Auteur Sujet: Facturation avenant contrôle vente ou bon fonctionnement  (Lu 163 fois)

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Facturation avenant contrôle vente ou bon fonctionnement
« le: 14 février 2018, 16:22:17 »
Bonjour à tous

Nous sommes confrontés de plus en plus à des demandes de modifications du contrôle réalisé en particulier en cas de vente de l'habitation et nous envisageons la mise en place d'une tarification spéciale pour ce type de "re-contrôle". La plupart du temps les propriétaires à qui nous avons demandés de retrouver par exemple un regard de répartition non visible souhaite que l'on reprenne le rapport afin de ne pas vendre avec une non-conformité. Je voulais savoir si d'autres SPANC étaient confrontés à ce problème et savoir comment vous l'aborder ? Et je me demandais également si cette tarification spéciale était légale ou si nous devrions faire tout simplement un nouveau contrôle vente facturé comme tel ?

Merci de vos retours.

Hors ligne Monsieur Spanck

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Re : Facturation avenant contrôle vente ou bon fonctionnement
« Réponse #1 le: 14 février 2018, 16:56:24 »
Bonjour.

Il y a un certain nombre de réponses à cette question.

La plus bête : c'est un nouveau contrôle à la demande de l'usager - il doit être facturé comme tel à l'usager.

Parfois, en fonction de l'installation et des travaux réalisés par le pétitionnaire, on fait un addenda au rapport sur la foi de photos, de factures, ou d'une visite rapide sur place. Là, c'est gratos. On précise que ça ne remet pas en question la date de la prochaine visite.

Des fois, il suffit de dire : ben vos acheteurs, ils vont bien voir que vous avez repris la ventilation secondaire suite à notre rapport, non ?

En matière d'assainissement, on ne discute ni l'égout, ni l'écoulement.