Auteur Sujet: Assurance BE  (Lu 145 fois)

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Assurance BE
« le: 25 avril 2018, 14:31:58 »
Bonjour,

Je réalise un montage fictif de bureau d'étude pour mon module "création et gestion d'entreprise". Je me pose une grande question concernant l'assurance nécessaire pour la réalisation des études d'assainissement autonome en tant que bureau d'étude. Quand on explique l'activité aux assureurs, ils partent directement sur une RCpro. Sauf qu'en lisant la norme de 2016 NF P 16-006, on voit que le bureau d'étude est assimilé à un concepteur et que ce dernier doit posséder une responsabilité civile décennale et une RCpro. Il est même précisé que "L'assurance décennale des concepteurs qui réalisent des prescriptions en ANC sur domaine privé est obligatoire. Elle découle de la responsabilité décennale qui incombe à toute personne exerçant sur le bâti." Avec ça, j'ai perdu tous les assureurs que j'ai rencontré et du coup, ils refusent de nous faire une estimation et les BE sont méfiants quand on leur pose la question.
Avez-vous des éléments de réponse à nous fournir?
Merci d'avance