Auteur Sujet: Vente et ANC sous voie de passage goudronnée  (Lu 244 fois)

Hors ligne minow

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Vente et ANC sous voie de passage goudronnée
« le: 23 mars 2018, 09:04:14 »
Bonjour à tous,

Je voulais savoir si vous aviez déjà eu un cas similaire et quelle conclusion vous indiqueriez sur le rapport.

L'assainissement a été réalisé en 2004 à la construction de l'habitation. Il est composé d'une fosse toutes eaux avec préfiltre pouzzolane intégré de 4000 L suivi d'un filtre à sable vertical non drainé de 30 m². Un regard de répartition est visible ainsi qu'un té de bouclage. Aucun problème de fonctionnement n'a été observé lors du contrôle.

Le problème vient du fait qu'en 2005 le propriétaire a fait construire un garage séparé de l'habitation et l'unique voie de passage pour y accéder c'est de passer sur le système d'assainissement. La zone a été totalement imperméabilisé (goudron et béton désactivé). Le propriétaire actuel (qui a acheté l'habitation avant 2011) décide de remettre en vente l'habitation.
Pouvons-nous mettre une non-conformité sachant qu'aucun problème n'a été observé (écrasement ou mauvais écoulement) et que l'ensemble des regards sont visibles ?

Merci

Hors ligne UNIK

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Re : Vente et ANC sous voie de passage goudronnée
« Réponse #1 le: 23 mars 2018, 11:09:42 »
Bonjour,
Pour moi personnellement je dirai non tout au plus bien le notifié sur le rapport en précisant que le fait d'avoir imperméabilisé la surface du filtre n'est pas prévu et peu engendré des dysfonctionnements futur (colmatage plus rapide du filtre et encore tout cela n 'est que supposition ????)
Moi je classerai Installation ne présentant pas de défauts.
jusqu'ici tout va bien, jusqu'ici tout va bien ...

Hors ligne JP4945

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Re : Vente et ANC sous voie de passage goudronnée
« Réponse #2 le: 23 mars 2018, 12:10:56 »
Moi je mettrai l'inverse. Surface imperméable à l'air, les bactéries s'étouffent, le traitement ne se fait pas, seulement l'infiltration.
Obligation de travaux pour le nouveau propriétaire.
La vie, c'est comme une bicyclette, il faut avancer pour ne pas perdre l'équilibre. Albert Einstein

Hors ligne UNIK

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Re : Vente et ANC sous voie de passage goudronnée
« Réponse #3 le: 26 mars 2018, 08:06:18 »
Ok JP, mais comment on justifie la conclusion ????
jusqu'ici tout va bien, jusqu'ici tout va bien ...

Hors ligne cedricspanc

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Re : Vente et ANC sous voie de passage goudronnée
« Réponse #4 le: 26 mars 2018, 09:31:32 »
Pas d'accord avec toi JP.
Pour la vente notre outil de travail est tout bêtement notre cher arrêté contrôle du 27 avril 2012. Si tu le lis obligation de travaux pour l'acquéreur uniquement si:

- risque sanitaire identifié (dans ton cas non)
- installation significativement sous-dimensionnée (dans ton cas non)
- installation incomplète (dans ton cas non)
- dysfonctionnement majeur observé (dans ton cas non).

Donc tout simplement installation conforme mais tu mentionnes un petit commentaire quant à l'imperméabilisation de la surface du traitement qui peut engendrer à terme un dysfonctionnement (histoire de te couvrir si un colmatage intervient dans les 6 mois-1 an qui suit le diag)
Avant....c'était avant !

Hors ligne Monsieur Spanck

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Re : Vente et ANC sous voie de passage goudronnée
« Réponse #5 le: 26 mars 2018, 11:35:12 »
J'abonde dans le sens de cedricspanc.
Cela dit je comprends JP, ça fout un peu les boules.
Mais un commentaire bien salé, des fois ça pique autant qu'une obligation de travaux.
En matière d'assainissement, on ne discute ni l'égout, ni l'écoulement.

Hors ligne minow

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Re : Vente et ANC sous voie de passage goudronnée
« Réponse #6 le: 26 mars 2018, 14:15:33 »
Merci à tous pour vos réponses j'ai suivi l'arrêté de 2012 pour établir ma conclusion sur cette installation.
J'ai classé cette installation comme présentant des recommandations de travaux (entretien) et j'ai émis des réserves sur le fonctionnement à plus ou moins long terme du système de traitement.

Bonne journée à vous tous.

Hors ligne Tigrou

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Re : Vente et ANC sous voie de passage goudronnée
« Réponse #7 le: 27 mars 2018, 12:27:10 »
Personnellement il faudrait aussi visé le réglement de services,

Si ce dernier interdit tout ANC sous une zone imperméable comment justifier que tu l'as "accepté" dans ton contrôle.
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »