Auteur Sujet: Raccordement collectif  (Lu 83 fois)

Hors ligne UNIK

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 600
  • Je suis: Spankeur
Raccordement collectif
« le: 17 octobre 2017, 13:15:16 »
Bonjour,
Quels sont les obligation légale de la commune pour un raccordement au collectif ?
L'obligation d'amener le réseau par l 'intermédiaire d 'un regard de collecte en limite de propriété ? ou peut on demander au particuliers de se raccorder au réseau à ces frais même si le réseau est relativement éloigné de la parcelle ?
Ou bien cela dépend du ce qui est stipulé sur le règlement de service ?
Merci
jusqu'ici tout va bien, jusqu'ici tout va bien ...

Hors ligne Thomas

  • Modérateur général
  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 1 283
  • Je suis: BE
Re : Raccordement collectif
« Réponse #1 le: 17 octobre 2017, 16:50:37 »
La commune n'a pas d'obligation absolu dans l'AC. Il n'y a que dans le cas d'agglomération d'assainissement de plus de 2000 EH que la mise en place d'une collecte et d'un traitement collectif est obligatoire, et cela ne veux pas dire que tous les logements seront forcément raccordé (contre pente, écart,...).

Si un réseau est en place, les frais et les travaux de raccordement sur ce réseau sont à la charge du particulier (article L 1331-2 et 1331-4). La commune peut cependant faire les travaux, à la demande du particulier, mais avec récupération des dépenses engagées (moins les subventions).

Si le réseau n'est pas au droit de la parcelle, le particulier n'a pas d'obligation de raccordement. S'il le décide, parce que moins cher ou plus simple d'entretien, il peut se raccorder à ses frais sous le domaine publique, après accord de la commune. Ce raccordement ne doit pas être transformé en réseau publique.
« Modifié: 18 octobre 2017, 17:38:09 par Thomas »

Hors ligne Tigrou

  • Administrateur
  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 2 400
  • Je suis: Spankeur
Re : Raccordement collectif
« Réponse #2 le: 18 octobre 2017, 00:10:28 »
Bon ben Thomas a tout dit !!!

 :D
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

Hors ligne UNIK

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 600
  • Je suis: Spankeur
Re : Re : Raccordement collectif
« Réponse #3 le: 18 octobre 2017, 08:03:20 »
Merci Thomas.


« Modifié: 18 octobre 2017, 15:48:42 par UNIK »
jusqu'ici tout va bien, jusqu'ici tout va bien ...

Hors ligne cedricspanc

  • Sr. Member
  • ****
  • Messages: 334
  • Je suis: Spankeur
Re : Raccordement collectif
« Réponse #4 le: 18 octobre 2017, 15:42:45 »
En limite de propriété privé/public.
Une fois la boite de branchement mise en place obligation de raccordement sous 2 ans.
Avant....c'était avant !