Auteur Sujet: Résultats du suivi in-situ – qu’en pense le Ministère ?  (Lu 645 fois)

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Pas grand-chose on dirait. Il n’en est fait aucune mention sur le site national d’information du gouvernement, et par ailleurs il continue de distribuer des agréments.

Une étude de l'IRSTEA ? Hein ?! quoi ? Oh ch’sais pô. Je suis obligé de me positionner ?

Ben va p’tête falloir...

Deux parlementaires viennent d’interpeller le gouvernement et leurs questions présentent bien le clivage gauche/droite (à gauche on a confiance aux institutions publiques, à droite on relaie le discours des entreprises). C'est dépassé me direz vous car quand on est soit de droiche, soit de gautre les discours partisans n'ont plus lieux d'être !

Ah qu'ils sont pénibles ces élus d’opposition. Les parlementaires En Marche eux ils disent rien (tant qu'ils n'ont pas reçu l'autorisation de Mr CASTANER) et c’est vachement plus simple… Déjà que c'est « chiant » d'être ministre comme le dit M. HULOT, si en plus vous posez des questions gênantes, vous allez le dégoutter de la politique notre VRP  national de la cause écolo.

Revenons au sujet et au FIGHT !!!

Joël vs Brigitte  le derby de Haute-Garonne 

Round 1

Mme Brigitte Micouleau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les dispositifs agréés d'assainissement non collectif (ANC).

Une étude réalisée par l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), et dont les résultats ont été publiés en septembre 2017 a conclu que sur 21 dispositifs agréés étudiés, seulement cinq seraient aptes à délivrer une qualité d'eaux usées traitées acceptables.

En octobre 2017, le syndicat des professionnels de la filière de l'ANC, le syndicat Industries et entreprises françaises de l'assainissement autonome (IEFAA) contestait les résultats de cette étude. Il estime notamment que les échantillons analysés par l'IRSTEA ne sont pas optimum dans le sens où « aucun dispositif n'a été testé sur plus de 30 installations », ni représentatifs de la filière ANC car seuls 17 % des dispositifs ont été évalués sur les 101 agréés. L'IFFA rappelle, par ailleurs, que l'étude « Tarn » réalisée par l'agence de l'eau Adour-Garonne entre 2008 et 2014 sur 66 installations concluait que 90 % des mesures de qualités des eaux traitées par un panel de 22 produits différents respectaient la réglementation française sur des échantillons 24 heures.

Confrontés à la fois aux résultats de l'étude de l'IRSTEA, relayés par plusieurs média, et à la remise en cause de ces résultats par l'IFAA, particuliers (15 à 20 % de la population ne sont pas raccordés au tout-à-l'égout et doivent s'équiper de stations d'épuration individuelles) et syndicats mixtes d'eau et d'assainissement s'interrogent et ne savent plus que penser.

Aussi elle lui demande de bien vouloir rendre publique une position officielle du ministère de la transition écologique et solidaire, d'une part, quant aux conclusions de l'étude de l'IRSTEA et, d'autre part, quant à l'efficacité de tous les dispositifs d'assainissement non collectif aujourd'hui agréés et, si nécessaire, de prendre les mesures qui s'imposent dans le cas où des dispositifs agréés se révèleraient défaillants.

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire


Round 2

M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le résultat de l'audit réalisé par l'Institut national de recherche en science et technologie pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) sur les performances épuratrices des dispositifs compacts pour l'installation d'un assainissement autonome. Actuellement, les usagers de l'assainissement non-collectif choisissent en priorité l'un des 650 dispositifs compacts « agréés » par le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la santé au lieu d'un dispositif traditionnel. Les résultats de l'audit de cet institut viennent d'être publiés et demeurent édifiants ; seul 5 dispositifs sur 21 respectent les objectifs de performance et la totalité des micro-stations sont classées comme inacceptables. Cette insuffisance s'avère préjudiciables pour les usagers, pour la protection de l'environnement et pour les collectivités compétentes en matière d'assainissement non-collectif. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les orientations du Gouvernement sur ce sujet.


Ah la fameuse étude du Tarn... Beaucoup en parlent et presque personne n'y a eu accès... (quelqu'un l'a?)

Quand une ARS en parle c'est une étude de l'AEAG, quand c'est M. VIGNOLES c'est une étude VEOLIA....

Quand une ARS en parle c'est pour dire : "Cette étude a montré que sur ces 60 installations qui étaient suivies, au bout de cinq ans, 15 % des assainissements traditionnels dysfonctionnaient contre 100 % des microstations."

Quand c'est M. VIGNOLES qui en parle il choisit délibérément de ne pas distinguer les techniques  (parce que comme dit le poète : "Y'en a des bien!!")

Toujours est-il que ces deux acteurs de l'ANC s'accordent pour dire que l'étude du Tarn n'est pas suffisante pour être représentative.

Version ARS (=méchant fonctionnaire incompétent): "Certes, il s’agit d’une petite étude sur 60 installations qui n’est donc pas représentative."
Version EIN-Vignoles(=Gentil marchand professionnel) : "De plus, le nombre de PIA étudiées issues d'un même constructeur reste insuffisant pour constituer un échantillon statistiquement représentatif d'une généralité."

Alors quand l'IFAA s'en sert d'argument pour dézinguer le travail de l'IRSTEA je trouve l'argument d'un ridicule consternant ! Est crédible qui peut...

Je me rappel d'un temps où un industriel français non content des résultats d'une étude du CEMAGREF qui pontait les défauts de son "produit du commerce", constituait un rapport technique de plusieurs pages embarquant dans la controverse des universitaires Français et Belge. Ca avait bien plus de panache !!!

Je témoigne mon soutient aux agents de l'IRSTEA même si je déplore souvent qu'ils courent derrière les travaux des indusriels qui donnent le tempo. (


Sources :

http://slideplayer.fr/slide/180078/

http://artanc-adour-garonne.over-blog.com/2016/09/journees-techniques-artanc-juin-2016.html

https://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ171102284&idtable=q307573|q308673|q306852|q309794|q307008|q326346|q327090|q335382|q322905&_c=%22assainissement+non+collectif%22&rch=qs&de=20141206&au=20171206&dp=3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3445QE.htm
« Modifié: 12 décembre 2017, 17:14:12 par Spunk42.1 »
"70 dollars par jour pour le jardin, 100 dollars pour la toiture, 125 pour la fosse septique ... Je suis le plus cher, parce que je suis le meilleur!" MACHETE

Hors ligne Thomas

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Re : Résultats du suivi in-situ – qu’en pense le Ministère ?
« Réponse #1 le: 08 décembre 2017, 15:15:56 »

C'est vrai que autant les impôts ou le programme scolaire, les différents gouvernements n'hésitent pas à dire que les gouvernements précédant ont eu tout faux et qu'il faut tout changer, autant sur des points comme ça, ils hésitent nettement plus à remettre en cause la réglementation.

Hors ligne exspanc

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Re : Résultats du suivi in-situ – qu’en pense le Ministère ?
« Réponse #2 le: 08 décembre 2017, 18:25:27 »
Ils savent qu'il y a une réglementation sur l'anc?

Sarko le savait grâce au cap nègre (et hollande?)
Vivez en ville hors zone ANC! Préférez une régie! Soyez pragmatiques et humains!

Hors ligne jr

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Re : Résultats du suivi in-situ – qu’en pense le Ministère ?
« Réponse #3 le: 12 janvier 2018, 12:19:08 »
Le ministre se jette à l'eau!
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ171102284&idtable=q336622|q336134|q335448|q335382|q334546|q333931|q333571|q333572|q333088|q332716&_c=micouleau&rch=qs&de=20150112&au=20180112&dp=3+ans&radio=dp&aff=ens&tri=dd&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

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Re : Résultats du suivi in-situ – qu’en pense le Ministère ?
« Réponse #4 le: 07 février 2018, 22:11:52 »
On a donc bien compris que les sanctions réglementaires ne s'appliquent pas aux Industriels, c'est un privilège réservé aux citoyens...

Article 9 :  Les ministères peuvent procéder, après avis des organismes notifiés,[..] à la suspension ou au retrait de l'agrément si, sur la base de résultats scientifiquement obtenus in situ, il apparaît des dysfonctionnements de certains dispositifs présentant des risques sanitaires ou environnementaux significatifs.


Peut-être qu'il est impossible de prouver que de mauvais résultats en suivi in-situ induise un quelconque impact sanitaire ou environnemental ? (« De toute façon l'ANC ça pollue pô.... »).


A défaut d'être adhérents de la FNCCR pour avoir quelques informations sur les échanges au niveau du PANANC, il vous faut attendre que les industriels communiquent sur la position du ministère.

https://www.revue-ein.com/actualite/marc-sengelin-a-ete-elu-president-de-l-ifaa


Je passe sur la nouvelle valse de la  présidence et les déclarations de bonnes intentions de bon ton en cette période où chacun prend de bonnes résolutions...

« A ce titre, l’IFAA soutient les propositions formulées par les Ministères dans le cadre du PANANC concernant la mise en place d’un agrément de produit renouvelable adossé à un suivi in situ national labellisé. »  (Un suivi in situ préalable, ça me rappelle un protocole en vigueur en 1996 à l'époque du CHSPF ...)

J'ai ouïe dire que le ministère prépare des éléments de langage à destination des SPANC pour qu'ils ne détournent pas les résultats du suivi in situ pour tenir des discours technophobes... car « Y'en a des biens ! »

Comment pourrait on être précis d'ailleurs puisque quand il s'agit d'attribuer un brevet de bonne conduite sur banc d'essais on nomme les produits et quand il s'agit de connaître l'efficacité de ces derniers sur le terrain les études doivent être anonymisées.

Pour extraire un nom de l'étude IRSTEA t'es bon pour une bonne partie de « Qui-est-ce ? »

https://www.youtube.com/watch?v=Xbc9HvHdJyI

"Il a un décanteur primaire et un massif à laine de roche. Il a aussi des résultats médiocres !!! Yoh ! Yeah !!! Yeah !! C'est ?....."

Comment l'Homo-economicus (= le citoyen réduit à l'état de consommateur) peut il être un agent rationnel de la régulation sans avoir accès à ce type d'informations ?

Prediction de NostradaSpunk : Demain on verra des « startepeur » « disrupter » le marché en vous invitant à valider leurs produits « innovant » (du genre filtration à membrane) en dehors de l'agrémentation (où suivant la nouvelle agrémentation à venir !!?!) en dénigrant les microstations classiques pour vous brosser dans le sens du poil. Que la fuite en avant technologique continue !!



Et qu'en est-il des résultats du suivi in situ des toilettes sèches ???

https://link.springer.com/article/10.1007/s11356-017-0604-z

http://www.toilettesdumonde.org/ressources/default.aspx?toid=ressources-419&t=10


J'aurai bien une question à poser au ministère :

Mr Spunk42.1 attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les toilettes sèches. Une étude réalisée par Toilettes du Monde (TDM), et dont les résultats ont été publiés sur leur site internet en 2017 a conclue que sur une demi-douzaine de dispositifs de compostage des matières fécales aucun ne répondaient aux attentes en terme d'hygiénisation ou de valeur agronomique du compost produit.

En novembre 2017, paraissait dans une revue scientifique l'article d'un chercheur français reprenant les résultats de cette étude et complétant l'analyse en s'appuyant sur d'autres éléments bibliographiques. Il y est évoqué des pistes d'amélioration et les besoins en terme de recherche scientifique pour permettre un développement de cette technique.

Aussi il lui demande de bien vouloir rendre publique une position officielle du ministère de la transition écologique et solidaire, d'une part, et de prendre les mesures qui s'imposent s'agissant d'une technique réglementaire reconnue.

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire



PS : Faut reconnaître l'intégrité de TDM qui mène le combat depuis des années, qui produit des études et publie des résultats même si ils ne collent pas franchement avec son discours militant (et ce n'est pas un gros-mot...).

Maintenant c'est aux institutions publiques de prendre le relais...
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Hors ligne Monsieur Spanck

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Re : Résultats du suivi in-situ – qu’en pense le Ministère ?
« Réponse #5 le: 19 mars 2018, 09:07:51 »
Alors après un suspense insoutenable ta-TAA-ta-DAAAM !

https://ascomade.org/fichiers/pj_diverses/lettre_info_ministere_etude_IRSTEA.pdf
En matière d'assainissement, on ne discute ni l'égout, ni l'écoulement.

Hors ligne dispoanc

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Re : Résultats du suivi in-situ – qu’en pense le Ministère ?
« Réponse #6 le: 19 mars 2018, 10:38:46 »
Faut bien se rattraper.... ???

Hors ligne Utopiste

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Re : Résultats du suivi in-situ – qu’en pense le Ministère ?
« Réponse #7 le: 09 avril 2018, 16:21:54 »
Si c'est pas une belle blague ça ....

C'est le PANANC qui va s'occuper de ça désormais ... non mais sérieux ... le PANANC ... non mais ALLO Quoi !

Ha mais attendez, c'était déjà une mission confiée, dans le cadre du PANANC à l'onéma qui l'a délégué à l'IRSTEA ...
Cf l'annexe1 Mission d'évaluation de la procédure d'agrément des dispositifs de traitement en assainissement non collectif et sur les prescriptions techniques pour une capacité inférieure ou égale à 20 EH.

Donc là, on va juste la redonner à l'onéma qui va certainement trouver porte close à l'IRSTEA et va donc confier un nouveau suivi, ce coup ci et à coup sûr en vu de casser les agréments foireux au second a avoir étudier tout ça : Vignole-Véolia 'n Co .

Alors, là, normalement, tout devrait être raccord du coté de l'IFAA.

Comme quoi, il y a pas problèmes, y a que des études critiquables !! 
L'utopie n'est que le nom donné aux réformes lorsqu'il faut attendre les révolutions  pour les entreprendre. Je dirais même plus, qu'il est de nobles utopies devenant réalités du lendemain.

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Re : Résultats du suivi in-situ – qu’en pense le Ministère ?
« Réponse #8 le: 25 mai 2018, 20:07:57 »
Retour vers le futur

https://www.youtube.com/watch?time_continue=26&v=crzcMqAFniI

"6.8 — Conclusion de l'enquête

En faisant la conjonction des cas de bon fonctionnement .de la
microstation, et d'épandage a priori correct, il ne reste plus que huit
installations satisfaisantes sur les 32, soit 25 % des cas.

Ces chiffres traduisent une situation peu satisfaisante.

[...]

Nos résultats concordent d'ailleurs avec ceux d'une enquête [11]
réalisée par la D.D.A.S.S. de la Haute-Garonne*. En effet, sur 20
stations sans piège à boues installées entre 1974 et 1976, 4 seulement
donnaient un effluent correct selon nos critères."


H. PHILIP (Mr EPACHO), A. RAMBAUD, J. BONTOUX (1983)

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9611440r/f45.image

* l'ancêtre de l'étude du Tarn ?!

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Hors ligne Thomas

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Re : Résultats du suivi in-situ – qu’en pense le Ministère ?
« Réponse #9 le: 28 mai 2018, 09:55:37 »
Donc on redécouvre le fil à couper le beurre (ou qui ne le coupe pas justement).