Auteur Sujet: Diagnostic spanc et ventilation  (Lu 245 fois)

Hors ligne Franck recouten

  • Newbie
  • *
  • Messages: 2
  • Je suis: Particulier
Diagnostic spanc et ventilation
« le: 24 février 2018, 18:43:57 »
Bonjour tout le monde,

Nous avons plusieurs questions relatives à notre fosse toutes eaux, aux VRD et au diagnostic du SPANC.

Nous avons acheté une maison en juin 2017 et avons bien reçu le diagnostic d'assainissement non collectif.

La maison a été achevée en juin 2008, et la filière d'assainissement aurait été réalisée en 2005. Mercredi 21/02, la société qui a établi le diagnostic est venue à notre domicile car nous contestions le diagnostic.

La premier point est que l'avis est favorable sous réserve car l'installation n'est pas visitable entièrement (pas de regard sur le champs d'épandage). Est-ce bien en accord au niveau du DTU de juger le diagnostic favorable, alors que le champs d'épandage est l'un des éléments primordiaux ?

Ensuite, dans la partie "contrôle de bon fonctionnement et d'entretien" et dans "équipement contrôlé", le puits perdu est noté "accessible" et en "bon état" alors que la société n'a jamais creusé et donc jamais vu le puits perdu. Il aurait aussi bien pu ne pas exister. La société a affirmé que "c'est déclaratif, on ne creuse rien, on fait au visuel". En résumé, ils "regardent" et notent ce que leur dit l'ancien propriétaire, même si c'est complétement faux. Ils affirment que tous les spankeurs font la même chose.

Pour la partie fosse septique, il s'avère que l'une des canalisations est en contre pente, et les matières s'accumulent. Ils disent que la partie canalisation ne les concerne pas (d'après ce que j'ai lu c'est vrai). Ils affirment ne pas pouvoir ouvrir les regards. Il faut savoir que le regard de collecte visitable en tête de filière n'est déjà pas fonctionnel (il est trop bas par rapport à la fosse et les matières stagnent).

Je finis par le point qui me parait le plus contestable. Il est indiqué "ventilation primaire existante" et "ventilation secondaire existante". Or, nous n'avons ni l'une ni l'autre, j'en suis presque certain (on aurait des canalisations qui partent en hauteur dans les combles non ?). La ventilation n'est elle pas obligatoire d'après l'arrêté du 7 septembre 2009 ? A cause des odeurs et surtout des gaz nocifs pour la santé et corrosifs pour la fosse. La société a à nouveau déclaré "c'est du déclaratif, si j'ai noté ça, c'est que le propriétaire a du dire que oui" ... N'est ce pas dans leur mission de vérifier que la ventilation est bien installée ? Et puisque apparemment ce n'est pas le cas, ne pouvons pas porter un recours ? Il me semble que cela va être compliqué de faire les travaux après l'installation de la fosse, et donc couteux.
Si la société avait écrit "non" sur le diagnostic pour la ventilation, nous n'aurions pas proposé le même prix pour la maison.

Pourriez vous nous éclairer, ou nous donner des informations s'il vous plait ?

Bonne soirée !

Cordialement

Hors ligne Franck recouten

  • Newbie
  • *
  • Messages: 2
  • Je suis: Particulier
Re : Diagnostic spanc et ventilation
« Réponse #1 le: 25 février 2018, 10:05:21 »
Bonjour,

Je me permets de relancer mon post car j’ai besoin de votre aide en tant que professionnels concernant le respect de la DTU . Le spanc qui a établi le diagnostic est il dans les clous ?


Bon dimanche

Hors ligne jr

  • Full Member
  • ***
  • Messages: 150
  • Je suis: Pas spankeur
Re : Diagnostic spanc et ventilation
« Réponse #2 le: 25 février 2018, 10:28:05 »
Bonjour Franck
Je ne suis pas technicien, je laisserai donc les spécialistes répondre sur ces points.
Je vous dirai simplement que les contrôles des installations d'assainissement non collectifs relèvent de la compétence des Spanc (Service Public d'Assainissement Non Collectifs) et que si le contrôle, dans votre commune, a été délégué à une entreprise, le maire ou président de la communauté de communes en est le responsable. C'est donc à ces personnes que vous devez adresser votre plainte.
Les conduits de ventilations ne sont généralement pas dans les combles mais à l'extérieur et apparents.
Bon dimanche.

Hors ligne dispoanc

  • Modérateur général
  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 1 269
  • DISPOANC
  • Je suis: BE
Re : Diagnostic spanc et ventilation
« Réponse #3 le: 26 février 2018, 09:24:17 »
bonjour

Il y a, à priori, de nombreuses erreurs dans ce diagnostic d'après ce que vous nous dites.

Même la conclusion semble douteuse...
"...l'avis est favorable sous réserve car l'installation n'est pas visitable entièrement (pas de regard sur le champs d'épandage). "
si c'est écrit comme ça, c'est du grand n'importe quoi (je dirai même que c'est faux sur un plan réglementaire...)

Je vous conseil fortement de vous retourner vers votre SPANC et de lui préciser les anomalies que vous voyez. 


Hors ligne cedricspanc

  • Sr. Member
  • ****
  • Messages: 352
  • Je suis: Spankeur
Re : Diagnostic spanc et ventilation
« Réponse #4 le: 07 mars 2018, 09:34:04 »
Bonjour,

En fait ce qui me gêne c'est que la conclusion est vague.
Lors d'une transaction immobilière le service doit se positionner sur installation CONFORME ou NON CONFORME point !!
Si Non conforme vous disposez d' 1 an pour vous mettre en conformité en tant qu'acquéreur à compter de la signature de l'acte de vente.
Ici on vous stipule à priori du favorable sous réserves....

Dans votre cas l'installation est NON CONFORME car incomplète absence de traitement (un puits perdu même s'il existe et vérifiable n'est pas un traitement). Ils auraient même pu constater le dysfonctionnement majeur engendré par la contre-pente de votre canalisation de collecte. Sur ce point ils peuvent être excusables pas toujours facile à diagnostic sur un contrôle d'1h.

Pour conclure, regardez bien votre rapport avec précision si dans votre rapport il est mentionné installation ou dispositif non conforme, vous ne pourrez rien contre la société et devrez vous mettre en conformité comme le précise la règlementation.
Avant....c'était avant !