Auteur Sujet: Annualisation de la redevance  (Lu 201 fois)

Hors ligne UNIK

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 600
  • Je suis: Spankeur
Annualisation de la redevance
« le: 20 septembre 2017, 07:58:40 »
Bonjour,
Je reviens sur ce sujet pour avoir quelques explications supplémentaires ?
Peut -on annualiser la redevance ? dernièrement j'ai ouïe dire que c'était possible notamment dans le cadre des 2éme contrôles, une jurisprudence existerai quelqu’un en a t-il un exemplaire ?   

Merci d'avance
jusqu'ici tout va bien, jusqu'ici tout va bien ...

Hors ligne Tigrou

  • Administrateur
  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 2 400
  • Je suis: Spankeur
Re : Annualisation de la redevance
« Réponse #1 le: 20 septembre 2017, 11:18:11 »
Hello,

Tu peux annualiser, ou même la prévoir tous les deux ans ... mais qu'à compter de la réalisation du contrôle.
En aucun cas tu ne peux engager "l'annualisation" avant d'avoir procédé au contrôle. Là est toute la difficulté.

Les seules jurisprudences que je connaissance sont celles qui portent justement sur l'annulation de délibérations introduisant une redevance annualisée anticipée sur le contrôle.

A vérifier auprès des collègues !!
Le général court cinq dangers:   Téméraire, il risque d’être tué. Lâche, il risque d’être capturé. Coléreux, il risque de se laisser emporter. Chatouilleux sur l’honneur, il risque d’être humilié. Compatissant, il risque d’être tourmenté. »

Hors ligne fredocho

  • Full Member
  • ***
  • Messages: 118
Re : Annualisation de la redevance
« Réponse #2 le: 20 septembre 2017, 11:37:40 »
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-17891QE.htm

Bonjour, je ne sais pas si le lien marche sinon question 17891 (période 14ème legislature) de Germinal Peiro du 05 août 2014.

A méditer.... ;)

Hors ligne GB

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 1 375
  • Sapiteur toi-même !
  • Je suis: Spankeur
Re : Annualisation de la redevance
« Réponse #3 le: 20 septembre 2017, 13:07:42 »
Arfff.

Donc bon.
Avis en cours d'appel. Ça commence à devenir bon... du coup.
A noter que le portail interministériel n'est pas à jour sur la thématique : Ils en sont encore à se baser sur une réponse ministérielle de 2008 qui précisait : "ce n’est donc qu’une fois ce contrôle effectivement assuré par le service, que la redevance d’assainissement en assurant le paiement, peut être mise en recouvrement"
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/la-redevance-r59.html

Mais sinon, en pratique, ce doit être un beau bordel à mettre en place...

Quid des usagers qui déménagent entre 2 contrôles ?
Sachant qu'ils seraient légitimes à réclamer le remboursement.
Et depuis quand on calcule le montant à rembourser ? Depuis le dernier passage du SPANC ou en fonction du cycle imposé par la collectivité ?

Quid des parcelles qui se raccordent avant la fin du cycle ?
Remboursement également en cas de trop perçu ?
Mais potentiellement, on pourrait aussi continuer à réclamer la redevance ANC même s'ils sont raccordés, parce que le cycle de paiement n'est pas fini (et que sinon, ils auront bénéficié d'un contrôles à moindre coût par rapport aux autres usagers, donc inéquité ?)... Mais sachant qu'ils vont être également assujettis à la redevance AC, bon courage....

Et pour les contrôles supplémentaires engagés en cas de vente ?
Comment ça se passe ? Gratuit, puisque pris en compte dans le budget globalisé ? Ah oui, mais non, parce que là, ça veut dire que celui qui ne vend pas paye en partie pour celui qui vend...
Ou on fait payer, mais du coup, le gars va à la fois a à avoir à payer sa redevance contrôle-vente + continuer à payer le reliquat de son ancien contrôle périodique ?

Et du coup, au fait... Comment ça se passe si on veut faire jouer les cycles différents en fonction des conclusions du rapport ? (Ah, bon, du coup, on ne peut pas ?)

Bref.

A mon avis, c'est juste "bien sur le papier", ce truc.
En vrai, c'est : Waaaaaaaaaah ! Le pied pour une asso anti-spanc ce truc...tellement facile de trouver la faille.
Nanopabulophobie... (J'adore ce mot !)

Hors ligne UNIK

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 600
  • Je suis: Spankeur
Re : Annualisation de la redevance
« Réponse #4 le: 20 septembre 2017, 13:17:35 »
Moi mon soucis c 'est surtout résoudre la galère administrative pour la réalisation des contrôles, ceux que l'on a du mal à contrôler une premiére fois, les résidences secondaires ..... c'est beaucoup de courrier pour peu de réponse.
J'attaque les CBF et je me rends compte que la prise de rendez vous en résidence secondaire est encore moins facile que la premiére fois .... bien sur certains vont me dire d'envoyer des pénalités mais c'est aussi beaucoup de courrier dans la démarche et pas facile à faire mettre en place par les élus.
Est ce que ceux qui pratiquent cela peuvent m'éclaircir sur leur modes de calcul ?
jusqu'ici tout va bien, jusqu'ici tout va bien ...

Hors ligne GB

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 1 375
  • Sapiteur toi-même !
  • Je suis: Spankeur
Re : Annualisation de la redevance
« Réponse #5 le: 20 septembre 2017, 13:44:27 »
Héhé...
Et oui, du coup : Le gars qui refuse le passage du SPANC et qui est - malgré tout - ponctionné annuellement d'une tantième de la redevance... quelle pénalité lui appliquer ? celle égale au montant de la redevance annualisé X 2 ?
Mais si on lui applique la pénalité, on est tenu de le rembourser de sa redevance indument perçue, du coup ?

Un régal pour les assos anti-spanc, je dis.
Nanopabulophobie... (J'adore ce mot !)

Hors ligne Monsieur Spanck

  • Sr. Member
  • ****
  • Messages: 357
  • Je suis: Spankeur
Re : Annualisation de la redevance
« Réponse #6 le: 20 septembre 2017, 14:28:40 »
Pour les résidences secondaires, je comprends bien que c'est plus compliqué mais quel est le problème, concrètement ?

Je suis plutôt ennuyé par les guéguerres proprios/locataires, et par les ANC rocambolesques en copro soi-disant mais en fait non parce que j'avais l'autorisation de la propriétaire mais elle est décédée et autres maisons inhabitées en indivision mais où l'apprend par hasard qu'on aurait mieux fait de s"adresser au proprio à l'aide d'un nécromancien ou un medium plutôt qu'avec la poste.
« Modifié: 20 septembre 2017, 14:36:00 par Monsieur Spanck »
Le rejet des eaux usées traitées dans le milieu intergalactique est soumis à autorisation, sale Klingon !

Hors ligne UNIK

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 600
  • Je suis: Spankeur
Re : Annualisation de la redevance
« Réponse #7 le: 20 septembre 2017, 16:16:11 »
Concrètement le problème c'est pouvoir réaliser les contrôles équitablement pour tout le monde, l 'absence de réponse aux courriers des usagers donc la difficulté pour prendre des rendez vous , d’où l'annualisation au moins tout le monde paient, même pour la gestion du service cela me semble moins lourds à gérer dans le temps.

"Mais si on lui applique la pénalité, on est tenu de le rembourser de sa redevance indument perçue, du coup ?"

Ben non il doit quand même payé son contrôle qui théoriquement doit avoir lieu même si il y a eu pénalité non ?
Si on cherche des exceptions et des poils aux œufs on en trouve toujours  :-\ :-\ :-\, il y aura toujours le cas particulier     

Après il y a peut être  des endroits ou les gens rappellent le lendemain du courrier de demande de prise de rendez vous .... mais chez moi c'est pas le cas vous envoyez un courrier pour demande de rendez vous pour résidence secondaire et souvent l'usager ne répond pas, donc il faut refaire un autre courrier et ainsi de suite.

 
jusqu'ici tout va bien, jusqu'ici tout va bien ...

Hors ligne cedricspanc

  • Sr. Member
  • ****
  • Messages: 334
  • Je suis: Spankeur
Re : Annualisation de la redevance
« Réponse #8 le: 20 septembre 2017, 16:37:27 »
Malheureusement UNIK la seule solution à ton problème c'est d'avoir une "procédure refus" très claire et cadrée suite aux absences répétées.
Ici sur 2800 habitations ANC j'ai 1 résidence sur 2 qui est secondaire et je suis très fier de dire que tout le monde est passé au contrôle sauf deux irréductibles qui ont été pénalisés selon l'article L-1331-8 du CSP.

Au niveau des courriers c'est pas si lourd :
1ére convoc : si absence avis de passage laissé sur place
2ème convoc avec nouveau rdv : si 2ème absence sans nous avoir prévenu 3ème et dernier courrier en AR précisant la notification de constat refus d'accès avec huit jours pour nous rappeler (au cas où ça les prenne tout d'un coup d'accepter le contrôle)

Si toujours pas de réponse redevance majorée 100%.

Cela demande juste trois courriers et deux passages pour rien...mais ça incite énormément et permet d'avancer sereinement.
Avant....c'était avant !

Hors ligne fredocho

  • Full Member
  • ***
  • Messages: 118
Re : Annualisation de la redevance
« Réponse #9 le: 20 septembre 2017, 16:51:07 »
Même procédure pour moi... ;)

Hors ligne Monsieur Spanck

  • Sr. Member
  • ****
  • Messages: 357
  • Je suis: Spankeur
Re : Annualisation de la redevance
« Réponse #10 le: 20 septembre 2017, 17:43:29 »
Au détails près, idem.
Le rejet des eaux usées traitées dans le milieu intergalactique est soumis à autorisation, sale Klingon !

Hors ligne jr

  • Full Member
  • ***
  • Messages: 147
  • Je suis: Pas spankeur
Re : Annualisation de la redevance
« Réponse #11 le: 20 septembre 2017, 17:50:08 »
Bonjour à tous
Usager : Celui qui a recours à un service public ou utilise le domaine public ou un ouvrage public. (Dictionnaire de droit administratif).
Individu qui fait l'usage d'un bien ou d'un service, c'est-à-dire qui l'utilise sans pour autant en avoir la propriété. Il se distingue du simple utilisateur par le caractère habituel de son utilisation du bien ou du service concerné.
Le terme usager impose une action volontaire de la part du bénéficiaire  et très souvent un contrat. Le mot redevance implique ces mêmes conditions.
C’est par son action qu’une personne prend la qualité d’usager.
La plupart des propriétaires, ou des locataires, concernés par les activités d’un Spanc ne peuvent être considérés comme usagers puisque ce service leur est imposé sans avoir de choix.
Il  faut donc plutôt utiliser les mots assujetti, soumis ou astreint.

Hors ligne Johan

  • Hero Member
  • *****
  • Messages: 644
  • Je suis: Spankeur
Re : Annualisation de la redevance
« Réponse #12 le: 21 septembre 2017, 12:00:24 »
Je connais certains SPANC qui annualisent une partie de la redevance avec une seconde partie qui est à payer au moment du contrôle. Par contre je n'ai pas plus de détails.
May the Fosse be with you