Auteur Sujet: Puits ou puisard ?  (Lu 217 fois)

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Puits ou puisard ?
« le: 31 décembre 2017, 18:13:18 »
Bonsoir,

nous sommes intéressés par une maison, bâtie dans les années 50. L'acte de vente, au paragraphe assainissement, indique que le bien est raccordé mais le vendeur ne garantit pas la conformité de ce raccordement. On signale par ailleurs la présence d'un puits, destiné à alimenter les toilettes mais dont le sur surpresseur ne fonctionne plus. L'eau a été analysée et s'est révélée impropre à la consommation. Le vendeur dit qu'il s'agit d'un puits destiné à récupérer les eaux de pluie au départ servant pour les toilettes mais qu'il n'utilise plus depuis 5 ans environ. Hors le compromis indique que le bien ne dispose pas d'un système de récupération des eaux de pluie. Pourriez-vous m'aider car je suis perdu: s'agit-il d'un puisard destiné à récupérer les eaux de pluie ou d'un puits communiquant avec la nappe phréatique. Quelles sont les obligations de l'acheteur dans l'un et l'autre cas ? Le SPANC est-il compétent en la matière ? J'ai peur de m'exposer à un surcoût en cas d’acquisition du bien et tout ce flou me laisse penser qu'il y aurait comme un loup.  Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Hors ligne Mathieu29

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Re : Puits ou puisard ?
« Réponse #1 le: 01 janvier 2018, 08:23:05 »
Salut, normalement pour toute vente le vendeur doit appeler le spanc et te fournira un formulaire de cession immobilière, sur celui ci tu trouvera si c’est favorable ou non.
Si il faut tout refaire ou juste quelque modification.
Par contre tu parlais de raccordement c’est du collectif ?
Donc contacte le spanc ou la mairie qui pourra te renseigner.

Sinon pour ta question de réserve d’eau ou puisard pourquoi ne demande tu pas au vendeur directement ?

À ta place avant d’acheter je demanderais à dés entreprises de faire un devis pour soit réparer ou supprimer le « surpresseur ? »


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Re : Puits ou puisard ?
« Réponse #2 le: 01 janvier 2018, 21:34:43 »
Salut Mathieu,

le vendeur déclare que le bien est raccordé (par ses soins avons nous appris alors que nous allions signer le compromis) le problème est que le compromis parle d'un puits et le vendeur, que nous avons interrogé, lui dit qu'il s'agit d'un puits qui collecte les eaux de pluie MAIS le compromis souligne que le bien n'est pas équipé d'un système de récupération des eaux de pluie...difficile donc de faire la part des choses d'autant plus que je doute que le notaire se soit trompé de termes. Par ailleurs, nous apprenons via le compromis que le prix de vente tient compte de la situation (phrase qui conclut le paragraphe assainissement), ce qui laisse penser qu'ils savent que des travaux sont à prévoir. Or, on nous vante depuis le départ l'absence de travaux à prévoir (et c'est ce que nous avons dit aux banques). J'ai  la désagréable impression que l'on nous ment. Appelle-ton un puits ce qui sert à collecter des eaux de pluie ? Un puits a-t-il quelque chose à voir avec l'assainissement privé ? Merci pour ta réponse, bonne et heureuse année à toi.

Hors ligne Mathieu29

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Re : Puits ou puisard ?
« Réponse #3 le: 02 janvier 2018, 19:42:31 »
Salut, on parle bien de puis d’infiltration d’eau pluviale,
à tu contacté le spanc ?
Demande au notaire le rapport du spanc peux être qu’il a déjà été fais.
Mais tu ne me dit toujours pas si c’est un assainissement sur fosse ou du raccordement au collectif.
Quand le spanc vient contrôler un système pour une vente il fait un contrôle technique de l’installation pour vérifier que tout est au norme.


Hors ligne Thomas

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Re : Puits ou puisard ?
« Réponse #4 le: 16 janvier 2018, 16:20:36 »
Bonjour,

Une réponse un peu en retard.

Pour l'assainissement collectif, normalement le services AC peut lui aussi délivrer des attestations de bon raccordement où indiqués les travaux à faire. Le cas échéant le service assainissement peu demander une étude par un bureau au vendeur (notamment réalisation de test pour vérifier que les eaux pluviales ne vont pas dans les eaux usées et inversement).

Dans ce cadre, il pourrait être demandé si oui ou non le puits correspond avec la nappe ou constitue une simple "citerne" alimentée par les eaux pluviales.

L'utilisation d'eau de pluie dans les WC est possible, mais nécessite l'utilisation d'un réseau séparé clairement identifié et il doit y avoir un compteur à l'entrée dans la maison (les eaux de chasse arrivant dans le réseau EU, elles doivent faire l'objet d'une facturation par le service assainissement). Le mieux est peut-être de contacter directement la commune.

Le SPANC n'est pas concerné par cette maison (raccordement au réseau).