ou d'autorisation.

Sinon, pour les autorisations de rejet, j'ai déjà fait le département, la SNCF et plusieurs communes, mais pas Voie Navigable de France (VNF). Contact les en amont pour savoir s'ils n'ont pas un formulaire type, ou au moins une liste de renseignement à fournir, car il n'y a pas de procédure général à toute la France (à ma connaissance).

Hors ligne Tigrou

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Re : Loi sur l'Eau
« Réponse #3 le: 27 avril 2018, 12:04:19 »
Hello,

Effectivement pas besoin d'autorisation particulière.

Je demandais car une fois la Police de l'Eau avait stipulé que les rejets EUT dans une rivière navigable devait faire l'objet d'une demande d'autorisation particulière.

Aujourd'hui leur réponse est à l'opposé, ce qui m'arrange !!

Merci

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