Auteur Sujet: Mise en conformité, visite SPANC et demande de règlement.  (Lu 144 fois)

Hors ligne Audrey.08

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Bonjour,

Je viens chercher des réponses et des conseils auprès de vous concernant mes petits problèmes d’assainissement qui pourraient bien s’aggraver...
Nous avons acheté une ferme des années 1870 en 2016.
Une lettre nous a été transmise en 2017 nous expliquant que nous avions 1 an pour procéder à la réalisation des travaux de « mise en conformité d’une filière d’assainissement non collectif »
Nous avons réalisé un grand nombre de travaux à l’intérieur de la maison et concernant ce dispositif nous avons simplement remplacé la fosse présente en très mauvais état  contre une fosse toutes eaux de 3000L par une société( photos prises des travaux ) . Le regard est au fond du jardin. 
En mai 2017 nous avons reçu un formulaire à retourné « mutation-Service d’assainissement non collectif » avec un chèque de 33€ à retourner. Formulaire précisant que nous venions de souscrire à un abonnement au service d’eau potable. Nous avons réglé cette somme par chèque de 33€ et retourné le formulaire en bonne et due forme.
En octobre 2017 nous avons reçu par AR Un avis de visite pour le même mois accompagne d’une redevance je cite : ANC Redevance mise en conformité loi grenelle 2 pour un montant de 165€. J’ai téléphoné pour indiqué qu’il n’était pas nécessaire que l’agent se déplace à notre domicile quant à présent en restant vague.
En novembre 2017 nous avons reçu le diagnostic du SPANC reprenant l’ancien rapport de visite effectué en 2015 lorsqu’il y avait l’ancien propriétaire.
La conclusion du rapport n’apporte que très peu d’information et la grille d’appreciation utilisée pour attribution des priorités n’est pas remplie.

Mes interrogations sont les suivantes :

Pouvez-vous me conseiller sur les démarches à effectuer après  ce que je viens de vous expliquer.
Risque t’on des poursuites et mises en demeure ect ?
Devons nous nous acquitter de la facture des 165€ malgré que le service n’a pas été rendu.
Le SPANC peut t’il nous prélever la somme par un autre moyen ?

Je vous remercie d’avance pour vos retours
Bien cordialement.


Hors ligne UNIK

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Re : Mise en conformité, visite SPANC et demande de règlement.
« Réponse #1 le: 17 novembre 2017, 08:22:00 »
Bonjour,

Dans un  1er temps lors du remplacement de la fosse y a t il eu une visite du SPANC ?.
Réglementairement lors de tous travaux de remise en conformité de l'installation cela doit se passer en 2 étapes :
-Premièrement vous faites une demande de travaux au SPANC (examen préalable de la conception d'une installation d'assainissement non collectif ) qui doit être validé par le SPANC;
-Deuxièmement  lors des travaux vous contacté le Spanc qui procède alors à un contrôle de bonne exécution des travaux et qui vous délivre un certificat de conformité ;
Dés lors vous êtes soumis à une redevance concernant l 'ensemble de cette procédure ;
Est ce que cela c'est déroulé comme cela chez vous ?
jusqu'ici tout va bien, jusqu'ici tout va bien ...

Hors ligne Monsieur Spanck

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Re : Mise en conformité, visite SPANC et demande de règlement.
« Réponse #2 le: 17 novembre 2017, 09:00:17 »
Ce qui me chiffonne, c'est que, si j'ai bien compris le message d'Audrey.08, l'information d'obligations de travaux est arrivée postérieurement à la vente.

Et ensuite, les intitulés des redevances sont clairs comme de l'eau de boudin.

Avez vous contacté quelqu'un à votre SPANC ?

Le rejet des eaux usées traitées dans le milieu intergalactique est soumis à autorisation, sale Klingon !

Hors ligne Audrey.08

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Re : Mise en conformité, visite SPANC et demande de règlement.
« Réponse #3 le: 17 novembre 2017, 10:25:52 »
Bonjour à vous et merci pour votre aide.

Pour répondre à UNIK nous n’avons pas fait intervenir le SPANC avant d’installer la fosse ni même rempli le dossier qu’ils nous ont transmis concernant Une future installation.

 J’ai quand même pris chaque étape de l’installation de la fosse en photo.

Je précise que seulement la fosse a été installée et non pas le système de traitement des eaux. Pour effectuer l’examen le SPANC nous demandait des sommes faramineuses.  Le SPANC n’a jamais mis les pieds chez moi depuis que je suis propriétaire. Il était venu avant la vente lorsque l’ancienne fosse était installée.




Hors ligne Audrey.08

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Re : Mise en conformité, visite SPANC et demande de règlement.
« Réponse #4 le: 17 novembre 2017, 10:35:18 »
Pour répondre à Monsieur’ SPANCK

J’ai simplement contacté le SPANC lorsque j’ai reçu l’avis de visite d’un agent.
Je leur ai expliqué que je navais pas terminé les travaux ( ce qui est vrai ) et comme je pensais être continuellement embêtée après la première visite d’un agent du SPANC, j’ai précisé à mon interlocutrice qu’il était inutile qu’un agent se déplace au vu de l'avancée Des travaux.
Peut être ai-je mal reagi mais sur certain site internet, j’ai constaté un certain nombre de personnes  harcelées après une première visite du SPANC.


Hors ligne Monsieur Spanck

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Re : Mise en conformité, visite SPANC et demande de règlement.
« Réponse #5 le: 17 novembre 2017, 10:50:14 »
Il y a effectivement des abus de la part de certains SPANC.

Dans votre situation, la mise en conformité de votre installation nécessite la création d'un système de traitement après la fosse toutes eaux.
Il est possible que votre SPANC, suite à une vente avec obligation de travaux, prévoie des contrôles périodiques rapprochés tant que votre installation n'est pas remise en conformité totale.
Ceci peut être jugé abusif, mais est néanmoins légal.

Toutefois, un règlement du SPANC doit vous être communiqué afin que vous soyez informés de vos droits et devoirs d'usager du service, et des modalités des rapports entre vous et le SPANC, entre autres.
De plus, aucune redevance ne peut vous être demandée sans contrepartie.

Il existe un certain nombre de sites et d'associations, que j'appelerai "anti-SPANC" par commodité.
Je ne vais pas être très corporatiste, mais dans votre cas, si vous ne pouvez pas éclaircir la situation avec votre SPANC, peut être pourriez-vous vous tourner vers l'association Confi-ANC-e, qui propose de l'aide aux usagers dans votre type de situation.
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Hors ligne Audrey.08

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Re : Mise en conformité, visite SPANC et demande de règlement.
« Réponse #6 le: 17 novembre 2017, 11:52:43 »
J’ai bien reçu un règlement du SPANC lorsqu’on m’a demandé de régler 33€ Mais je ne trouve pas mes Réponses dans celui-ci les textes et mentions qu’il supporte  y sont très confus.
Quant à présent je n’ai réglé que la somme des 33€ pas celle de 165€.
Je ne sais même pas à quoi correspond la redevance de 165€ qui m’a été demandé de payer mais la personne du SPANC à ce sujet,  m’avait répondu que de toute façon elle me serait prélevée si je ne m’en acquittait pas.


J’ai également lu sur internet que La redevance d’assainissement non collectif  doit être réglée.

« De la même manière que les usagers raccordés à l’assainissement collectif paient, sur leur facture d’eau, une redevance spécifique, les usagers d’une installation d’assainissement non collectif doivent s’acquitter d’une redevance particulière destinée à financer les charges du SPANC. »

Pouvez vous m’en dire plus sur cette Redevance,  quand est ce qu’elle nous est envoyée,  de quel montant s’agit t’ il ?

« Modifié: 17 novembre 2017, 11:58:46 par Audrey.08 »

Hors ligne exspanc

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Re : Mise en conformité, visite SPANC et demande de règlement.
« Réponse #7 le: 17 novembre 2017, 13:47:29 »
Je tique: 33 euros pour la mutation de propriétaire! La frappe au clavier devient très rentable.
Ou alors, c'est l'abonnement "eau et ANC". Dans ce cas, il faut vérifier avec le réglement du service d'eau potable.

165 euros: tarif élevé et dans les clous. Mais comment ont-ils fait sans dossier de conception (venant de vous, à faire faire par un bureau d'étude avant toute suite des travaux) pour juger des travaux (à distance, bravo les champions) et pour envoyer cette facturation de contrôle de conception-exécution?
Par ailleurs, j'espère pour vos finances et l'environnement que la fosse nouvelle est déjà correctement dimensionnée avant l'étude.
Dans l'urgence, si l'ancienne fosse est dangereuse, un remplacement express et provisoire sera toléré par un spanc pragmatique.
Vivez en ville hors zone ANC! Préférez une régie! Soyez pragmatiques et humains!

Hors ligne ProtectEnvironnement

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Re : Mise en conformité, visite SPANC et demande de règlement.
« Réponse #8 le: 04 décembre 2017, 11:36:04 »
Bonjour Audrey

En zone ANC ou assainissement non collectif, il est nécessaire de respecter une procédure stricte mise en place depuis 2009.
Votre installateur aurait dû vous informer de vos obligations au lieu d'accepter d'installer une nouvelle fosse qui seule de toute façon ne résout certainement pas votre problème de non conformité.
Il est important et nécessaire de se documenter et de se renseigner auprès des professionnels compétents pour réaliser ces prestations de réhabilitation.
la plateforme [adresse supprimée par l'administrateur - Pub interdite sur le forum] vous fournit gratuitement des outils pour ne pas subier ce genre de désagréments.
Vous pouvez aussi installer l'appli disponible sur Google PlayStore à l'adresse [adresse supprimée par l'administrateur - Pub interdite sur le forum]

Pour ce qui est du paiement, je pense que vous n'y couperez pas mais en plus malgré les travaux effectués, votre installation n'est probablement pas encore conforme......

Bon courage pour la suite.

 
Bonjour,

Je viens chercher des réponses et des conseils auprès de vous concernant mes petits problèmes d’assainissement qui pourraient bien s’aggraver...
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Nous avons réalisé un grand nombre de travaux à l’intérieur de la maison et concernant ce dispositif nous avons simplement remplacé la fosse présente en très mauvais état  contre une fosse toutes eaux de 3000L par une société( photos prises des travaux ) . Le regard est au fond du jardin. 
En mai 2017 nous avons reçu un formulaire à retourné « mutation-Service d’assainissement non collectif » avec un chèque de 33€ à retourner. Formulaire précisant que nous venions de souscrire à un abonnement au service d’eau potable. Nous avons réglé cette somme par chèque de 33€ et retourné le formulaire en bonne et due forme.
En octobre 2017 nous avons reçu par AR Un avis de visite pour le même mois accompagne d’une redevance je cite : ANC Redevance mise en conformité loi grenelle 2 pour un montant de 165€. J’ai téléphoné pour indiqué qu’il n’était pas nécessaire que l’agent se déplace à notre domicile quant à présent en restant vague.
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Pouvez-vous me conseiller sur les démarches à effectuer après  ce que je viens de vous expliquer.
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Le SPANC peut t’il nous prélever la somme par un autre moyen ?

Je vous remercie d’avance pour vos retours
Bien cordialement.
« Modifié: 04 décembre 2017, 22:11:08 par Tigrou »