Auteur Sujet: Obligation de travaux suite à une vente  (Lu 528 fois)

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Obligation de travaux suite à une vente
« le: 18 octobre 2017, 09:55:14 »
Bonjour

Un diagnostic réalisé par un SPANC fait état d'une non conformité pour une installation (des années 1985) présentant des dysfonctionnements majeurs (cas c).
Ce "dysfonctionnement majeur" ne vise que certains ouvrages de la filière ANC. Il n'y a pas d'autres remarques particulières sur les autres ouvrages (bien sur, ils ne sont pas conformes par rapport à la réglementation actuelle mais ils sont fonctionnels).

En cas de vente (ce qui est le cas), les travaux de mise en conformité doivent être réalisés.


Ma question (peut être bete...) est la suivante :

Les travaux à réaliser visent-ils que les ouvrages qui engendrent le dysfonctionnement majeur ou la totalité de la filière ? (c'est à dire aussi les autres ouvrages qui n'engendrent pas la non conformité liée au dysfonctionnement majeur)

Si les autres ouvrages sont conservés (et donc non réglementaires par rapport à la réglementation actuelle), comment se fera le contrôle de conception et d'exécution sur cette partie là de la filière?

Hors ligne UNIK

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Re : Obligation de travaux suite à une vente
« Réponse #1 le: 18 octobre 2017, 10:43:24 »
Pour moi comme le dit l arrêté  " La mise en conformité totale correspond à la réhabilitation de tous les éléments composant l'installation avec la possibilité de conserver les éléments existants conformes à la réglementation (Cf. article 3 de l'arrêté du 27 avril 2012 relatif au contrôle)." (Phrase tiré du formulaire PANANC),
il faut réhabiliter tous ce qui n 'est pas conforme.
Petite question quels sont les autre éléments non conforme ?

jusqu'ici tout va bien, jusqu'ici tout va bien ...

Hors ligne dispoanc

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Re : Obligation de travaux suite à une vente
« Réponse #2 le: 18 octobre 2017, 10:58:29 »
oui je l'ai vu cette phrase mais je voulais avoir vos avis sur la question.

la phrase complète que tu cites est la suivante :
La mise en conformité totale correspond à la réhabilitation de tous les éléments composant l’installation avec la
possibilité de conserver les éléments existants conformes à la réglementation (cf. article 3 de l’arrêté du 27 avril 2012 relatif
au contrôle)


Cela veut-il dire donc que les ouvrages conservés (même ancien) doivent être conformes par rapport à la réglementation actuelle sinon on les refait?



Petite question quels sont les autre éléments non conforme ?
Je n'ai pas voulu (volontairement) parlé de la filière avec précision car ma question est d'ordre générale.
Peu importe l'exemple, disons que par exemple il n'y ait que  35 m de tranchées d'épandage.

Hors ligne fredocho

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Re : Obligation de travaux suite à une vente
« Réponse #3 le: 18 octobre 2017, 13:34:49 »
Bonjour à tous,

Je ne trouve pas cette phrase dans l'article 3 ??? :-[

Hors ligne Monsieur Spanck

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Re : Re : Obligation de travaux suite à une vente
« Réponse #4 le: 18 octobre 2017, 13:54:34 »
Bonjour à tous,

Je ne trouve pas cette phrase dans l'article 3 ??? :-[

D'autant mieux qu'elle n'y est pas !
En matière d'assainissement, on ne discute ni l'égout, ni l'écoulement.

Hors ligne Monsieur Spanck

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Re : Obligation de travaux suite à une vente
« Réponse #5 le: 18 octobre 2017, 13:58:48 »
Pour revenir aux questionnements de dispoanc, cela ne va pas beaucoup aider mais ... en tant que spanc, je dirais que c'est au BE de statuer à ce sujet (pas taper!)
« Modifié: 18 octobre 2017, 14:02:56 par Monsieur Spanck »
En matière d'assainissement, on ne discute ni l'égout, ni l'écoulement.

Hors ligne dispoanc

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Re : Obligation de travaux suite à une vente
« Réponse #6 le: 18 octobre 2017, 14:37:30 »
Cette phrase est inscrite en page 78 dans le "guide d'accompagnement des services publics de l'Anc - outil d'aide au contrôle" (http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/agrement-des-dispositifs-de-traitement-r92.html)
Il y a des exemples de fiches de contrôle...
l'article 3 (arrêté contrôle) précise :
"Pour les installations neuves ou à réhabiliter mentionnées au 1° du III de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, la mission de contrôle consiste en :
 a) Un examen préalable de la conception : cet examen consiste en une étude du dossier fourni par le propriétaire de l'immeuble, complétée si nécessaire par une visite sur site, qui vise notamment à vérifier :
 ― l'adaptation du projet au type d'usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l'immeuble desservi ;
 ― la conformité de l'installation envisagée au regard de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié relatif aux prescriptions techniques ou de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisés ;"


D'où ma question : doit-on refaire aussi les ouvrages qui ne sont pas conformes mais qui n'engendrent pas de dysfonctionnement (ou autres...)?
Dans le cadre de vos réhabilitations (par rapport à une vente), comment contrôler vous (pour le neuf) donc les ouvrages qui sont conservés (et donc plus réglementaire par rapport à la réglementation en vigueur)?

Hors ligne Monsieur Spanck

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Re : Obligation de travaux suite à une vente
« Réponse #7 le: 18 octobre 2017, 15:17:10 »
Alors, pour le neuf/réhab, tout doit être conforme à l'arrêté prescriptions.
En fait le texte du guide d'accompagnement embrouille tout.

Moi ce que je comprends, c'est qu'en gros par exemple
a) si il te faut (projet) une FTE de 3000 L et un traitement en conséquence.
b) tu as déjà ta FTE de 3000 L en bon état et un rejet dans l'EP communal
c) alors tu gardes ta FTE et tu fais un traitement neuf

Après pour moi il est impossible de statuer d'une manière générale.

Pour l'exemple proposé des 35m de tranchées, et j'invente que les prétraitement dysfonctionnent, il faut a minima que la réhab prévoie :
Prétraitement neuf, FTE
Et si le sol s'y prête et qu'elles sont en état correct, on peut conserver les tranchées existantes, et éventuellement mettre 10 m de plus si nécessaire.

Après les exemples fictifs, c'est pas le mieux puisqu'on a tous nos propres postulats silencieux.

Sinon, autre cas s'il s'agit d'une vieille install avec un BG explosé mais une FS et des tranchées d'épandage en bon état de marche, on remplace le BG avec la bénédiction informelle du SPANC et c'est marre. Pas de contrôle de conception ni rien.

Après chaque cas est particulier, donc bon ...

En matière d'assainissement, on ne discute ni l'égout, ni l'écoulement.

Hors ligne Thomas

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Re : Obligation de travaux suite à une vente
« Réponse #8 le: 18 octobre 2017, 17:36:54 »
L'arrêté précise quand même que si tu as un fosse septique en bon état, tu peux la garder, à condition de mettre en place un bac à graisse sur les eaux ménagères. Tu peux aussi mettre bac à graisse et fosse septique en réhab si les sorties eaux vannes et eaux ménagères sont suffisamment éloigné (tu peux même aller jusqu'à deux traitements). Ensuite, il précise que les volumes minimums sont de 500 l pour les BaG et 1,5 m3 pour les FS (la moitié du volume d'un FTE).

Moi, en tant que BE, s'il n'y a pas ces volumes, j'aurai tendance à mettre une FTE neuve.
Ensuite les filtre à circulation lente ou les ancien filtre à zéolithe de 1 m², je les considères comme préfiltre, et on peut les garder s'ils sont en bon état, mais je demande un traitement complet après.

Pour un filtre à sable ou des tranchées d'épandage pas tout à fait dans les clous, je regarde ce qu'à mis le SPANC (certains précisent les éléments à changer au minimum) et s'il n'y a rien, ben c'est un peu du cas par cas je dirais.