Auteur Sujet: Arrêté plus de 20EH  (Lu 928 fois)

Hors ligne Monsieur Spanck

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Arrêté plus de 20EH
« le: 25 septembre 2017, 10:02:10 »
Bonjour, un petit copier-coller et hop là :

Parution de l’arrêté du 24 août 2017 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 au JO du 23 septembre 2017

Les principales modifications apportées par ce texte sont notamment :

    Suppression de la distance des 100m pour l’implantation de nouveaux équipements collectif comme non collectif
    Les dérogations ne concernent que l’implantation en zones à usages sensibles et seule l’ARS est sollicitée pour rendre un avis sur ces demandes
    Concernant l’autosurveillance de la station et du rejet des EU traitées on ne parle plus de bassin d’infiltration mais de dispositif d’infiltration
    Concernant le cahier de vie :
        Toutes les agglomérations d’assainissement concernées disposent d’un cahier de vie de leur système d’assainissement au plus tard le 31 décembre 2017
        la transmission du cahier de vie et ses mises à jour dépend de la taille :
            Pour les agglomérations d’assainissement inférieures à 12 kg/j de DBO5 ou dans le cas où la capacité nominale de la station de traitement des eaux usées est inférieure à 12 kg/j de DBO5, le cahier de vie et ses mises à jour sont tenus à la disposition du service en charge du contrôle et de l’agence de l’eau ou de l’office de l’eau.
            Dans les autres cas, le cahier de vie et ses mises à jour sont transmis pour information au service en charge du contrôle et à l’agence de l’eau ou à l’office de l’eau.
    Les prélèvements pour les mesures doivent être réalisés par des préleveurs automatiques réfrigérés ou isothermes (maintenus à 5°C +/– 3) et asservis au débit
    Précisions quant à la mesure du paramètre azote
    Concernant les performances à atteindre on ne raisonne plus en charge brute reçue par la station mais en charge brute produite par l’agglomération d’assainissement

Cet arrêté est entré en vigueur le 24 septembre 2017.

Les dispositions des articles 2 et 3 (distance des 100m, dérogations et toutes les dispositions relatives à l’implantation) ne s’appliquent qu’aux dossiers déposés après cette date.
En matière d'assainissement, on ne discute ni l'égout, ni l'écoulement.

Hors ligne dispoanc

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Re : Arrêté plus de 20EH
« Réponse #1 le: 26 septembre 2017, 15:49:27 »
merci pour cette synthèse!!

Hors ligne Monsieur Spanck

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Re : Arrêté plus de 20EH
« Réponse #2 le: 26 septembre 2017, 17:49:15 »
Il n'y a pas de quoi c'est un bête copier-coller d'un mail de l'ASCOMADE.
En matière d'assainissement, on ne discute ni l'égout, ni l'écoulement.

Hors ligne fredocho

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Re : Arrêté plus de 20EH
« Réponse #3 le: 27 septembre 2017, 08:17:40 »
Alors on dit merci l'ASCOMADE !!! ;)

Hors ligne Monsieur Spanck

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Re : Arrêté plus de 20EH
« Réponse #4 le: 27 septembre 2017, 17:12:47 »
à ne pas confondre avec Mad Lascaux, le tagueur fou préhistorique
En matière d'assainissement, on ne discute ni l'égout, ni l'écoulement.

Hors ligne fredocho

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Re : Arrêté plus de 20EH
« Réponse #5 le: 28 septembre 2017, 10:43:40 »
Question :

Comment juger de la conformité annuelle sur la base du cahier de vie si ce dernier est juste tenu à disposition et que nous n'ayons pas prévu de passage annuel ?

Cela ne revient-il pas à le demander chaque année ?  :(

Hors ligne Tigrou

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Re : Arrêté plus de 20EH
« Réponse #6 le: 28 septembre 2017, 11:04:38 »
Normalement il ne faut pas le demander.
Le maître d'ouvrage devrait l'envoyer systématiquement au SPANC pour contrôle.
Par exemple nous venons de recevoir au service de la part d'un concessionnaire d'autoroute deux cahiers de vie.

Ce qu'il sera plus difficile à faire sera avec les particuliers. Par forcément avec les grandes sociétés (à mon sens).
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

Hors ligne Johan

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Re : Arrêté plus de 20EH
« Réponse #7 le: 28 septembre 2017, 11:20:34 »
Merci pour la synthèse. Je n'étais même pas au courant de ce nouvel arrêté.
May the Fosse be with you

Hors ligne fredocho

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Re : Arrêté plus de 20EH
« Réponse #8 le: 28 septembre 2017, 11:27:15 »
"Normalement il ne faut pas le demander.
Le maître d'ouvrage devrait l'envoyer systématiquement au SPANC pour contrôle."

En précision suite à l'intervention de Tigrou (ouhouhouhou...), l'article 7 de ce nouvel arrêté précise que l'envoi du cahier de vie est obligatoire pour les installations de plus de 12 Kg/j de DBO5.

Et les autres !!! Juste tenus à disposition.... :-[

D'où ma question initiale.... :-\


Hors ligne Tigrou

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Re : Arrêté plus de 20EH
« Réponse #9 le: 28 septembre 2017, 12:13:16 »
oups
j'ai mal lu l'arrêté (désolé ... héhéhéhé !!!)

Il faut préciser je pense ce point dans le règlement de service pour préciser que le maître d'ouvrage le transmettre d'office (par exemple)
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

Hors ligne GB

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Re : Re : Arrêté plus de 20EH
« Réponse #10 le: 28 septembre 2017, 14:44:16 »
oups
j'ai mal lu l'arrêté (désolé ... héhéhéhé !!!)

Il faut préciser je pense ce point dans le règlement de service pour préciser que le maître d'ouvrage le transmettre d'office (par exemple)
... ce qui serait donc "illégal", puisque contraire à un texte de portée supérieure. :-)

Je comprends également que cette question de "mise à disposition" sous-entend qu'il revient au SPANC de le solliciter (juste la partie 3 dès la 2e année). Quand il le veut, mais avant le 1er juin de l'année N+1 pour "établir" la conformité de l'année N.

(Ou pas, d'ailleurs... Puisqu'elle ne sert à rien... Mais bon, jdcjdr).

C'est plus simple pour le proprio.
Et pour les Agences de l'Eau, qui n'en ont rien à faire des cahiers de vie des installations de moins de 200 EH.
Nanopabulophobie... (J'adore ce mot !)

Hors ligne SpancGers

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Re : Arrêté plus de 20EH
« Réponse #11 le: 17 octobre 2017, 10:59:06 »
Bonjour!

Je viens de recevoir un projet d'ANC de 40EH (restaurant + logement 5PP + aire de repos avec sanitaires) pour un permis de construire. Ce projet rentre dans l'arrêté de + de 20EH.
Avant cette modification de l'arrêté, on demandait l'avis de l'ARS sur la distance de 100m avant de rendre notre avis sur le projet. Maintenant, il n'y a plus cette notion de 100m.

Aujourd'hui, pouvons-nous émettre un avis sur le projet avec dans les commentaires "consulter l'ARS si risque de nuisances" et l'avis de l'ARS pourra nous être transmis plus tard?

Merci pour les réponses.

Hors ligne spanceuse84

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Re : Arrêté plus de 20EH
« Réponse #12 le: 11 avril 2018, 10:19:28 »
Dossier de 50 EH pour ma part ...

Concernant la distance de 100 m, article 6 de l’arrêté du 21 juillet 2015 : "les stations de traitement des eaux usées sont implantées à une distance minimale de cent mètres des habitations et des bâtiments recevant du public. [...] Après avis [...] dans le cas d’une installation d’assainissement non collectif, du service public d’assainissement non collectif, il peut être dérogé aux prescriptions des deux alinéas ci-dessus, par décision préfectorale, sur demande du maître d’ouvrage accompagnée d’une expertise démontrant l’absence d’incidence"

Je comprends donc que le pétitionnaire doit demander une dérogation préfectorale pour être à moins de 100 m ...

Ma question à moi concerne le rejet des eaux traitées.

Article 8 : « les eaux usées traitées sont de préférence rejetées dans les eaux superficielles ou réutilisées conformément à la réglementation en vigueur [...] Dans le cas où une impossibilité technique ou des coûts excessifs ou disproportionnés ne permettent pas le rejet des eaux usées traitées dans les eaux superficielles, ou leur réutilisation, ou encore que la pratique présente un intérêt environnemental avéré, ces dernières peuvent être évacuées par infiltration dans le sol, après étude pédologique, hydrogéologique et environnementale, montrant la possibilité et l’acceptabilité de l’infiltration »

La demande de rejet a été refusée par le Maire. Or, nous ne sommes pas dans ces cas-là (impossibilité technique etc). Comment pouvons-nous justifier l’infiltration ? Pouvons-nous obliger Monsieur le Maire a accepter le rejet ?

Hors ligne Monsieur Spanck

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Re : Arrêté plus de 20EH
« Réponse #13 le: 11 avril 2018, 10:50:55 »
Edit : après vérification je me suis fait doublement b... Donc ce qui est écrit ci dessous est faux :

Et bien oui l'implantation à 100 m des habitations est toujours en vigueur contrairement à ce qu'annonce mon message du 25/09/2017.
J'ai donc relayé de l'intox de l'ASCOMADE.
Pfff on ne peut plus faire confiance à personne alors..

Edit : à partir de là c'est vrai

Et bien non l'implantation des 100 m n'est plus d'actualité.

Je me suis fait avoir en téléchargeant la version consolidée de l'arrêté au 25/09/2017.
comme l'arrêté modificatif était paru au JO la veille, j'ai cru naïvement que c'était bon alors que pas du tout (je n'avais même pas vérifié).

Bref l'arrêté modifié est ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031052756&dateTexte=20180411

Moralité ne faites pas comme M. Spanck et "faisez gaffe" (à les pitbulls)


« Modifié: 11 avril 2018, 11:08:36 par Monsieur Spanck »
En matière d'assainissement, on ne discute ni l'égout, ni l'écoulement.

Hors ligne spanceuse84

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Re : Arrêté plus de 20EH
« Réponse #14 le: 11 avril 2018, 11:22:18 »
Attend je ne comprend plus là ...
Ils ont sorti une nouvelle version sans cette phrase ?
Mon document ci-joint n'est donc pas valable ?